Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage
- Date limite
- 8 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Haute-Garonne (31)
- Durée
- 1 an (02/01/2027–01/01/2028) ; 3 reconductions annuelles expresses non refusables ; plafond 01/01/2031
- Budget
- Non précisé
Maintenance SSI et désenfumage — sites de Haute-Garonne
Le lot couvre le Tribunal judiciaire de Toulouse (sites Pujol et Deville), le Tribunal de commerce de Toulouse, le tribunal de proximité de Muret et le palais de justice de Saint-Gaudens. La décomposition forfaitaire distingue le pilotage du contrat, le SSI, le désenfumage mécanique et le désenfumage naturel; elle comporte aussi une rubrique « installations et matériels » pour Pujol et le tribunal de commerce.
La maintenance préventive et corrective porte sur les centrales de détection incendie SDI/CMSI, détecteurs de tout type, déclencheurs manuels, diffuseurs sonores, alarmes et renvois d’alarme, asservissements, câblages, borniers et alimentations des baies. Les contrôles incluent l’inspection et le nettoyage des tableaux, le serrage des bornes, les étiquettes et voyants, les sources électriques, les boucles et les automatismes.
- Au moins deux visites préventives par an pour la détection et ses asservissements; au moins 50 % des détecteurs sont vérifiés à chaque visite afin que chacun soit vérifié au moins une fois par an. Chaque intervention donne lieu à un rapport transmis aux RSEM sous 10 jours maximum; l’indisponibilité de l’installation pendant l’intervention ne dépasse pas 24 heures.
- Renouvellement à l’identique de 25 % des détecteurs chaque année, avec état des remplacements ou reconditionnements à chaque anniversaire. Les détecteurs ioniques sont échangés à l’identique et retournés au constructeur ou à une entreprise agréée; essais d’alarme et de réarmement sur au moins 30 % des détecteurs de chaque boucle, avec contrôle des dérangements et remise en veille.
- Maintenance des clapets, volets et portes coupe-feu, ventilateurs, exutoires, châssis et mécanismes de désenfumage, ainsi que des RIA. Contrôles des automatismes, des DAS et de la télétransmission; remplacement des cartouches CO2 à usage unique après chaque essai, à la charge du titulaire.
Le dépannage et les réparations correctives sont déclenchés sur appel des RSEM. Les prestations courantes sont réalisées pendant les heures ouvrées, sous réserve des contraintes des juridictions; le titulaire maintient une capacité de réponse 24 h/24 et 7 j/7. Délai d’intervention maximal : une heure en période ouvrée, deux heures hors période ouvrée; rétablissement définitif sous dix jours ouvrés après constat contradictoire, avec prolongation possible pour délais d’approvisionnement justifiés. Un centre d’appel joignable 24 h/24 tous les jours de l’année et des numéros d’astreinte redondés trois fois sont prévus. Le planning d’intervention est établi dans les quatre semaines du début des prestations; chaque visite est planifiée avec un préavis de huit jours.
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Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Sites des juridictions des lots 1 à 4
Modalités
Visite fortement conseillée, non obligatoire. Coordonnées de programmation indiquées à l’annexe 3 du CCP. Pour attester le passage, certificat daté et signé à joindre à l’offre; le RC précise qu’il doit être cosigné par l’administration et le soumissionnaire, sous peine d’irrecevabilité. Aucune question directement liée au marché ne peut être posée pendant la visite.
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