Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage

Le titulaire entretient, contrôle, diagnostique et dépanne les systèmes de sécurité incendie et de désenfumage afin d’en garantir le fonctionnement continu, selon les normes applicables, notamment NF S 61-931 et NF S 61-933. Le marché prévoit une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour les équipements et pièces de maintenance curative. Le CCAP prévoit la maintenance préventive au forfait et la maintenance curative par accord-cadre à bons de commande. Pour le lot 2, le CCTP décrit aussi une maintenance préventive et curative entièrement forfaitaire, pièces et main-d’œuvre incluses, tout en prévoyant des commandes de pièces au BPU ; il précise que certaines pièces du BPU ne sont pas incluses selon le prix renseigné. Ces modalités sont à clarifier.

Prestations communes aux deux lots

La maintenance préventive comprend au minimum les opérations préconisées par le constructeur et celles de la norme NF S 61-933 : vérification complète du SSI chaque trimestre, soit 4 visites par an. Pour le désenfumage, les éléments mécaniques des dispositifs actionnés de sécurité (DAS), tels que volets et trappes, sont vérifiés 2 fois par an ; les débits des tourelles ou caissons sont mesurés conformément à la norme. Le remplacement de 25 % du parc de têtes de détection incendie chaque année est suivi dans un tableau établi avec le CNC : celui-ci récupère les têtes hors service pour contrôle, puis le titulaire les recycle à ses frais. Le CNC doit être informé sous 48 heures lorsqu’un matériel est définitivement inutilisable et doit être remplacé.

La maintenance corrective comprend le dépannage palliatif, même provisoire, puis les opérations curatives nécessaires au rétablissement fiable et sûr de l’installation. Une assistance téléphonique et une astreinte sont assurées 24 h/24 et 7 j/7 ; en cas de nécessité, l’intervention sur site doit avoir lieu dans un délai maximal de 4 heures après la déclaration de panne au centre d’appels. Les frais de déplacement sont pris en charge par le titulaire.

Les visites préventives donnent lieu à un rapport détaillant les contrôles effectués, les essais d’asservissement et de mise en sécurité, l’état des batteries et accumulateurs, ainsi que les anomalies et remplacements à prévoir. Le registre de sécurité et la fiche de vie du SSI sont mis à jour. Après une intervention corrective, le rapport précise notamment les horaires d’appel et d’intervention, le diagnostic, les actions et pièces remplacées, puis les essais de remise en service ; le registre et la fiche de vie sont également actualisés. Les BSD/DEEE sont remis en cas de remplacement et un compte rendu de télédiagnostic est produit le cas échéant. Un bilan annuel rend compte des pannes, de l’encrassement des têtes et des déchets.

Les délais maximaux de remise des livrables varient selon le lot : pour le lot 1, rapport préventif et mises à jour sur site sont immédiats, certificat d’entretien sous 7 jours ; pour le lot 2, rapport préventif et mises à jour sont à fournir sous 2 heures, le certificat sous 7 jours. En cas de défaut de connexion internet, les documents à transmettre immédiatement — ou, pour le lot 2, sous 2 heures — peuvent être transmis sous 7 jours. Les rapports correctifs sont immédiats, les BSD sous 7 jours. Pour le lot 2, en l’absence de présence sur le site concerné, certains rapports, registres et fiches de vie sont transmis ou mis à jour sur l’autre site.

Spécificités des lots

• Lot 1 — SIEMENS : la maintenance préventive inclut consommables, éléments à durée de vie limitée (dont batteries), mises à jour des logiciels des centrales, pièces de rechange, déplacements et main-d’œuvre. La maintenance corrective inclut main-d’œuvre et déplacements ainsi que le remplacement des têtes de détection, batteries, alimentations SSI et déclencheurs manuels. Les essais d’évacuation avec sirène doivent avoir lieu entre 07 h et 08 h les jours ouvrés. Trois sessions annuelles de formation à l’exploitation du SSI sont prévues, à compter de janvier 2027 ; elles portent notamment sur les équipements, les alarmes, l’historique, les dérangements et les mises en/hors service de zones ou d’éléments. Le contenu est convenu avec le CNC et des supports sont remis aux participants.
• Lot 2 — DEF et AVISS : le CCTP indique que la maintenance corrective comprend les pièces des installations, sous réserve des pièces du BPU pour lesquelles le titulaire n’a pas renseigné un prix de 0. Le BPU répertorie les équipements et pièces susceptibles d’être commandés.

Compatibilité, qualifications et sécurité

Les techniciens doivent disposer des outils, consoles, licences et cordons propriétaires nécessaires au diagnostic, au paramétrage et à la sauvegarde des centrales de la marque concernée. Les pièces de rechange doivent préserver la certification NF-SSI ; les composants concernés doivent être conformes à la série NF EN 54 et figurer au document d’associativité de la centrale. Le titulaire doit disposer des certifications NF Service / APSAD I7-F7 et I17-F17. Les techniciens doivent justifier des formations constructeur requises, d’une aptitude professionnelle SSI ou équivalente certifiée RNCP et des habilitations électriques NF C 18-510 (BS/BE manœuvre ou BR selon l’intervention). Chaque intervention doit compter au moins un intervenant ayant 3 ans d’expérience minimum. L’accès au site est réservé au personnel préalablement habilité par le CNC ; la liste nominative et les justificatifs sont transmis à la notification et actualisés à chaque changement. Les intervenants autorisés portent un badge individuel du CNC ou une pièce d’identité.

Essais, déchets et conformité

Les essais et interventions doivent respecter les normes, réglementations, consignes et règles de l’art en vigueur. Le titulaire dépose, collecte et traite les composants usagés ou défectueux ; il les oriente vers les filières agréées de recyclage et de valorisation des DEEE professionnels et privilégie le retour en usine pour reconditionnement des détecteurs en bon état, sous réserve de conformité. Il remet les BSD ou attestations d’éco-organisme et assure la traçabilité correspondante.