Maîtrise d’œuvre pour la construction de 39 logements locatifs

Cottage Social des Flandres
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Date limite
12 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Pol-sur-Mer (59)
Durée
27 mois prévisionnels (3 mois d’études, 24 mois de travaux) ; non reconductible ; achèvement à l’expiration de la garantie de parfait achèvement
Budget
Non précisé

Mission de maîtrise d’œuvre

La mission porte sur la conception et le suivi de la construction de 14 logements individuels locatifs et de 25 logements collectifs locatifs. Elle comprend les phases de base ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Le calcul des descentes de charges est une mission complémentaire obligatoire. L’OPC est prévu en prestation supplémentaire éventuelle, susceptible d’être confiée ultérieurement.

Études et conception

Les études d’esquisse examinent le programme, les contraintes administratives, techniques, financières et environnementales, puis proposent des solutions et en vérifient la faisabilité. Les phases APS et APD précisent la composition, les plans, les principes constructifs et les matériaux, les réseaux, les surfaces, les coûts prévisionnels et les démarches nécessaires aux autorisations. Les documents comprennent notamment des plans aux échelles 1/500, 1/200 et 1/100, puis des plans de projet au 1/50 avec détails significatifs de 1/20 à 1/50.

Les études réglementaires thermiques RE2020 et acoustiques sont incluses dans la mission de base. L’étude RE2020 complète comporte les indicateurs Bbio, Cep et Cepnr, DH, Ic construction et Ic énergie. Si l’équipe ne possède pas les compétences thermiques ou acoustiques en interne, les spécialistes concernés doivent être cotraitants du groupement : la sous-traitance de ces études est interdite.

La phase PRO précise la conception des ouvrages, matériaux et équipements, les alimentations et évacuations de fluides, les raccordements et les limites de prestations entre lots. Elle comprend les CCTP, les plans et notices techniques, les avant-métrés et l’estimation ventilée par corps d’état. Les prescriptions environnementales sur les matériaux s’appuient sur les FDES et PEP de la base INIES, en limitant les fiches collectives et en fixant des masses carbone maximales par matériau.

Consultation et suivi des travaux

En ACT, la maîtrise d’œuvre prépare les pièces techniques du dossier de consultation, analyse les candidatures et les offres techniques et financières, vérifie leur conformité, compare les offres au coût prévisionnel et prépare les mises au point. Elle contribue aussi à la mise à jour des études énergétiques selon les solutions retenues.

Les études d’exécution sont réalisées par les entreprises, et non par le maître d’œuvre. Celui-ci examine leur conformité au projet, émet ses visas et observations, suit les choix de matériels et matériaux et coordonne les interfaces nécessaires. Le visa recherche les anomalies normalement décelables, mais ne constitue pas une vérification intégrale et ne dégage pas l’entreprise de sa responsabilité.

En DET, la maîtrise d’œuvre dirige les réunions de chantier hebdomadaires, suit l’avancement, les délais, les non-conformités et les avis du bureau de contrôle, établit les comptes rendus et ordres de service et vérifie les décomptes mensuels et finaux. Elle suit la conformité aux études énergétiques et acoustiques ainsi qu’aux plans et notices de commercialisation.

Programme et contraintes de conception

Le programme distingue un béguinage de 14 maisons sur le lot 8 (assiette de 2 031 m², surface de plancher estimée à 960 m², hauteur maximale R+1) et un bâtiment collectif de 25 logements sur le lot 11 (assiette de 1 743 m², surface de plancher estimée à 1 750 m², hauteur maximale R+3). Les deux fiches prévoient un coefficient de biotope par surface minimal de 0,2 et au moins 0,5 place de stationnement par logement ; sur le lot 11, le stationnement aérien est limité à 20 places, fractionnées par groupes de cinq et plantées.

Les prescriptions architecturales privilégient la brique rouge, sable ou brune et le béton, proscrivent l’enduit et les briques grises, noires ou blanches et interdisent les menuiseries anthracite ou noires. Pour le lot 8, les toitures à deux pans de 45° sont privilégiées et les toitures plates ou à quatre pans interdites. Pour le lot 11, les toitures à deux pans sont privilégiées ; les toitures entièrement plates et celles à quatre pans sont proscrites, mais le plat est admis ponctuellement pour varier la silhouette.

Les eaux pluviales doivent être récupérées dans des cuves à raison de 0,2 m³ par 10 m² de toiture : un minimum de 3 m³ s’applique au lot 8 et un plafond de 60 m³ au lot 11. L’infiltration totale à la parcelle est prescrite, sans ruissellement ni débordement vers les espaces communs, et le dimensionnement doit prendre en compte une pluie centennale. Les fiches de lots imposent également des plans détaillés de nivellement et d’eaux pluviales avec notes de calcul ; elles précisent des fils d’eau de raccordement prévisionnels de 2,80 m NGF pour le lot 8 et 3,42 m NGF pour le lot 11.

Réception et clôture

En AOR, la mission comprend la préparation de la réception, le suivi de la levée des réserves et le traitement des désordres pendant la garantie de parfait achèvement. Les mesures acoustiques réglementaires sont à réaliser au minimum six semaines avant la réception, sauf impossibilité technique. Les documents nécessaires au protocole ventilation RE2020 et au contrôle de perméabilité à l’air doivent être collectés et les vérifications correspondantes rendues possibles au minimum trois semaines avant la réception.

La maîtrise d’œuvre constitue le DOE, collecte et vérifie les documents des entreprises et les notices de fonctionnement et de maintenance. Elle joint notamment les études acoustique et énergétique finales en PDF et fichier source XML, et complète le Carnet d’Information du Logement avec les plans, réseaux et caractéristiques des matériaux et équipements.

Si la PSE OPC est retenue, elle comprend le calendrier prévisionnel joint au DCE, sa planification détaillée, le suivi hebdomadaire de l’avancement, la coordination des intervenants et la planification des opérations de réception et des levées de réserves.

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Requis

Modalités de livraison

À présenter pour approbation et choix avant exécution. Le CCAP prévoit un délai de deux semaines pour l’approbation des échantillons et prototypes et de deux semaines pour le choix parmi les échantillons proposés. Quantités et adresse de remise non précisées.

Produits à fournir

  • Échantillons de matériaux et coloris
  • Prototypes

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