Maintenance des VMC collectives non gaz

Date limite
15 décembre 2026 à 11 h
Localisation
Moselle (57)
Durée
12 mois ; départ au 1er janvier 2027 ou à la notification ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; max. 48 mois (31 décembre 2030) ; non-reconduction notifiée 4 mois avant échéance
Budget
Max: 2 600 000 €

Périmètre et organisation

Le marché porte sur la maintenance des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée non gaz du parc recensé. Le périmètre physique comprend les caissons extracteurs et leurs traînasses, les entrées d’air, les bouches d’extraction et les conduits individuels ou collectifs ; le périmètre électrique va du disjoncteur commun au groupe VMC. Les interventions se déroulent notamment dans des logements occupés : le titulaire doit protéger les biens et limiter les désagréments pour les locataires.

Le marché articule les prestations régulières P2 et les opérations commandées au BPU. Le forfait P2 couvre les visites préventives, contrôles et mesures, diagnostic initial, réglages, permanence, dépannage sur appel justifié, déplacements, main-d’œuvre et consommables associés. Il comprend notamment les remplacements de courroies, filtres, fusibles et membranes relevant de l’entretien courant. Le nettoyage, dégraissage et ramonage des conduits est à réaliser une fois pendant la première année.

Les bons de commande couvrent notamment, après validation de la SEM EMH, le renouvellement complet de caissons, les moteurs, paliers, roulements, poulies, organes complets d’alarme ou de détection, la réfection ou le remplacement des réseaux et supports, ainsi que le remplacement complet des bouches et entrées d’air. Ils peuvent aussi porter sur des dépannages justifiés hors forfait ou des installations hors parc P2. Une opération n’est imputée qu’une fois ; une prestation hors forfait sans prix au BPU nécessite une modification régulière du marché avant commande.

Visites, dépannage et suivi

Chaque groupe VMC et chaque logement font l’objet d’un entretien annuel. Le planning vise 90 % des logements visités pendant les dix premiers mois ; le seuil annuel sanctionnable est de 80 %. La visite est annoncée au moins quinze jours à l’avance aux agences et aux locataires. Le titulaire fournit un service téléphonique avec numéro vert pour signaler une indisponibilité et proposer un autre rendez-vous. En cas d’absence, deux avis de passage espacés d’au moins dix jours sont à justifier ; les logements vacants ne sont pas facturés. Le CCAP prévoit aussi un contrôle trimestriel des courroies sur les installations équipées et la mesure des débits dans au moins deux logements par entrée, à des étages différents.

Pour les dépannages, une panne totale d’un caisson est une urgence à traiter sous 24 heures ; les autres anomalies de fonctionnement sont à traiter sous 48 heures, y compris les dimanches et jours fériés. Une permanence téléphonique est assurée 365 jours par an et le titulaire maintient un stock de pièces permettant de respecter ces délais. Il vérifie les autres éléments de l’installation lors d’un dépannage ; celui-ci ne remplace pas la visite d’entretien, sauf réalisation des prestations de l’annexe 1 et respect d’un écart de huit mois depuis la dernière visite. Les appels dus notamment à une absence d’électricité au tableau des communs ou à une détérioration volontaire sont considérés comme non justifiés.

Le titulaire signale par écrit les non-conformités observées et informe immédiatement l’organisme en cas d’avarie grave ou de risque pour la sécurité. Il conseille également l’organisme sur les aménagements susceptibles d’optimiser les systèmes. Chaque intervention donne lieu à un bulletin de visite indiquant notamment le lieu précis, les opérations réalisées et les heures d’arrivée et de départ ; il est établi en trois exemplaires ou peut être dématérialisé, avec accès à une plateforme dédiée si cette option est retenue.

Le titulaire tient à jour l’inventaire des équipements — notamment marque, type et année — et le suivi des visites et dépannages. Il remet le planning annuel au plus tard le 15 décembre, un bilan mensuel au plus tard le 10 du mois suivant et un bilan annuel au plus tard le 15 janvier, au format Excel pour les bilans concernés. Le bilan annuel détaille notamment les interventions, les mesures de débits, les non-conformités et l’état des VMC. L’organisme peut contrôler les installations ; si l’entretien n’est pas conforme, il doit être repris sans supplément et les frais du contrôleur remboursés. Au-delà de 10 % d’anomalies d’entretien constatées sur le parc dans l’année, l’organisme peut résilier le marché sans indemnité.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite facultative. Les demandes de renseignements ou d’accès à un site sont adressées via le profil d’acheteur ; les informations utiles au chiffrage sont communiquées à tous les opérateurs.

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