Maintenance du système de sécurité incendie

La prestation couvre les installations, matériels, câbles, liaisons nécessaires et alimentation de sécurité des bâtiments de l’EHPAD. Elle porte sur deux systèmes Siemens : un SSI de catégorie A installé en 2025 dans les bâtiments hors unité fermée (ERP type J, 3e catégorie) et l’installation du bâtiment 7 (ERP type J, 4e catégorie), avec centrale FC20 installée en 2010 et mise à jour en 2022. Les installations comprennent notamment centrales CMSI/ECS, détecteurs automatiques d’incendie (DAI), déclencheurs manuels (DM), dispositifs actionnés de sécurité (DAS) et alarmes.

Maintenance préventive

Le programme comprend les visites périodiques réglementaires et normatives, notamment au regard de la NF S61-933 et de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié. Le CCTP prévoit, à titre indicatif et sauf prescriptions plus contraignantes du constructeur ou de l’organisme de contrôle :

• une vérification générale semestrielle du fonctionnement de la centrale, des DAI, DM, asservissements, DAS et alarmes ;
• un essai annuel complet des fonctions de mise en sécurité : désenfumage, compartimentage et évacuation ;
• le contrôle et le remplacement des batteries selon les préconisations du constructeur ;
• le nettoyage des détecteurs et le contrôle de leur sensibilité ;
• la vérification de la cohérence entre zonage, implantation des détecteurs et programme de la centrale, avec reprogrammation si nécessaire après échange avec l’exploitant.

La DPGF chiffre deux visites semestrielles par an. Sa ligne de visite inclut notamment l’essai annuel complet, le contrôle et le remplacement programmé des batteries (fourniture incluse), la mesure de débit d’air, l’information de l’exploitant, le rapport et la mise à jour du registre de sécurité. Elle comporte également des lignes distinctes pour un essai annuel complet et le contrôle/remplacement programmé des batteries (hors fourniture).

Dépannage et astreinte

Sur appel de l’acheteur ou de l’exploitant, ou à la suite d’une anomalie repérée en visite, le titulaire diagnostique le défaut, rétablit le fonctionnement, remplace les éléments défectueux (notamment détecteurs, DM, DAS, cartes électroniques ou batteries) et met à jour le paramétrage de la centrale après intervention corrective. L’astreinte téléphonique et l’assistance de levée de doute sont assurées 24 h/24 et 7 j/7.

Délais maximaux : levée de doute téléphonique sous 30 minutes ; intervention sur site sous 4 heures ouvrées en cas de mise hors service partielle ; sous 4 heures, 24 h/24, en cas de panne bloquante ; sous 48 heures ouvrées pour une anomalie non bloquante. La plage d’intervention indiquée est du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h. Si une panne bloquante ne peut être résolue, le mémoire technique doit décrire les mesures de surveillance envisagées et le BPU prévoit le chiffrage d’un agent SSIAP pour une surveillance 24 h/24 et 7 j/7 jusqu’à résolution.

Les prestations hors forfait sont réglées selon les prix unitaires du BPU et les quantités réellement exécutées et constatées. Le BPU distingue les heures de main-d’œuvre en horaires ouvrés et non ouvrés/astreinte, le déplacement par intervention, la surveillance par agent SSIAP et les pièces courantes : détecteur optique, déclencheur manuel, diffuseur sonore/lumineux, clapet coupe-feu, batterie et carte ou module de centrale. Les pièces non répertoriées font l’objet d’un devis avec coefficient appliqué au prix catalogue constructeur.

Présence, rapports et sécurité d’intervention

Un technicien confirmé expert de l’installation accompagne chaque visite de la commission de sécurité, sous réserve d’un préavis de 15 jours, ainsi que chaque intervention de maintenance technique des ascenseurs indiquée au CCTP, sous réserve d’un préavis d’un mois.

Après chaque intervention préventive ou corrective, le titulaire remet un rapport contradictoire précisant date, heure, nature de l’intervention, contrôles et résultats, anomalies, actions réalisées ou préconisées et pièces remplacées. Le représentant de l’acheteur ou de l’exploitant le contresigne. Le registre de sécurité est mis à jour à chaque intervention ; un bilan récapitulatif annuel est remis avant la fin de chaque période contractuelle.

Les qualifications requises comprennent une certification de service APSAD (mention I) ou QUALIFELEC mention SSI, ou équivalent, l’habilitation électrique en cours de validité pour le personnel concerné et la formation aux matériels installés. Le titulaire maintient un stock suffisant de pièces courantes pour respecter les délais. Les interventions sont coordonnées avec l’exploitant et, le cas échéant, réalisées conformément au plan de prévention. Toute mise hors service, même temporaire, d’une fonction de sécurité nécessite une information préalable et des mesures compensatoires, notamment des rondes renforcées et l’information des occupants ; ces mesures sont décrites dans le mémoire technique et chiffrées au BPU.