Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage

Le titulaire prend en charge l’exploitation, la surveillance et la maintenance préventive réglementaire des systèmes SSI et de désenfumage des huit sites du périmètre : les EHPAD Dame Blanche, Hector Malot, Montreuil, Seigneurie et Les Lilas, les sites du GCSMS à Fontenay-sous-Bois et la Fondation Gourlet Bontemps. Le périmètre précis des équipements est celui de l’inventaire annexe, à vérifier et actualiser lors de la prise en charge; une variation du parc de ± 3 % reste incluse sans incidence sur le prix.

Les opérations préventives, de niveaux 1 à 3, suivent la réglementation, les prescriptions des constructeurs, les gammes minimales annexées et les règles de l’art. Elles concernent notamment la détection incendie, l’alarme, la mise en sécurité, les reports et transmissions, les alimentations de sécurité, les interfaces SSI, le désenfumage naturel ou mécanique, ses commandes, déclencheurs, réarmements et asservissements, les DAS et les éléments de compartimentage tels que les portes coupe-feu. Les vérifications fonctionnelles, essais, contrôles, réglages, nettoyage et entretien courant doivent permettre de signaler les anomalies et de remettre locaux et équipements propres et fonctionnels.

Organisation, contrôles et suivi

Le titulaire programme la maintenance préventive en début d’exercice et soumet le programme annuel au GCSMS. Toute modification significative du planning requiert son accord. Une coupure générale annuelle est planifiée avec le GCSMS et le responsable du site; les passages perturbant l’activité peuvent être organisés le samedi ou hors heures ouvrées, sans supplément. Les heures ouvrées sont de 7 h à 19 h, du lundi au vendredi hors jours fériés. Une feuille d’autocontrôle renseignée et signée est laissée au registre de sécurité après chaque passage.

Le GCSMS fait réaliser les contrôles réglementaires par un organisme agréé. Le titulaire accompagne ces contrôles, tient à jour registres et carnets, analyse les observations et suit mensuellement la levée des réserves. Il transmet un plan d’action avec mesures proposées, priorités et délais prévisionnels dans les 7 jours ouvrés suivant la réception d’un rapport comportant des observations. Un technicien qualifié référent est affecté à chaque site.

Incidents, réparations et fournitures

Les opérations correctives, remplacements d’équipements défectueux ou obsolètes, travaux de mise en conformité et modifications, extensions ou rénovations ne sont pas compris dans le forfait; ils font l’objet d’un devis et d’une commande selon le BPU. Aucune réparation corrective n’est engagée sans accord préalable, sauf mesure conservatoire immédiate nécessaire à la sécurité. Les interventions font l’objet d’un compte rendu décrivant l’anomalie, sa criticité, les mesures prises et les suites proposées.

Les délais dépendent de la criticité C1 à C3 et du contexte d’intervention. Pour intervenir : C1, 1 h sur site ou 4 h en heures ouvrées/en astreinte; C2, 2 h sur site ou 6 h en heures ouvrées/en astreinte; C3, 1 journée sur site ou 2 jours ouvrés (délai en astreinte non précisé). Pour le dépannage provisoire : C1, 2 h sur site ou 6 h en heures ouvrées/en astreinte; C2, 1 journée sur site ou 2 jours; C3, 5 jours ouvrés. Pour la réparation définitive : C1, 4 h sur site ou 3 jours ouvrés; C2, 5 jours ouvrés sur site ou 6 jours ouvrés; C3, 10 jours ouvrés. Les fournitures et pièces nécessaires à la prévention coûtant au plus 300 € HT l’unité, après remises et hors main-d’œuvre et déplacement, sont incluses; au-delà, elles relèvent du BPU. Les pièces installées sont tracées, conformes aux prescriptions ou équivalentes et garanties au moins un an; aucun stock minimum sur site n’est imposé.

Astreinte, assistance et traçabilité

Une astreinte technique est accessible 24 h/24 et 7 j/7; organisation, appels, déplacements et mesures de mise en sécurité sont compris dans le forfait. La participation aux commissions de sécurité est obligatoire et incluse. Le portail client sécurisé doit être mis en service sous 3 mois et permettre le suivi des équipements, plannings, rapports, historiques, anomalies, devis et indicateurs. Les comptes rendus y sont intégrés sous 5 jours ouvrés; les données sont remises gratuitement en format ouvert à la fin du marché. Le titulaire fournit des rapports semestriels et annuels, avec bilans de maintenance, anomalies, réserves, prestations hors forfait et préconisations.