Mission de maîtrise d'œuvre pour restructuration de déchetterie

SICTOM de Nogent le Rotrou
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Date limite
23 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Val-au-Perche (61)
Durée
De la notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement
Budget
Non précisé

Description de la mission

Objet général

Conduite complète de la maîtrise d'œuvre depuis les études préliminaires jusqu'à l'assistance à la réception et à la période de parfait achèvement, incluant les démarches réglementaires liées aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Phases et prestations de conception

  • Réalisation des études successives : EP/APS, APD, PRO.
  • Élaboration du programme technique et des pièces de consultation (cahier des charges techniques, DCE).
  • Dimensionnement des ouvrages et des équipements (bâtiments, zones de stockage, flux, accessibilité, sécurité, évolutivité des installations).
  • Préparation et dépôt des dossiers administratifs et réglementaires (dont dossier ICPE et demandes d'autorisations/permits nécessaires).

Assistance à la passation et suivi d'exécution

  • Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT, constitution du DCE, analyse des offres).
  • Visa des études d'exécution et vérification de conformité (VISA).
  • Études d'exécution et direction de l'exécution des travaux (EXE / DET).
  • Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), coordination sécurité et protection de la santé.

Réceptions, documentation et garanties

  • Assistance lors des opérations de réception (AOR) et constitution du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) et Dossier d'Entretien et d'Utilisation (DIUO).
  • Suivi de la période de parfait achèvement et levée des réserves.

Contraintes techniques à intégrer

  • Solutions évolutives conformes à la réglementation ICPE (rubriques concernées et prescriptions associées).
  • Mesures de maîtrise des pollutions et gestion des flux : évacuation/stockage, prévention des pollutions eau/air/sol, gestion des déchets produits durant les travaux.
  • Respect des prescriptions de durabilité et d'intégration environnementale (préconisations ADEME / plans régionaux de gestion des déchets).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite facultative et fortement recommandée; respect des règles sanitaires en vigueur au jour de la visite; la visite ne peut entraîner de demande de supplément après remise de l'offre.

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