Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du bourg

La mission comprend une tranche ferme d’études et de maîtrise d’œuvre, ainsi qu’une tranche optionnelle pour établir, déposer et suivre une demande de permis d’aménager. Les études d’esquisse et le diagnostic couvrent l’ensemble de la traversée du bourg (tronçons A, B, C et D) et la place du village. Les études d’avant-projet et les missions suivantes portent sur le cœur de bourg et ses places, approximativement le tronçon B ; le périmètre précis sera confirmé en phase esquisse. Les travaux sur les autres secteurs étudiés ne sont pas compris dans le marché.

Le projet vise notamment à apaiser la traversée de la RD 56, sécuriser les déplacements piétons et cyclistes, améliorer l’accessibilité, organiser le stationnement et créer un espace central polyvalent. Les propositions prennent en compte les réseaux, les eaux pluviales, les raccordements aux aménagements existants et les contraintes de voirie départementale et de protection patrimoniale. Le maître d’œuvre coordonne les interfaces avec les concessionnaires et partenaires concernés.

Études et conception

• Esquisse et diagnostic : préciser les contraintes physiques, économiques et environnementales, repérer les réseaux et ouvrages susceptibles d’être rencontrés, comparer des solutions d’implantation et d’insertion paysagère, examiner leur faisabilité et signaler les investigations complémentaires utiles. Livrables : plans, coupes et élévations, rapport paysager, fonctionnel et technique, chiffrage par tronçon et comptes rendus de réunions.
• Avant-projet : confirmer et détailler la solution retenue, son implantation, ses caractéristiques, les contraintes réglementaires et les aléas prévisibles ; établir le coût prévisionnel par partie d’ouvrage et nature de travaux. Livrables : plans, coupes, élévations, croquis colorisés ou perspectives 3D, notice paysagère, estimation par poste, étude d’encombrement du sous-sol et des réseaux, proposition d’allotissement et étude de dimensionnement. Les éléments d’AVP sont attendus fin décembre 2026 / début janvier 2027 pour les demandes de subvention.
• Projet (PRO) : définir les ouvrages, matériaux, plantations et conditions de mise en œuvre ; préciser les réseaux si modifiés ; produire les plans au 1/100, profils en travers, altimétrie, plans de réseaux et d’installation de chantier. La notice technique précise les exigences fonctionnelles et qualitatives, les essais et conditions de réception ainsi que les limites entre lots ; sont aussi fournis l’avant-métré, le coût estimatif et le calendrier prévisionnel par lots ou corps d’état.

Consultation et suivi des travaux

La mission ACT comprend la préparation du dossier de consultation, l’assistance pour les pièces administratives, la collecte et le regroupement des documents techniques, l’analyse des candidatures et des offres, la comparaison technique et financière, la préparation des mises au point et la participation aux commissions d’appel d’offres. Le cadre de décomposition des prix est établi sans quantités.

Les missions EXE et synthèse comprennent, selon les lots concernés, les plans et spécifications d’exécution, les plans de synthèse inter-lots, les détails, les quantitatifs détaillés et l’actualisation du calendrier par lots et secteurs. Lorsque les entreprises réalisent les études d’exécution, VISA porte sur leur conformité au projet et sur les matériels et matériaux proposés ; il ne constitue pas une vérification intégrale et ne dégage pas les entreprises de leur responsabilité.

DET couvre les réunions et comptes rendus de chantier, ordres de service, suivi de l’avancement et des dépenses, contrôle de conformité des ouvrages, vérification des décomptes, états d’acompte, décompte général et instruction des réclamations. Le remplacement d’une entreprise défaillante n’est pas inclus, mais le maître d’œuvre accompagne et conseille le maître d’ouvrage dans cette démarche.

AOR comprend les opérations préalables à la réception, les listes et le suivi des réserves, l’examen des désordres signalés et la constitution du dossier des ouvrages exécutés. Le suivi des désordres signalés s’étend à l’année de garantie de parfait achèvement.

Tranche optionnelle et remise des documents

La tranche optionnelle est affermie uniquement si l’instruction du projet révèle l’obligation ou l’opportunité de déposer un permis d’aménager. Elle comprend l’analyse de cette nécessité, la constitution et le dépôt du dossier, le suivi de l’instruction et l’assistance jusqu’à l’obtention de l’arrêté ou, le cas échéant, jusqu’à la levée des réserves ou recours.

Les documents sont remis sous format informatique lisible et sur papier pour validation ; les documents PRO sont fournis en trois exemplaires papier. Les propositions d’aménagement doivent considérer la gestion des eaux pluviales, la désimperméabilisation et l’infiltration lorsque possible, la végétalisation, les matériaux durables et locaux et le réemploi lorsque possible.