Maîtrise d’œuvre pour 24 logements collectifs

La mission de base couvre huit éléments, de l’esquisse à l’assistance à la réception : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Elle accompagne la conception, la consultation des entreprises, le suivi des travaux et la constitution des dossiers de fin d’opération. Les études d’exécution des ouvrages sont réalisées par les entreprises de travaux, puis soumises au visa de la maîtrise d’œuvre ; elles ne sont pas à la charge de celle-ci.

Le programme concerne 24 logements collectifs répartis en trois bâtiments, comprenant 12 T2 et 12 T3 locatifs (8 PLAI et 16 PLUS). Il prévoit l’adaptation PMR de tous les logements en rez-de-chaussée ; le référentiel rappelle également que 20 % des logements collectifs doivent être accessibles, les autres étant évolutifs. Il est prévu une place de stationnement par logement.

Études et conception

Les études comprennent l’analyse du programme, du site, des contraintes administratives, réglementaires, techniques et financières, puis la définition et la justification des choix architecturaux et fonctionnels. Elles portent notamment sur les plans, coupes, façades, insertion, surfaces, structures et fondations, matériaux, équipements, réseaux, raccordements et aménagements extérieurs. Les études prévoient aussi l’estimation des travaux par corps d’état, le suivi du calendrier de l’opération et les pièces nécessaires aux autorisations d’urbanisme.

La mission intègre les études thermiques réglementaires RE2020 et les études acoustiques réglementaires. Ces prestations doivent être réalisées par des intervenants directement liés au marché ; leur sous-traitance est interdite. Le maître d’œuvre coordonne leur prise en compte dans la conception et le suivi des travaux. Les pièces de projet comprennent notamment les notices de sécurité, d’accessibilité et d’acoustique, les études RE2020, les CCTP, les cadres de décomposition des prix des entreprises et les tableaux de limites de prestations et de raccordement aux réseaux.

Pour la consultation des travaux, le maître d’œuvre prépare les pièces techniques du DCE, vérifie leur cohérence, analyse les candidatures sur les capacités techniques, examine les offres et leurs variantes éventuelles, établit un rapport comparatif et participe aux commissions d’achat. L’analyse inclut la conformité technique et financière et, le cas échéant, les négociations et mises au point des marchés.

Suivi des travaux et réception

Le VISA porte sur la conformité au projet des documents d’exécution remis par les entreprises, les matériaux et équipements proposés, ainsi que les données énergétiques et acoustiques pertinentes. La DET comprend les réunions de chantier hebdomadaires, le suivi de l’avancement et des non-conformités, les ordres de service, la vérification des décomptes et l’information du maître d’ouvrage sur les difficultés et modifications.

Pour l’étude énergétique et environnementale, le CCTP prévoit au minimum deux réunions de suivi, dont une en préparation de chantier, et quatre visites sur site. Avant réception, les mesures acoustiques réglementaires sont réalisées au minimum six semaines avant la réception, sauf impossibilité technique ; les vérifications de ventilation et de perméabilité à l’air sont à permettre au minimum trois semaines avant celle-ci. Le maître d’œuvre assiste aux opérations préalables à la réception, suit la levée des réserves et les désordres de parfait achèvement, puis constitue le DOE et le Carnet d’Information du Logement.

Les délais de remise prévus sont : ESQ, APS et APD, deux semaines chacun ; PRO/DCE et rapport d’analyse des offres ACT, trois semaines chacun ; mise au point des contrats de travaux, quinze jours ; VISA, une semaine à compter de la remise des documents par les entreprises ; proposition de réception, cinq jours à compter des OPR ; procès-verbal de levée des réserves, deux jours à compter de son établissement ; DOE et DGD, un mois chacun.

Prescriptions de programme et interfaces

Le programme demande des logements prêts à finir, des locaux communs (poubelles, vélos et entretien) selon le cahier des charges et une place de stationnement par logement. Le référentiel prévoit notamment un local vélos dimensionné à au moins 1,5 m² par logement, équipé d’une place par logement, ainsi qu’un local poubelles d’au moins 10 m². Il prescrit aussi des fourreaux pour la recharge électrique sur 100 % des places de stationnement. Les interfaces entre bâtiment, VRD et concessionnaires doivent être définies, notamment pour l’électricité, l’eau, les eaux usées et pluviales, les télécommunications, les voiries et les espaces verts.

Pour les logements en rez-de-chaussée et les logements concernés par l’accessibilité, le référentiel prévoit notamment douche zéro ressaut, lavabo adapté PMR, WC avec barre de relevage, évier adapté et portes intérieures d’au moins 90 cm (passage utile de 83 cm). Le référentiel précise également des prescriptions de ventilation, d’acoustique, d’étanchéité à l’air, d’équipements, de matériaux et de maintenance.

Délais et missions complémentaires

La durée globale prévisionnelle du contrat n’est pas renseignée. La mission s’achève à la fin de la garantie de parfait achèvement, prolongée si les réserves ne sont pas toutes levées à cette échéance ; le marché n’est pas reconductible.

L’OPC est indiqué comme prestation supplémentaire éventuelle dans le règlement et l’acte d’engagement. Les pièces divergent toutefois sur la coordination SSI : le règlement la marque « sans objet », tandis que l’acte d’engagement la désigne comme mission complémentaire MC1 et que le tableau de répartition des honoraires la mentionne aussi, avec le calcul des descentes de charges. Ces périmètres sont à clarifier avant la réponse.