Maintien en conditions opérationnelles du panneau d'état des ILS CAT III

Réparations et échanges standard

• Réparation en échange standard ou réparation interne selon procédure d'échange standard.
• Délai moyen de réparation ou d'échange standard fixé à 60 jours calendaires.
• Garantie minimale de réparation de 12 mois à compter de la réception par l'acheteur (possibilité de proposition plus avantageuse).
• Exclusions pour dommages dus à utilisation non conforme ou accident.

Gestion des obsolescences et évolutions

• Notification des risques d'obsolescence et proposition de mesures (modification, stock ultime, remplacement).
• Prestations d'ingénierie pour évolutions matérielles et logicielles visant à améliorer sûreté, performances ou fiabilité.
• Unités d'œuvre dédiées aux analyses, développements logiciels, tests, mises à jour, documentation, formation et essais (Annexe des UO prévues).

Fourniture de pièces détachées et tarification

• Catalogue de prix unitaires public, actualisé annuellement.
• En cas d'impossibilité de réparation ou d'indisponibilité, fourniture de pièces neuves au prix public ; le coût de réparation ne doit pas dépasser le prix public de l'élément neuf.
• Tarification distincte : redevance forfaitaire annuelle pour maintien de l'organisation industrielle, prix unitaires de réparation/achat, et facturation par unité d'œuvre pour études et modifications.

Qualité, suivi et contrôles

• Suivi des réparations et reporting périodique (récapitulatif trimestriel).
• Contrôles en usine des matériels réparés et audits qualité possibles par l'acheteur.
• Site Web de suivi des réparations et procédure d'assistance téléphonique dédiée.
• Revues périodiques (réunions annuelles) pour bilan opérationnel, taux de pannes et recommandations.

Modalités logistiques

• Prise en charge de l'emballage, du transport et du retour des matériels selon procédures définies.
• Processus complet de réception des pièces, diagnostic, réparation, tests fonctionnels, et réexpédition.

Environnement et gestion des déchets

• Exigences de management environnemental et gestion des déchets (certificats/labels demandés, gestion des emballages et fin de vie).