Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics

Le titulaire assure les missions DIAG, AP, PRO, ACT, EXE, DET et AOR, y compris pendant la période de garantie de parfait achèvement. La mission OPC est exclue. Elle comprend également les études et investigations complémentaires nécessaires, notamment les relevés topographiques, la modélisation numérique de terrain, les études environnementales et le géoréférencement des réseaux.

Diagnostic

Le diagnostic porte sur la visite et l’analyse du site, du programme, des données administratives, réglementaires, techniques et financières. Il examine les solutions envisageables, leur faisabilité et leur compatibilité avec les contraintes du programme et les ressources prévues. Il peut proposer des études complémentaires et des adaptations du programme.

Les livrables comprennent notamment :

• état des lieux, notes de présentation, rapports d’analyse architecturale et technique ;
• géoréférencement en classe A des réseaux secs et humides et relevé topographique de la zone d’étude ;
• plans de situation, de masse et des infrastructures existantes ;
• plan de masse de l’état existant au 1/500e, détails au 1/200e et profils en travers au 1/100e ;
• MNT 3D de l’état existant et plans des réseaux au 1/500e avec détails au 1/200e, selon une classification en classe A ;
• notes sur les études environnementales, géotechniques et autres investigations, les attentes des usagers, les adaptations du programme et la faisabilité de l’opération.

Le diagnostic prévoit au minimum trois réunions de concertation : lancement, point intermédiaire et présentation finale.

Avant-projet

Les études AP vérifient la compatibilité du projet avec le site, le programme, les règles de sécurité et d’accessibilité ainsi que les possibilités de raccordement aux réseaux. Elles définissent les surfaces, dimensions, aspects, principes constructifs, fondations, structures, matériaux et dispositions techniques, puis établissent l’estimation définitive par lots ou postes et le calendrier de réalisation.

Les documents comprennent les plans d’insertion, d’aménagement au 1/500e avec détails au 1/200e, coupes et profils au 1/200e avec détails au 1/100e, réseaux secs et humides, principes de structures, coupes et élévations au 1/100e avec détails au 1/50e, carnet de détails et MNT 3D de l’état projeté. S’y ajoutent les notes de sécurité, d’accessibilité, de réglementation, les descriptifs techniques, l’avant-métré et le tableau des surfaces selon les traitements de sol imperméables, perméables ou naturels.

Le titulaire réalise ou suit les études environnementales et les démarches nécessaires aux autorisations d’urbanisme, prépare les pièces de sa compétence et assiste le maître d’ouvrage pendant l’instruction. Trois réunions de concertation au minimum sont prévues à ce stade.

Projet

Les études PRO précisent les formes, matériaux, conditions de mise en œuvre, structures, équipements, réseaux, fluides et repérages. Elles établissent le coût prévisionnel par corps d’état, l’avant-métré et le délai global de réalisation.

Elles comprennent notamment les plans d’aménagement au 1/100e avec détails au 1/50e, coupes, calepinages, profils, réseaux dimensionnés, structures, repérages, élévations, carnet de détails, MNT 3D, plan de sécurité et plan de principe d’installation et d’accès du chantier. Le titulaire rédige les CCTP, notices d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité, notes réglementaires, descriptifs des modes constructifs, matériaux, finitions, installations, réseaux et équipements. Deux réunions de concertation au minimum sont prévues.

Assistance à la passation des marchés de travaux

Le titulaire prépare la consultation, la liste exhaustive des pièces et les pièces techniques du DCE, en vérifie la cohérence et prépare les mises au point des marchés. Il peut proposer les critères de sélection et de choix des offres, les niveaux minimaux de capacité, ainsi que le champ des variantes et prestations supplémentaires éventuelles.

Il analyse les capacités techniques et professionnelles, les offres et les variantes, vérifie leur conformité, examine les méthodes et solutions techniques, identifie les offres irrégulières, établit le rapport comparatif technique et financier et actualise ce rapport après régularisations ou négociations. Il répond aux questions techniques transmises par le maître d’ouvrage et établit les cadres DPGF, BPU ou DQE selon la forme de prix retenue.

Études d’exécution

Les études EXE sont établies pour l’ensemble des lots ou corps d’état. Elles comprennent les plans d’exécution et spécifications détaillés, les études de synthèse spatiale, le devis quantitatif détaillé et la mise à jour du calendrier par lots ou corps d’état.

Le titulaire rédige les plans de détail, profils, notes de calcul, notes méthodologiques, notices de fonctionnement et programmations des équipements. Toute étude d’exécution complémentaire demandée en cours de travaux est remise dans un délai de 3 jours ouvrés. Les plans sont adaptés aux marques et types d’ouvrages agréés.

Direction de l’exécution

La DET vérifie la conformité des documents d’exécution, des ouvrages et des documents produits par les entreprises. Elle comprend les ordres de service, procès-verbaux, constats contradictoires, réunions de chantier, comptes rendus, suivi de l’avancement et des dépenses, vérification des décomptes, états d’acompte, pénalités, travaux modificatifs, réclamations et décompte général.

Le titulaire examine les documents complémentaires des entreprises, contrôle la conformité des ouvrages et consigne les non-conformités. Il informe le maître d’ouvrage des modifications, difficultés et solutions à envisager. Les ordres de service sont préparés, datés et notifiés par le maître d’œuvre après validation écrite préalable du maître d’ouvrage. Aucun registre de chantier n’est tenu par le maître d’œuvre.

Réception, GPA et dossiers des ouvrages exécutés

Le titulaire organise les opérations préalables à la réception, vérifie l’exécution et le fonctionnement des équipements, établit les listes de réserves, propose la réception et prépare les procès-verbaux. Il suit les réserves jusqu’à leur levée et examine les désordres signalés pendant la garantie de parfait achèvement.

Il constitue et diffuse le DOE à partir des plans conformes à l’exécution, plans de récolement, notices de fonctionnement et prescriptions de maintenance. Il établit les plans généraux mis à jour, collecte et vérifie les DOE des entreprises et assiste, le cas échéant, à la commission de sécurité.

Supports et remise des documents

Les études sont remises en exemplaires papier et dématérialisés, avec un fichier non modifiable en PDF et un fichier modifiable dans les formats compatibles requis. Les documents sont transmis notamment en PDF, DOCX, DWG, XLSX ou formats graphiques adaptés. Les fichiers doivent être traités par antivirus ; en cas de virus ou de difficulté de récupération, une transmission saine doit intervenir dans un délai de 8 jours.