Mission de maîtrise d’œuvre pour acquisition-amélioration de 5 logements et 1 local associatif

La prestation porte sur l’acquisition-amélioration d’un immeuble comprenant 5 logements et un local associatif, depuis le diagnostic de l’existant jusqu’à l’assistance pendant la garantie de parfait achèvement. Elle comprend les missions DIAG, APS, APD, PRO, EXE, VISA, ACT, DET et AOR.

Diagnostic et avant-projet

Le diagnostic comprend les relevés nécessaires, l’état des lieux, l’analyse urbanistique et architecturale, l’enquête sur les besoins des habitants et usagers, l’analyse de la résistance mécanique des structures et la vérification de la conformité des équipements aux normes d’hygiène et de sécurité. Il doit permettre d’établir le programme fonctionnel, l’estimation financière et la faisabilité de l’opération, ainsi que de proposer d’éventuelles investigations complémentaires.

Les études APS-APD précisent la composition générale, les dispositions fonctionnelles d’habitabilité, d’accessibilité et d’adaptabilité, les équipements techniques, les principes constructifs, les matériaux et les performances attendues. Elles vérifient notamment les exigences thermiques, acoustiques, incendie, accessibilité, parasismiques, d’hygiène et de sécurité.

Elles comprennent également :

• l’estimation du coût des travaux par lots séparés et le calendrier prévisionnel ;
• l’assistance aux réunions de concertation locative ;
• le budget de charges récupérables par typologie de logement et le calcul des économies de charges en euros et en kWh ;
• les plans de masse au 1/200e ou 1/500e, plans de niveaux au 1/100e, façades et coupes au 1/100e ou 1/200e, ainsi que les détails significatifs au 1/50e ;
• les dossiers de permis de construire, permis de démolir ou déclaration préalable, jusqu’à leur obtention ;
• l’étude thermique THCEx à jour et les dossiers destinés au contrôleur technique et au coordonnateur SPS ;
• les démarches de déclarations de projet de travaux (DT) tout au long du projet.

Études de projet et pièces techniques

La mission PRO couvre la conception détaillée, le coût détaillé, le calendrier enveloppe et les conditions d’accessibilité, d’habitabilité, d’adaptabilité et d’exploitation. Elle comprend l’étude acoustique, les calculs des besoins énergétiques, le dimensionnement et les notes de calcul des structures, les prescriptions d’étanchéité à l’eau et à l’air, l’étude du déroulement du chantier, les mesures de protection des travailleurs et l’estimation détaillée par corps d’état sur la base d’un avant-métré.

Les livrables comprennent notamment le CCTP, les prescriptions techniques et normes applicables, les essais et tolérances, les informations relatives aux réseaux et à l’occupation du sous-sol, les éléments de méthode pour le coordonnateur SPS, le calendrier enveloppe, le cadre de décomposition des prix, l’estimation par corps d’état, l’estimation des consommations énergétiques et l’audit énergétique THCEx réactualisé.

Les plans détaillés portent notamment sur les terrassements, fondations au 1/100e, logements et parties communes au 1/50e, pièces humides au 1/20e, toitures et terrasses au 1/50e, façades et coupes au 1/50e, équipements, gaines techniques au 1/10e, fluides, voiries, parkings, circulations piétonnes, végétation et espaces de jeux. Les calculs concernent les fondations, la structure, la thermique, l’acoustique, les débits et puissances des fluides et, le cas échéant, le trafic des ascenseurs.

Exécution, synthèse et visa

Les études EXE fixent les dispositions architecturales et techniques nécessaires à l’exécution, les choix de matériaux et d’équipements, l’organisation du chantier, la maîtrise des coûts et délais, les notes de calcul, les plans d’exécution, le calendrier général et les visuels commerciaux en trois dimensions ou en façades couleur.

La maîtrise d’œuvre participe à la synthèse, contrôle l’organisation et le calendrier des études des entreprises, vérifie la complétude et la cohérence des plans et schémas, leur conformité au projet, au permis et aux marchés, et vise les documents d’exécution. Elle recueille les accords des concessionnaires et vérifie la prise en compte des observations du contrôleur technique et du coordonnateur SPS.

Consultation des entreprises

La mission ACT comprend l’élaboration des pièces techniques du dossier de consultation, la définition des documents à produire par les entreprises, le planning enveloppe, l’assistance aux séances d’ouverture et de commission, la réponse aux questions des candidats et la tenue d’un registre des échanges.

La maîtrise d’œuvre vérifie les pièces administratives et techniques, analyse les offres et variantes, contrôle la cohérence des quantités et prix, établit les rapports d’analyse et tableaux comparatifs, assiste aux négociations et mises au point, puis prépare les documents contractuels et l’état récapitulatif des modifications jusqu’à la conclusion des marchés.

Direction de l’exécution des travaux

La DET comprend la préparation du chantier, l’établissement du calendrier général avec les entreprises, le contrôle des plans, notes de calcul, plannings et documents de chantier, la vérification de l’implantation et des fondations, le suivi des DICT, des démarches administratives, du SOGED et des sous-traitants agréés.

La maîtrise d’œuvre émet les ordres de service écrits, signés, datés et numérotés, organise et dirige les réunions hebdomadaires, diffuse les comptes rendus sous 2 jours ouvrés, contrôle la qualité des matériaux et matériels par sondage, prescrit les essais et analyses, suit les déchets et leurs bordereaux, vérifie les situations et acomptes, tient l’état des dépenses et instruit les travaux modificatifs, pénalités et réclamations.

Elle vérifie les projets de décompte mensuels sous 7 jours, les projets de décompte final et leur transmission sous 15 jours, via Chorus Pro, et instruit les mémoires en réclamation sous 25 jours.

Réception, DOE et garantie

La mission AOR comprend les opérations préalables à la réception, la visite systématique et détaillée des ouvrages, la vérification des épreuves, analyses et essais imposés, la rédaction des procès-verbaux, le suivi et la levée des réserves, ainsi que l’examen des désordres pendant la garantie de parfait achèvement.

Elle comprend également les plans commerciaux par type de logement, l’audit énergétique THCEx des travaux exécutés, la constitution et la transmission des DOE et DIUO, les notices de fonctionnement et d’entretien, certificats de garantie, procès-verbaux d’essais et d’épreuves, documents de traitement et d’analyse, bordereaux de suivi des déchets et informations nécessaires au contrôleur technique et au coordonnateur SPS.