Maîtrise d’œuvre pour la création d’une unité de traitement des eaux usées
Mission de maîtrise d’œuvre
La mission accompagne la création d’une unité de traitement des eaux usées, depuis les études de conception jusqu’à la réception des travaux et l’assistance pendant la garantie de parfait achèvement. Elle comprend les éléments AVP, PRO, AMT, VISA, DET et AOR, ainsi que la réalisation d’un dossier Loi sur l’Eau (DLE) pour une station de traitement de 500 EH.
Études et consultation des entreprises
L’AVP, le PRO et le dossier de consultation des entreprises (DCE) sont à établir chacun dans un délai de 15 jours calendaires. Les documents sont remis au maître d’ouvrage en 3 exemplaires. Les délais prévus pour leur vérification et décision sont respectivement de 15 jours calendaires pour l’AVP, 15 jours pour le PRO et 10 jours pour le DCE. Le maître d’œuvre corrige les dossiers pour tenir compte des observations dans la mesure où les modifications ne remettent pas en cause l’esprit du programme ou du projet.
L’AMT inclut l’établissement du DCE, l’analyse comparative des offres et la mise au point de l’offre retenue. Le maître d’ouvrage doit fournir le programme, les données et études disponibles ainsi que les contraintes applicables au projet ; le maître d’œuvre réclame les pièces manquantes.
Exécution des travaux et réception
Le VISA porte sur les études d’exécution et de synthèse établies par les entreprises. En DET, le maître d’œuvre contrôle l’exécution des contrats de travaux, veille au respect des stipulations contractuelles et est l’interlocuteur des entreprises. Il prépare les décisions nécessaires à la conduite du chantier et émet les ordres de service aux entreprises ; certaines décisions requièrent au préalable la signature ou l’accord formalisé du maître d’ouvrage.
Le suivi comprend notamment :
- des réunions de chantier hebdomadaires, avec compte rendu détaillé diffusé dès le lendemain, et la tenue d’un journal de chantier remis au maître d’ouvrage en fin d’opération ;
- une présence minimale sur le chantier définie avec le maître d’ouvrage selon l’activité et les phases ;
- la vérification des demandes de paiement mensuelles et la transmission de l’état d’acompte sous 7 jours ; la vérification du décompte final et la transmission du décompte général sous 20 jours au plus tard ; l’instruction des mémoires en réclamation sous 7 jours calendaires ;
- l’établissement du DOE, dont le délai doit être renseigné dans l’acte d’engagement.
L’AOR couvre l’assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Une assistance est également prévue durant l’année de garantie en cas de dysfonctionnement ou de mise en cause.
Coordination et interfaces
La coordination OPC est confiée à l’entreprise générale ou au mandataire du groupement d’entrepreneurs chargé des travaux. Elle ne pourra être confiée au maître d’œuvre que par avenant si le maître d’ouvrage décide de modifier le mode de dévolution des travaux. Le maître d’œuvre travaille en liaison avec le coordonnateur SPS, notamment pour les études de conception, le plan général de coordination, les dispositions de maintenance et les pièces du dossier d’interventions ultérieures. Le chantier relève de la troisième catégorie au sens des règles de coordination SPS. Le contrôle technique, missions L et S, est attribué séparément.
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