Maîtrise d’œuvre architecturale pour opérations de logements et structures d’hébergement

L’accord-cadre couvre des opérations de logements locatifs ou mixtes en VEFA, ainsi que des structures d’hébergement et foyers médicalisés. Les marchés subséquents sont majoritairement prévus en mission de base complète, avec possibilité d’une mission limitée à la conception et au suivi architectural. Des surfaces accessoires de réhabilitation ou non destinées au logement peuvent être intégrées selon le programme.

Études et conception

La phase ESQ comprend l’analyse du site, des contraintes foncières, urbaines, environnementales, acoustiques, techniques, géotechniques et budgétaires, ainsi que l’étude de scénarios d’implantation. Chaque hypothèse comporte un plan masse au 1/500, des plans de principe au 1/500 et une estimation financière avec quantitatifs, prix unitaires et prise en compte de la RE2020 et de l’analyse du cycle de vie.

Le dossier d’esquisse comprend notamment :

• plan masse au 1/500 ;
• plans du rez-de-chaussée, du sous-sol, des niveaux significatifs et des logements au 1/200 ;
• plans types des logements avec mobilier, façades, coupes et principes de raccordement aux réseaux ;
• notice d’insertion, options techniques et matériaux, équipements, espaces extérieurs, maintenance, charges d’exploitation, sécurité incendie et acoustique ;
• tableau des surfaces, pré-étude ACV, calendrier global de l’opération, descriptif sommaire et estimation avec quantitatifs et prix unitaires.

Les études AVP précisent le projet architectural, paysager, structurel et technique, les équipements thermiques, aérauliques, sanitaires et électriques, les réseaux, les fondations, les façades, les espaces extérieurs et la gestion des eaux pluviales. Les plans sont notamment produits au 1/200 pour le plan masse et au 1/100 pour les niveaux, coupes et façades. La phase inclut les études thermiques, acoustiques, ACV, approvisionnements énergétiques, estimations par lots, avant-métrés et vérification du programme, des labels et certifications.

Le maître d’œuvre prépare les dossiers de permis de construire, permis modificatifs et, le cas échéant, permis de démolir, consulte les organismes compétents et assiste le maître d’ouvrage pendant l’instruction.

Études de projet et consultation des entreprises

Les études PRO confirment la conformité au programme et intègrent les observations du maître d’ouvrage, des services instructeurs, du contrôleur technique et des certificateurs. Les documents graphiques sont remis aux formats PDF et DWG, avec plans des niveaux, équipements, réseaux, façades, toitures, structure, fondations, terrassements, VRD, détails de construction et repérage des prestations par corps d’état.

Les pièces écrites comprennent un CCTP décomposé en lots techniquement homogènes, avec caractéristiques fonctionnelles et dimensionnelles, limites de prestations, normes, matériaux, mise en œuvre, essais, tolérances et contraintes liées aux réseaux existants. S’y ajoutent les études thermique, ACV et acoustique, le calcul des fluides, le calendrier TCE, la DPGF, l’estimatif détaillé, les documents qualité logement, les pièces Cerqual et le carnet d’entretien paysager.

Le DCE rassemble notamment les pièces administratives, permis, rapports de contrôle, CCTP, plans PDF/DWG, tableaux de surfaces, diagnostics environnementaux, études géotechniques et environnementales, notice carbone, études acoustiques, planning, PGC/DIUO, déclarations de projet de travaux, documents concessionnaires, charte produits et systèmes, plan d’installation de chantier et cadres de prix.

Passation des marchés de travaux

La mission ACT comprend les réponses aux questions des entreprises, la vérification et l’analyse des offres, les tableaux comparatifs selon la DPGF et l’estimatif, les demandes de précisions, la proposition de notation technique, la participation aux réunions de mise au point ou de négociation et les optimisations économiques. Le DCE final est recalé avec les études thermique, ACV et acoustique, le carnet de cellules et le référentiel qualité logement.

Suivi de l’exécution

Le maître d’œuvre assure le VISA des études d’exécution produites par les entreprises, l’examen des matériaux et matériels, la vérification des certifications, les arbitrages techniques et architecturaux, ainsi que la synthèse des études en corps d’état séparés. Il vérifie et met à jour si nécessaire les études thermique et ACV.

La DET comprend au minimum une réunion et une visite de chantier par semaine pendant toute la durée du chantier. Les comptes rendus sont diffusés sous 48 heures et suivent les observations du bureau de contrôle, du SPS, du géotechnicien, de l’AMO chantier propre, du maître d’ouvrage et des concessionnaires, ainsi que le planning, les retards et les pénalités. La mission inclut les ordres de service préparés pour le maître d’ouvrage, les constats contradictoires, le suivi des sous-traitants, les décomptes, les acomptes, les prévisions de dépenses, les réclamations et le bilan coûts-délais.

Le maître d’œuvre accompagne la préparation de chantier, les raccordements concessionnaires, la sensibilisation à la performance énergétique et acoustique, le dispositif d’autocontrôle et le suivi du plan qualité réalisation performance. Il contrôle la conformité des ouvrages par des inspections périodiques et inopinées, suit les espaces verts et établit les documents nécessaires au logement témoin, à la façade témoin et aux parties communes témoins.

Réception, DOE et garantie

La mission AOR comprend les points d’étape M-12, M-4 et M-1, les opérations préalables à la réception, la collecte des procès-verbaux d’essais, la vérification des autocontrôles, des études énergétiques et environnementales, des contrôles PROMEVENT, de l’étanchéité à l’air des réseaux de ventilation, des mesures acoustiques et du bon fonctionnement des équipements. Elle comprend la liste des réserves logement par logement, les procès-verbaux, la réception, les réceptions partielles et la levée des réserves.

Le DOE regroupe les notices techniques, de fonctionnement et d’entretien, plans conformes à l’exécution, plans de récolement, procès-verbaux, garanties, formations et certificats. Le maître d’œuvre collecte et vérifie ces documents, fournit un jeu complet de plans corrigés, un reportage photographique comprenant au minimum 5 photographies extérieures et 1 photographie du ou des halls, et, pour l’habitat spécifique, un chiffrage pluriannuel de remplacement des principaux composants.

Pendant la garantie de parfait achèvement, il suit les reprises, les désordres, les travaux des entreprises espaces verts et le tableau de suivi. Les visites de contrôle sont mensuelles au minimum ; une visite de fin de garantie est organisée 2 mois avant son terme et la constatation de non-achèvement doit être organisée au plus tard 10 jours avant la fin de la période de garantie.

Chantier à faible nuisance

La prestation intègre la concertation avec les riverains, la limitation des ressources, la justification des solutions relatives aux produits valorisables, recyclés ou non dangereux, ainsi que la maîtrise des rejets et déchets. Le maître d’œuvre définit le tri, les filières de traitement et de valorisation, les zones de stockage et les circuits d’évacuation.

En préparation et en exécution, il organise ou suit la collecte sélective, le tri et le stockage, établit ou suit le schéma d’organisation et de gestion des déchets, vérifie les engins et outils au regard de la charte chantier à faibles nuisances, collecte et contrôle les bordereaux de suivi, puis intègre au DOE les bordereaux ou leur synthèse et le résumé des modes de gestion retenus.