Maintenance et vérification des équipements de sécurité incendie

Le lot porte sur 24 résidences et 1 352 logements. Il comprend les visites préventives et la maintenance corrective des équipements de sécurité incendie répertoriés dans les ensembles immobiliers.

Équipements et contrôles

Les extincteurs mobiles sont contrôlés selon la NF S 61-919 : adéquation aux risques, emplacement, état, numérotation, scellés, dates, charge et organes d’émission. Les points de corrosion sont vérifiés une fois dans le marché ; les extincteurs âgés d’au moins 10 ans font l’objet d’un contrôle complet. Les extincteurs aptes sont marqués « VÉRIFIÉ » et un bilan annuel conforme à la règle R4 de l’APSAD signale les sur- ou sous-équipements et propose, si nécessaire, des transferts entre résidences. Pour les appareils mis sous pression à l’emploi, la tolérance de charge de gaz est de 0 % à moins 10 % ; pour les appareils à pression permanente, la tolérance de pression est de ± 1 bar. Les charges de remplacement doivent rester identiques à celles de l’homologation.

Les poteaux et bouches d’incendie (NF S 62-200) font l’objet d’un contrôle du réseau et de leurs organes, de réparations de fuites, d’une vidange jusqu’à obtention d’une eau claire et de mesures de débit avec attestation. L’essai annuel couvre tous les poteaux et bouches du site, sans échantillonnage. Les colonnes sèches (NF S 61-759) sont vérifiées et mises en pression pour un essai hydraulique statique annuel à une pression minimale de 16 bars ; leur contrôle visuel réglementaire trimestriel incombe au personnel désigné par le maître d’ouvrage et ne remplace pas la maintenance annuelle du titulaire.

Le désenfumage naturel (NF S 61-933, annexe G) comprend notamment les dômes, fenêtres de toit, vasistas, treuils, commandes pneumatiques ou mécaniques, trappes et dispositifs actionnés de sécurité. Les organes sont nettoyés, graissés et essayés ; chaque déclencheur pneumatique doit disposer d’une sparklet de réserve. Le titulaire vérifie chaque année le fonctionnement et la mise en position de sécurité de tous les DAS, sans échantillonnage. Les interventions ponctuelles prévues comprennent notamment goupilles, grilles d’accès, vérins oléopneumatiques C100, batteries DAD de 12 V–1,2 A et réparations de systèmes de fermeture de trappes.

Les portes coupe-feu sont contrôlées, réglées et essayées depuis leurs commandes manuelles et, le cas échéant, télécommandées ; l’essai annuel couvre toutes les portes sans échantillonnage. Les BAES (NF C 71-830 et arrêté du 14 décembre 2011 modifié) font l’objet d’un contrôle d’autonomie d’une heure ; les lampes de veille sont remplacées systématiquement et les sources de secours si nécessaire, sans facturation supplémentaire. Sont également vérifiés les bacs à sable et les affichages réglementaires, avec remise en état des défauts constatés.

Rythme, interventions et livrables

Sauf exception prévue au CCTP, une visite complète par résidence et par an est réalisée au premier semestre ; la première visite intervient dans les quatre mois de la première période d’exécution. Selon les événements de l’année, le maître d’ouvrage peut demander une seconde visite avant le 31 octobre. Les délais correctifs du CCTP sont de 15 jours calendaires pour extincteurs, BAES et portes coupe-feu, et de 30 jours calendaires pour poteaux/bouches, colonnes sèches et désenfumage naturel. Pour une réparation ponctuelle après dégradation ou disparition, le CCTP prévoit une intervention sous 7 jours ouvrés et, si un remplacement est nécessaire, un devis sous 2 jours ouvrés. Le CCAP fixe par ailleurs à 15 jours la durée maximale d’exécution des bons de commande : cette stipulation est à rapprocher des délais techniques distincts prévus au CCTP.

Le titulaire tient à jour chaque année les quantités par type d’équipement dans la base patrimoniale, fournit les plannings prévisionnels et journaliers et participe aux réunions de lancement et de clôture. Chaque visite donne lieu à des bons d’intervention et à des rapports PDF distincts par résidence et type d’équipement, avec repérage, localisation, résultats C/NC/SO et, en cas de non-conformité, anomalie, niveau d’urgence et réparation préconisée. Des photographies sont prévues pour tous les équipements à la première visite, puis pour les seuls équipements non conformes. Les anomalies rendant un équipement inopérant sont signalées sous 24 heures ; les rapports sont transmis dans le mois suivant la visite. Après intervention corrective, le rapport est transmis sous 5 jours et le procès-verbal de fin de travaux sous 8 jours.

Un numéro d’astreinte dédié est joignable toute l’année, à toute heure : déplacement sous 4 heures en situation d’urgence et intervention déclenchée sous 1 heure en cas de danger grave et imminent, sinistre en cours ou risque pour l’intégrité physique. Les réparations et fournitures réalisées bénéficient d’une garantie minimale de 2 ans. Le personnel doit disposer des habilitations nécessaires, notamment électriques, pour le travail en hauteur et, le cas échéant, en sous-section 4 amiante.