Maîtrise d’œuvre – agrandissement et réaménagement d’une déchèterie existante

La prestation porte sur la conception, la préparation de la consultation des entreprises, puis l’accompagnement de l’exécution des travaux d’agrandissement et de réaménagement d’une déchèterie existante.

La tranche ferme comprend :

• APS : avant-projet sommaire ;
• APD : avant-projet définitif ;
• PC : réalisation, dépôt et instruction de la demande de permis de construire ;
• PRO : études de projet ;
• DCE : constitution du dossier de consultation des entreprises ;
• ACT : assistance à la passation des marchés de travaux.

La tranche optionnelle comprend :

• VISA : conformité et visa des documents d’exécution ;
• EXE : études d’exécution et de synthèse ;
• DET : direction de l’exécution des travaux ;
• AOR : assistance aux opérations de réception et à la garantie de parfait achèvement.

Le titulaire doit collaborer avec les autres intervenants de l’opération, dont le contrôleur technique et le coordonnateur sécurité et protection de la santé, désignés ultérieurement. Il informe le maître d’ouvrage en cas de difficulté de collaboration.

Les livrables comprennent notamment les études APD, le permis de construire, les études PRO, le DCE, les études EXE et de synthèse ainsi que le DOE. Ils sont remis aux formats papier et informatique selon les quantités contractuelles : 5 exemplaires papier et 1 informatique pour le permis de construire, 3 exemplaires papier et 1 informatique pour le DOE, et 1 exemplaire papier et 1 informatique pour les autres livrables concernés.

Dans le cadre de la DET, le maître d’œuvre émet les ordres de service destinés aux entreprises, puis vérifie les projets de décomptes mensuels et final. Il détermine les acomptes, établit les documents correspondants et les met à disposition du maître d’ouvrage sur Chorus Pro. Il doit disposer d’un compte Chorus Pro et activer l’espace « Factures de travaux ».

Le titulaire établit le coût prévisionnel des travaux à l’issue de l’APD, le coût de référence après consultation des entreprises et assure le suivi du coût de réalisation pendant les travaux. En cas de dépassement du seuil de tolérance, il peut être tenu de reprendre gratuitement les études et d’établir un nouveau DCE.

Les prestations doivent respecter les normes et spécifications techniques en vigueur à la date du contrat ainsi que les exigences de protection des données applicables au sous-traitant du responsable de traitement.