Maîtrise d’œuvre de conception de 16 logements sociaux

La mission porte sur la conception d’une opération de construction neuve de 16 logements à loyer modéré. Les éléments de mission explicitement listés au contrat sont les études de projet (PRO), le dossier de consultation des entreprises (DCE) et l’assistance à la passation des marchés de travaux (AMT). Les attendus de la maîtrise d’œuvre détaillent également des travaux de conception amont, de préparation du permis et des interventions liées au chantier, à la réception et à la garantie de parfait achèvement (GPA).

Les livrables PRO et DCE sont remis en version numérique dans un délai de 8 semaines chacun ; l’AMT dans un délai de 12 semaines. Les attendus comprennent notamment les tableaux d’estimation et de surfaces, le synoptique, la cohérence entre lots architecturaux et techniques, ainsi qu’un dossier complet de consultation.

Études et coordination

Les attendus de conception prévoient notamment la prise en compte des rapports géotechniques G2 AVP puis G2 PRO, la préparation des pièces nécessaires au permis de construire et à la RTM, et la mise à jour des estimations. Pour l’adaptation au sol, le guide demande de comparer au moins deux solutions — dallage sur terre-plein et vide sanitaire — avec documents graphiques (plans et coupes tenant compte des voiries et parkings) et estimation financière.

La maîtrise d’œuvre assure la synthèse entre architecture et bureaux d’études, coordonne les lots, participe aux réunions de mise au point et vérifie la cohérence du dossier de consultation. Les attendus mentionnent aussi la vérification de la conformité des offres au DCE et au cahier des charges, ainsi que la participation aux commissions de sélection.

Organisation des logements et espaces extérieurs

Le guide de conception propose, à titre de références, des surfaces habitables moyennes de 38 m² pour un type I bis, 49,5 m² pour un type II, 72 m² pour un type III et 84 m² pour un type IV. Il privilégie la séparation des espaces jour et nuit, le regroupement des pièces humides, un séjour en L lorsque possible, ainsi que des simulations d’aménagement par type de logement. La hauteur libre sous plafond indiquée est de 2,50 m minimum ; les triplex sont proscrits en collectif.

Les études VRD comprennent les circulations, parkings, cheminements accessibles, réseaux, éclairage, espaces verts et locaux de collecte des déchets. Le guide prévoit des voiries en béton, une largeur de 3,50 m en sens unique et 5,00 m en double sens, ainsi qu’une giration intérieure de 4 m ou 9 m si la collecte des ordures ménagères l’exige. Il indique 1 place par logement LLS/LLTS et 1,5 pour les PLS, sous réserve des contraintes du PLU. Les cheminements piétons ont une largeur libre minimale de 1,20 m ; les exigences décrivent notamment les pentes, paliers de repos et espaces de manœuvre accessibles.

Le local poubelles doit être clos et ventilé, accessible, et comporter notamment un robinet de puisage, un siphon de sol d’au moins 100 mm et une porte offrant un passage minimal de 1 m. Les arbres et arbustes sont positionnés à plus de 5 m des façades ; un réseau d’arrosage est prévu pour les végétaux. Les aires de jeux distinguent les enfants de 4 à 11 ans et les plus de 12 ans ; pour ces derniers, le guide prévoit, autant que possible, un plateau sportif, un grillage d’environ 3,5 m et un filet pare-ballons de 6 m près des façades ou voies.

Bâtiment, équipements et contrôles

Les prescriptions couvrent l’adaptation au terrain et aux mitoyennetés, les fondations et la structure, les toitures, l’étanchéité, les menuiseries, les revêtements, l’électricité et le contrôle d’accès, la plomberie sanitaire, la ventilation et les finitions. Elles prévoient notamment des solutions adaptées au climat et à la salinité, des accès et cheminements pour l’entretien des toitures, ainsi que la prise en compte de l’accessibilité, de la sécurité incendie et des réglementations thermiques et acoustiques applicables.

Les réseaux EU/EV sous dalle sont séparatifs jusqu’aux regards extérieurs, de diamètre minimal 125 mm et avec une pente minimale de 2 cm/m. Les eaux pluviales des bâtiments et espaces concernés sont collectées et les réseaux de drainage doivent permettre contrôle et entretien. Pour les garages-parkings, la pente minimale indiquée est de 1 %. Les équipements sanitaires comprennent notamment des WC à double chasse 3/6 l. Les prescriptions prévoient une pression d’eau de 3 bars par logement, un réducteur si elle dépasse 3 bars, un surpresseur si elle est inférieure à 2 bars, et un essai de pression à 10 bars pour chaque logement ; des procès-verbaux de contrôle sont à diffuser.

Suivi de l’opération et clôture

Les attendus complémentaires couvrent la préparation du démarrage du chantier et la vérification des documents administratifs, la prise en compte des contraintes de chantier, le visa des documents produits par les entreprises, le suivi des décomptes et des modifications, ainsi que la coordination avec les concessionnaires. Ils mentionnent une réunion mensuelle avec le bureau de contrôle, le suivi des réserves et la mise à jour du bilan financier de l’opération.

En fin de chantier, les attendus comprennent le carnet d’identité de la résidence, la vérification des décomptes généraux définitifs et des DOE des entreprises, la production du DOE de maîtrise d’œuvre avec plans mis à jour, la préparation des opérations préalables à la réception et du procès-verbal de réception. La phase GPA comprend le suivi des levées de réserves et la production du procès-verbal de réception de fin de GPA.