Maintenance des installations de ventilation
- Date limite
- 16 décembre 2026 à 14 h
- Localisation
- Pays de la Loire
- Durée
- 4 ans (01/01/2027–31/12/2030) ; initiale 2 ans ; 2 reconductions tacites d’1 an ; durée globale prévisionnelle CCAP : 6 ans
- Budget
- Max: 500 000 €
Exploitation et périmètre des équipements
Le titulaire conduit, surveille, règle, contrôle, entretient et dépanne les installations de ventilation naturelle, mécanique contrôlée et stato-mécanique. Le marché distingue l’entretien courant P2 et la garantie totale P3. Les périmètres couvrent les bouches et entrées d’air, passages de transit, conduits et réseaux aérauliques, extracteurs et caissons, leurs accessoires, alarmes, alimentations et protections électriques. En ventilation double flux, le périmètre technique inclut notamment échangeur et ventilateurs, mais aucune installation de ce type n’est actuellement recensée ; les vérifications prévues ne s’appliqueront que si le parc évolue.
Le P3 impose la réparation ou le remplacement à l’identique ou à fonction identique des matériels défaillants ou vétustes, y compris ceux qui ne sont plus fabriqués, avec remise en route et maintien du fonctionnement. Les remplacements d’équipements complets sont soumis à l’accord préalable du maître d’ouvrage. Les petites pièces dont le prix catalogue est inférieur à 40 € HT relèvent du P2 ; les pièces de plus de 40 € HT relèvent du P3. En première année, certains équipements non adaptés sont à chiffrer au BPU ; les années suivantes, les dégradations, actes de vandalisme ou d’un tiers relèvent du BPU, tandis que les autres remplacements relèvent du P3. Le nettoyage des bouches d’extraction et des entrées d’air est exclu du P2 et indiqué comme charge locative ; des postes de nettoyage figurent néanmoins au BPU.
Maintenance préventive et contrôles
La première année comprend l’inventaire des accès et caissons (marque, type, année, état), à remettre au plus tard le 30 novembre 2027, ainsi que le repérage des trappes de visite ou de ramonage manquantes en préparation du ramonage quinquennal prévu en 2028. Chaque extracteur contrôlé reçoit une étiquette indiquant au minimum la date d’entretien et les coordonnées téléphoniques du prestataire. Un état annuel des installations et un programme des travaux ou remises à niveau sont également attendus.
Les prescriptions comprennent notamment :
- Ventilation naturelle : contrôles de conformité, vacuité des conduits, entrées d’air, grilles d’extraction, passages de transit, portes et débits ; dépoussiérage et ramonage des conduits selon le cycle indiqué au CCTP.
- VMC simple flux : contrôles en logement des entrées d’air, bouches, dépressions et débits ; vérifications annuelles des raccords et accessoires de conduits ; contrôles périodiques des réseaux, réglages et rééquilibrage. Les caissons collectifs sont entretenus annuellement, notamment par dépoussiérage, nettoyage de turbine, vérification des moteurs, connexions, alarmes et joints, permutation avec le moteur de secours et mise à disposition d’une courroie de secours. Les caissons individuels font l’objet d’un passage qualifié de « bisannuel » au CCTP.
- Objectifs de pénétration : 100 % des logements en ventilation naturelle collective, 20 % en VMC simple flux collective et 100 % en logement individuel ; contrôle de 100 % des débits des caissons collectifs et individuels. En collectif, les mesures couvrent au moins deux logements à chacun des niveaux extrêmes et, chaque année, au moins 50 % de logements différents de ceux mesurés l’année précédente.
Débits réglementaires rappelés au CCTP (m³/h) :
| Logement | Cuisine petit débit | Cuisine grand débit | SDB | WC | WC+ | Débit total minimum |
|---|---:|---:|---:|---:|---:|---:|
| T1 | 20 | 75 | 15 | 15 | 15 | 35 |
| T2 | 30 | 90 | 15 | 15 | 15 | 60 |
| T3 | 45 | 105 | 30 | 15 | 15 | 75 |
| T4 | 45 | 120 | 30 | 30 | 15 | 90 |
| T5 | 45 | 135 | 30 | 30 | 15 | 105 |
| T6 | 45 | 135 | 30 | 30 | 15 | 120 |
| T7 et + | 45 | 135 | 30 | 30 | 15 | 135 |
Le DPGF totalise 1 238 logements en VMC individuelle et 926 en VMC collective, répartis entre 72 groupes collectifs ; il indique zéro logement en ventilation naturelle. Le nombre total est donc de 2 164 selon le DPGF, également indiqué dans le CCTP et obtenu par la ventilation géographique du RC, tandis que le CCAP annonce 2 162 logements.
Interventions, pièces et suivi
Une permanence téléphonique est joignable du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, sans astreinte et avec un numéro non surtaxé. Les délais prévus sont de 48 h pour la remise en service, 5 jours ouvrés pour le remplacement de pièces ou d’un équipement hors caisson, moins de 8 jours ouvrables pour un caisson individuel et moins de 21 jours ouvrables pour un caisson collectif. Les délais courent à compter de la fin de l’émission du message du demandeur. Un stock permanent de pièces de rechange est à la charge du titulaire ; à défaut de pièce disponible, le matériel est remplacé par un appareil de même fonction au titre du P3, sans plus-value.
Les visites en logement sont annoncées 7 à 10 jours avant le passage, avec une date précisée à la demi-journée. Le CCAP prévoit aussi un SMS la veille, un nouvel avis et des passages supplémentaires en cas d’absence, puis la transmission mensuelle des logements non visités. Les interventions donnent lieu à des comptes rendus dématérialisés, avec photos avant et après, informations sur les constats et travaux, et mise à disposition au maître d’ouvrage et à la SCIC Les Trois Roches. Les anomalies sont signalées sous 48 h. Les plannings prévisionnels sont déposés sur l’extranet et mis à jour chaque semaine ; les reportings mensuels sont transmis au plus tard le 8 du mois, avec des données exploitables en XLS ou CSV. L’extranet suit les interventions préventives, curatives et les travaux hors P2/P3, conserve les documents et permet des extractions ; il doit être mis en place dans les six premiers mois suivant la notification.
Le DPGF prévoit également des prestations au BPU : grilles d’entrée d’air de débits adaptés (notamment 22, 30 ou 45 m³/h), bouches d’extraction autoréglables ou hygroréglables, mesures de débits, contrôles complémentaires, nettoyage et détalonnage de portes ; dépose et pose de caissons ou tourelles en toiture ou combles, selon des capacités inférieures à 500 m³/h, de 500 à 3 000 m³/h ou supérieures à 3 000 m³/h ; réseaux aérauliques, platelage et ramonage de conduits naturels pour cages de 3, 4 ou 5 niveaux. Les travaux hors P2/P3 sont chiffrés sur devis, transmis sous 72 h ; après bon de commande, leur réalisation est prévue sous 15 jours maximum.
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Modalités de livraison
Présenter au service technique les modèles et échantillons avant tout approvisionnement ; accord préalable du maître d’ouvrage. À renouveler lors de l’apparition ou de la disparition de modèles et des améliorations apportées par les fabricants. Quantité, adresse et modalités de livraison non précisées.
Produits à fournir
- Modèles et échantillons des fournitures à remplacer
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