Maîtrise d’œuvre en aménagements hydrauliques

Date limite
5 janvier 2027 à 12 h
Localisation
Rhône (69)
Durée
1 an initiale ; 3 reconductions tacites d’1 an (max. 4 ans) ; non-reconduction : 2 mois avant échéance ; fin si plafond atteint
Budget
Min: 10 000 € - Max: 5 000 000 €

Ingénierie et suivi des opérations hydrauliques

Il s’agit de prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre et d’études pour des opérations d’aménagement hydraulique, de restauration écologique et de protection contre les crues. Plusieurs bons de commande pourront concerner des opérations menées simultanément.

La mission de base comprend, selon la nature et la complexité de chaque opération, les éléments AVP, PRO, VISA, DET et AOR. L’OPC n’est prévu que pour les opérations qui le nécessitent ; l’ACT est une mission complémentaire. Les études AVP et PRO comprennent également l’assistance aux demandes de subvention, la participation aux réunions publiques éventuelles, l’assistance à la communication et la réalisation des autorisations administratives nécessaires, y compris pour les petites opérations. Le maître d’œuvre doit vérifier les incidences sur les réseaux existants et justifier techniquement et financièrement tout déplacement de réseau.

Domaines et opérations concernés

Le volet GEMAPI comprend notamment l’aménagement de bassins, sous-bassins, cours d’eau, affluents, canaux et plans d’eau ; la protection contre les inondations par ruissellement ou débordement ; et la protection ou restauration des écosystèmes aquatiques et zones humides. Il peut aussi inclure l’étude de dispositifs de surveillance de la ressource et des milieux aquatiques, ainsi que la mise en place et l’entretien de stations hydrométriques, de repères de crue et de piézomètres.

Le programme non exhaustif mentionne, entre autres :

  • la création de 3 ouvrages de ralentissement dynamique sur le bassin versant amont du Putaret et de 2 ouvrages de régulation sur les fossés du Plan et du Combeau ;
  • la création d’un ouvrage de ralentissement sur l’Inverse en amont de la RD307, ainsi que des aménagements sur la Luyne en amont de l’A46 et la restauration du champ d’expansion de crue entre la Luyne et l’Ozon ;
  • des opérations de protection contre les crues et de consolidation de digues, notamment sur le Putaret, le Bié, les Manges et la Luyne ;
  • des restaurations morphologiques et renaturations, notamment sur le Ru de Valencin, le Vernatel, l’Inverse et le Daudet.

Le volet assainissement collectif est prévu à titre non exclusif et porte sur le collecteur de transport géré par le SMAAVO : 30 km de réseau au total, 3 ou 4 postes de refoulement et 2 déversoirs d’orage (le CCP mentionne également « 1 PS avec CHOLTON »). Les opérations peuvent concerner la création ou la réhabilitation de réseaux séparatifs ou unitaires, gravitaires ou de refoulement, en technique traditionnelle ou sans tranchée, ainsi que des postes de refoulement ou de relevage et des déversoirs d’orage, avec leurs ouvrages de génie civil, équipements, automatismes et armoires électriques.

Études et missions complémentaires

Des études spécifiques peuvent porter sur les études préliminaires, diagnostics, faisabilité, études de danger de systèmes d’endiguement, faune-flore, modélisation hydrologique et hydraulique, ou expertise en cas de litige avec un tiers.

Les missions complémentaires comprennent les dossiers réglementaires (porter à connaissance, déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l’eau, examen au cas par cas, évaluation environnementale), les dossiers de défrichement ou déboisement et les dossiers de servitude ou de déclaration d’utilité publique. Les prestations foncières peuvent inclure le recensement des propriétaires, la rédaction de conventions de servitude ou d’occupation temporaire avec plans annexés, leur mise à jour, le suivi des procédures et l’accompagnement aux négociations amiables. Pour les servitudes de passage, l’obtention des signatures et la finalisation jusqu’à l’inscription aux hypothèques restent à la charge du maître d’ouvrage.

Les missions ACT comprennent la préparation des pièces administratives et techniques d’un dossier de consultation, l’analyse des offres, l’assistance aux négociations et à la mise au point, ainsi que la préparation des réponses aux candidats non retenus. Elles couvrent notamment un accord-cadre de travaux prévoyant 2 à 3 lots, des consultations de travaux spécifiques et des consultations de prestations connexes (par exemple levés topographiques, CSPS, contrôle technique, géotechnique, essais et contrôles). Pour ces prestations connexes, la procédure prévoit la consultation de 3 ou 4 prestataires par mission. La mission ACT pour l’accord-cadre travaux démarre à la notification de l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre ; la consultation doit être lancée au plus tard fin avril 2027 et l’accord-cadre attribué au plus tard à la mi-juillet 2027.

Production, suivi et contrôles

Après réception d’un bon de commande, le prestataire dispose de 2 semaines pour déterminer les investigations complémentaires éventuellement nécessaires. Les délais plafonds sont de 12 semaines pour l’AVP, 8 semaines pour le PRO, 6 semaines pour un dossier de consultation des entreprises, 2 semaines pour le rapport d’analyse des candidatures et des offres, 2 semaines pour le VISA et 4 semaines pour le contrôle du dossier des ouvrages exécutés. Les études sont remises sur papier et clé USB, ou sous format numérique ; les fichiers numériques comprennent une version PDF et une version modifiable. Un exemplaire papier est demandé pour les études AVP et PRO, les dossiers de consultation, les rapports d’analyse et le VISA ; trois exemplaires sont demandés pour le dossier des ouvrages exécutés.

En phase DET, le minimum attendu est d’une réunion de chantier par semaine avec compte rendu officiel et d’une visite inopinée par semaine, avec information de la visite et remarques éventuelles sommaires par courriel. Des réunions plus fréquentes peuvent être nécessaires lors des phases techniques complexes. Le maître d’œuvre participe aux réunions nécessaires pendant la garantie de parfait achèvement et assiste le maître d’ouvrage en cas de litige. Les décisions relatives aux travaux modificatifs ou supplémentaires (quantités, prix ou planning) nécessitent une validation préalable par la CCMP.

Le maître d’œuvre s’engage sur le coût de réalisation des travaux, avec un seuil de tolérance de 5 %. Si le coût de référence dépasse ce seuil, la pénalité est calculée à hauteur de 5 % du dépassement et ne peut excéder 5 % de la rémunération des éléments de mission postérieurs à l’attribution des marchés de travaux. Il vérifie les projets de décomptes mensuels sous 7 jours et le décompte final, puis met à disposition le projet de décompte général, sous 15 jours. Il doit disposer d’un compte Chorus Pro et traiter les factures de travaux via l’espace correspondant.

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