Maîtrise d’œuvre d’aménagement d’un nouveau quartier

La mission porte sur la réalisation d’un nouveau quartier à dominante résidentielle : au moins 25 logements sur environ 1,6 ha, avec une densité prévue de 26 logements par hectare et un objectif d’au moins 30 % de logements sociaux. Le périmètre de l’étude visé par le marché est d’environ 6 488 m². L’esquisse n’est pas demandée : les études doivent s’appuyer sur le schéma issu de l’étude de faisabilité antérieure.

Le projet comprend les terrassements, les VRD — eaux usées, eaux pluviales et eau potable — et le paysage. L’extension des réseaux d’électricité et de l’éclairage public est exclue du périmètre des travaux sous maîtrise d’ouvrage communale. Une tranche d’urbanisation est envisagée, mais les travaux sont organisés en deux phases : aménagement provisoire et viabilisation, puis finitions de voirie après la construction de la totalité ou de la majeure partie des lots.

Études, autorisations et consultation des entreprises

• AVP : confirmer la faisabilité du schéma retenu et les orientations de voirie et réseaux, proposer l’implantation topographique des équipements et le phasage, repérer les aléas prévisibles, estimer les travaux par nature et chiffrer la maintenance des équipements et l’entretien des espaces verts. Livrables : plans généraux de voirie, espaces verts et réseaux au 1/500, profils de voirie, estimation détaillée et planning.
• Permis d’aménager : constituer le dossier, effectuer les consultations administratives nécessaires et le suivre jusqu’à sa délivrance. L’étude d’impact éventuelle est hors marché et relève d’une clause de réexamen.
• PRO : préciser les équipements, leurs dimensions, implantations, matériaux et conditions de mise en œuvre ; détailler les ouvrages hydrauliques et les tracés des réseaux ; établir le coût prévisionnel et un échéancier. Les livrables comprennent les plans généraux au 1/500 et les plans de voirie, espaces verts et réseaux par rue au 1/200, ainsi qu’une estimation détaillée et un planning. Les plans sont soumis à la validation des services techniques de la collectivité et de Mauges Communauté.
• ACT : préparer le dossier de consultation des travaux, analyser les offres et variantes, comparer les offres entre elles et avec le coût prévisionnel, puis préparer les mises au point nécessaires à la passation des marchés.

Suivi des travaux et réception

Les missions comprennent le VISA des documents d’exécution, la direction de l’exécution et l’OPC. Le titulaire contrôle la conformité des travaux et des documents, délivre les ordres de service, suit l’avancement et les dépenses, vérifie les décomptes et assiste le maître d’ouvrage en cas de travaux supplémentaires ou de litige. Les réunions de chantier sont hebdomadaires ; des visites inopinées sont également prévues. L’OPC couvre les travaux de viabilité, y compris ceux hors marché réalisés par les intervenants de réseaux concernés.

À la réception, la mission comprend notamment un contrôle vidéo des canalisations d’eaux usées et pluviales, le suivi de la levée des réserves et l’examen des désordres. Le dossier des équipements exécutés est constitué à partir des plans conformes à l’exécution, des plans de récolement et des notices de fonctionnement et de maintenance, puis transmis notamment au coordonnateur SPS.

Compléments et prescriptions de conception

Environ six fiches de lots destinées aux acquéreurs synthétisent les règles applicables et indiquent graphiquement les prescriptions par parcelle : zone constructible, recul, entrée, sens du faîtage, clôture, attentes de réseaux et emplacement des coffrets. Le titulaire prépare et anime aussi une réunion publique ; les supports sont transmis au maître d’ouvrage pour validation au moins quatre jours avant la réunion. Les supports destinés au comité de suivi sont transmis au plus tard deux jours avant la réunion, et le titulaire en rédige les comptes rendus.

La conception prend en compte la topographie, l’intimité des parcelles, l’insertion paysagère, l’accessibilité et les mobilités douces. La gestion des eaux pluviales est intégrée et « in situ » : limiter l’imperméabilisation et les volumes rejetés, favoriser infiltration et évaporation, et combiner fonctions hydrauliques et aménagements. La gestion du domaine public peut mobiliser noues, espaces verts en creux et revêtements perméables ; la gestion à la parcelle du domaine privé incombe à chaque constructeur et fait l’objet d’un contrôle du service compétent de Mauges Communauté.

La réflexion environnementale intègre également des essences locales robustes, un entretien sans produits phytosanitaires, la sobriété énergétique, le bioclimatisme, les énergies renouvelables et les matériaux biosourcés ou issus de l’économie circulaire. Le maître d’œuvre accompagne le maître d’ouvrage dans la définition des exigences, avec des éléments d’aide à la décision et une évaluation de leur impact budgétaire pour les acquéreurs.