Maîtrise d’œuvre d’aménagement de lotissement

La prestation couvre les études d’aménagement, les démarches d’urbanisme et l’accompagnement du maître d’ouvrage depuis la définition du projet jusqu’à la réception des travaux et au suivi de la garantie de parfait achèvement.

Études et autorisations
Les études d’avant-projet doivent confirmer la faisabilité, proposer l’implantation topographique des ouvrages et, le cas échéant, leur phasage. Elles comprennent notamment :

• un mémoire exposant les données physiques, le parti urbanistique et architectural, les surfaces, les solutions techniques et matériaux envisagés, les règles d’urbanisme et les contraintes de sécurité et de santé au travail ;
• une notice descriptive des matériaux et de leur impact environnemental, ainsi que des solutions techniques retenues ;
• un plan de masse au 1/200ᵉ ou au 1/500ᵉ, les principes de voirie, les réseaux secs et humides, un projet paysager et des coupes altimétriques ;
• les notes de calcul éventuelles, une estimation détaillée des travaux par lots et les éléments à recueillir auprès des concessionnaires concernant les réseaux et raccordements ;
• un dossier de permis d’aménager, comprenant les pièces nécessaires et les réponses aux demandes de compléments.

Les études doivent également rendre compte de l’insertion du projet et de ses impacts sur le quartier. Un dossier au titre de la loi sur l’eau et une étude d’impact sont prévus le cas échéant.

Préparation et passation des marchés de travaux
Le maître d’œuvre prépare l’allotissement et les dossiers de consultation des entreprises. Pour chaque lot, le DCE comprend les pièces administratives et techniques, un DPGF ou DQE selon sa proposition, ainsi qu’un dossier de plans complet. Le rendu est prévu en un dossier papier relié et en version numérique PDF et modifiable.

La mission ACT couvre l’examen des offres, le contrôle de leur conformité et de la cohérence des quantités et prix, les rapports d’analyse comparative, l’assistance aux mises au point et la préparation des marchés. En cas de nouvelle consultation, le dossier est actualisé avec un récapitulatif des modifications. Les rapports de dépouillement initial et final sont remis en versions numérique et papier, en un exemplaire.

Suivi des travaux et réception
La mission DET comprend le VISA des plans d’exécution, l’organisation et la direction des réunions de chantier, la diffusion des comptes rendus, l’établissement des ordres de service et le suivi de l’avancement, des dépenses et des évolutions. Elle inclut le contrôle de conformité des ouvrages, la vérification des décomptes mensuels et finaux, l’examen des travaux complémentaires et réclamations, et l’établissement du décompte général.

La mission AOR comprend les contrôles de conformité, la validation par sondage des performances des installations, l’établissement des réserves par lot ou corps d’état et le suivi de leur levée. À la réception sont remis notamment le DOE (un exemplaire papier et un exemplaire électronique PDF et DWG), le décompte général définitif, les procès-verbaux de réception, les justificatifs de labels éventuels et les attestations d’essais AQC. Le dossier d’exploitation-maintenance au format IFC est prévu si nécessaire. Les désordres signalés pendant l’année de garantie de parfait achèvement sont examinés.

Prestations de géomètre
La mission comprend le piquetage des équipements de voirie, l’implantation et le bornage des lots au moment des travaux provisoires, les plans de vente et le dossier de division cadastrale avec attribution de nouveaux numéros. Le plan de piquetage est remis sur papier et en formats PDF et DWG.