Maîtrise d’œuvre d’aménagement d’un lotissement
- Date limite
- 18 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Yvignac-la-Tour (22)
- Durée
- Délai global ≤ 36 mois dès notification ; mission jusqu’à la fin de la GPA (1 an), prolongée jusqu’à la levée des réserves
- Budget
- Non précisé
Une mission complète de conception et de suivi d’infrastructure
La prestation couvre l’aménagement d’un quartier d’environ 14 lots, avec une phase d’études portant sur le lotissement et environ 200 m de la RD39. Le suivi des travaux concerne la première phase de viabilisation, réseaux et voirie provisoire. La voirie définitive est indiquée comme hors marché de maîtrise d’œuvre ; le programme exclut aussi du marché de travaux la voirie définitive et l’aménagement de la RD39.
Études et préparation des travaux
- Diagnostic et esquisses : état des lieux, analyse des réseaux et des existants, études de laboratoire nécessaires, faisabilité et estimation. Proposition d’au moins trois scénarios de composition, d’implantation et d’insertion paysagère, avec plans schématiques et vues en trois dimensions et/ou photomontages pour le scénario final.
- Avant-projet : préciser la solution retenue, son implantation, ses liaisons et ses aménagements paysagers ; vérifier sa compatibilité avec le site et le programme, organiser la concertation avec les partenaires et établir l’estimation des travaux. Remettre plans et coupes au 1/500e ou à une échelle adaptée, simulation 3D et notice descriptive sommaire.
- Projet : définir les ouvrages, matériaux, équipements, réseaux, dimensions et implantations ; produire les notes de calcul nécessaires et les documents de consultation, dont les plans au 1/200e ou à une échelle adaptée, profils, calendrier prévisionnel, avant-métré et spécifications d’essais et de réception. Les plans couvrent notamment démolitions, abattages, terrassements, plantations, revêtements, réseaux, maçonneries, mobilier urbain et signalisation.
- Passation des marchés de travaux : établir le DCE, analyser les candidatures et les offres techniques et financières, traiter les questions éventuelles et contribuer à la mise au point des marchés. Fournir quatre exemplaires du DCE et un reproductible informatique.
Études d’exécution, chantier et réception
Les études d’exécution comprennent plans, notes, quantitatifs et calendrier par lot selon la répartition des études entre maîtrise d’œuvre et entreprises. La maîtrise d’œuvre examine leur conformité au projet, délivre les visas et suit les agréments de fournitures ; cet examen ne constitue pas une vérification intégrale des documents établis par les entreprises.
La direction des travaux inclut les réunions de chantier hebdomadaires, la diffusion de leurs comptes rendus sous 48 heures, le suivi des ordres de service, des coûts et de la conformité des ouvrages. Un contrôle inopiné hebdomadaire est également prévu, ainsi qu’une présence obligatoire avant chaque étape importante ou point sensible ; les points sensibles et les moyens de surveillance sont à préciser dans le mémoire technique. L’OPC organise la planification et la coordination des intervenants jusqu’à la levée des réserves. L’AOR comprend les opérations préalables à la réception, le suivi des réserves et la constitution du DOE. Le suivi des désordres est prévu pendant l’année de garantie de parfait achèvement ; le solde des dossiers de marché intervient au plus tard un mois après la réception.
Les délais indiqués à l’acte d’engagement sont en jours ouvrés : DIAG 25 ; AVP 20 ; PRO 10 ; ACT 15 pour la rédaction du DCE et le lancement de la consultation, puis 5 pour l’analyse des offres et 5 pour la mise au point ; EXE 5 ; DET 180 jours estimés pour la tranche de travaux ; AOR 5. Les missions complémentaires de topographie, permis d’aménager, étude pédologique/GIEP et bornage sont chacune assorties d’un délai de 20 jours. Les éléments PRO, ACT, EXE, DET et AOR ne concernent que la première phase de travaux.
Missions complémentaires et contraintes d’aménagement
Le relevé topographique porte sur la zone d’étude définie avec le maître d’ouvrage, avec rattachement altimétrique IGN69 et planimétrique Lambert 93 CC48 ; le livrable est un fichier DWG ou DXF conforme au socle topographique commun breton. Les interventions sur chaussée nécessitent des mesures de sécurité et de signalisation à la charge du titulaire.
Le dossier de permis d’aménager comprend notamment plans, notice, vues et coupes, photographies, programme des travaux d’équipement et, si nécessaire, projet de règlement ; le titulaire suit l’instruction et répond aux demandes de complément. L’étude pédologique vérifie les zones humides et l’aptitude à l’infiltration, caractérise les sols et leur perméabilité et fournit les bases de dimensionnement. Pour le site de 6 687 m², le minimum prescrit est de trois sondages d’au moins 3 m de profondeur et de trois tests de perméabilité, réalisés à la profondeur envisagée pour les ouvrages d’infiltration (minimum indiqué : 1 à 1,5 m). La méthode Porchet ou à niveau constant est conseillée ; une autre méthode doit être justifiée. Le rapport délimite les zones humides le cas échéant et restitue notamment les valeurs de perméabilité. Plusieurs scénarios de gestion intégrée des eaux pluviales sont ensuite à dimensionner, en alternative au « tout tuyau ».
La mission foncière comprend le document d’arpentage nécessaire à la division cadastrale, l’implantation provisoire des emprises de voirie et des limites de lots, puis le bornage des 14 lots et des limites entre voiries, dépendances, espaces publics et propriétés privées. Le bornage périmétrique n’est pas prévu dans la mission et relève de l’EPF.
Le programme signale notamment un terrain en pente vers le sud, des arbres à conserver et des enjeux paysagers de lisière. Il prévoit d’étudier la sécurisation de l’accès en courbe à la RD39, en concertation avec le département, ainsi que les raccordements et le dimensionnement des réseaux avec leurs concessionnaires. L’ABF, l’EPF, Dinan Agglomération, la DDTM, le CD22 et les gestionnaires de réseaux sont à associer selon leurs compétences.
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Critères d'évaluation
Échantillons
Modalités de livraison
Validation prévue lors du suivi des travaux ; les matériaux concernés, quantités, conditionnement, modalités et adresse de remise ne sont pas précisés.
Produits à fournir
- Échantillons de matériaux et/ou coloris à valider par le maître d’ouvrage
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