Maintenance des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage

La prestation couvre l’entretien, la vérification, la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (SSI), équipements d’alarme incendie (EA), installations de désenfumage et clapets coupe-feu. Elle comprend également les dépannages, l’assistance technique, la fourniture de pièces détachées, les petits travaux de mise en conformité et les opérations de remplacement ou de renouvellement de faible complexité.

Les interventions doivent maintenir les installations dans un fonctionnement normal, permanent et sûr, conformément au Code de la construction et de l’habitation, aux règlements de sécurité des ERP, aux instructions techniques IT 246, IT 247 et, lorsqu’elle est applicable, IT 248, aux séries NF S 61-93x et NF EN 54, au Code du travail et aux prescriptions des constructeurs.

Maintenance préventive

La maintenance préventive comprend les contrôles, essais, mesures, nettoyages, réglages et vérifications nécessaires. La fréquence est d’une ou deux visites annuelles selon les établissements et installations recensés dans la décomposition contractuelle. Les consommables nécessaires aux opérations normales et aux essais prévus sont compris dans la prestation préventive.

Les systèmes d’alarme et SSI font notamment l’objet des opérations suivantes :

• contrôle des centrales, ECS, CMSI, voyants, afficheurs, commandes, alimentations normales et de sécurité, batteries, raccordements, boucles, reports et signalisations ;
• essais d’alarme feu, dérangement, défaut, alarme restreinte, fonctionnement sur alimentation de sécurité et remise en configuration normale ;
• contrôle, nettoyage et essai individuel des détecteurs automatiques et déclencheurs manuels, avec vérification de la transmission, de l’identification, de l’adressage et des dérangements ;
• contrôle et déclenchement des diffuseurs sonores, lumineux, DSNA et BAAS ;
• essais des dispositifs actionnés de sécurité et vérification de la chaîne fonctionnelle jusqu’à la position de sécurité et au retour d’information.

Pour le désenfumage, les contrôles portent sur les lanterneaux, exutoires, châssis, ouvrants, ventilateurs, coffrets de relayage, armoires, volets, commandes mécaniques « tirez-lâchez », commandes électromagnétiques, commandes pneumatiques CO₂ et treuils. Ils comprennent les manœuvres effectives, réarmements, contrôles des liaisons et positions, ainsi que la vérification des débits des installations mécaniques à chaque visite périodique. Les cartouches CO₂ nécessaires aux essais et leur remplacement après percussion sont compris dans le forfait préventif.

Les clapets coupe-feu sont contrôlés et fermés individuellement par leur dispositif de déclenchement, avec vérification de la position de sécurité, du maintien, du retour de position, du réarmement et de la remise en attente. Tout équipement inaccessible ou non testé doit être localisé et justifié dans le rapport.

Le titulaire peut être appelé à assister le maître d’ouvrage lors des vérifications réglementaires réalisées par un organisme agréé, notamment les vérifications triennales SSI lorsqu’elles sont applicables, avec un technicien qualifié et les moyens nécessaires.

Maintenance corrective et petits travaux

La maintenance corrective comprend la recherche de panne, le diagnostic, les mesures et essais, les réglages, paramétrages, réarmements, réparations, remplacements, remises en état des raccordements et essais fonctionnels après intervention. La réparation est privilégiée lorsque cela est techniquement pertinent, économiquement justifié et compatible avec la sécurité.

Tout remplacement doit être compatible avec l’installation existante. En cas d’obsolescence, une solution de substitution documentée est proposée. Aucun remplacement hors forfait ou hors commande n’est réalisé sans accord préalable, sauf situation immédiate de danger dans les limites contractuelles.

Pour les établissements identifiés comme prioritaires, l’intervention sur site doit intervenir dans un délai maximal de 3 heures après la demande. Un devis pour une prestation ou fourniture hors bordereau est transmis dans un délai maximal de 24 heures après le diagnostic, sauf impossibilité fournisseur justifiée. Toute indisponibilité d’une fonction de sécurité est signalée immédiatement.

Matériels, fournitures et moyens

Les matériels, équipements, composants, pièces et fournitures sont neufs, de qualité professionnelle, conformes aux normes et prescriptions applicables et compatibles avec les installations existantes. Le titulaire fournit, sur demande, les fiches techniques, certificats, déclarations de conformité, procès-verbaux, justificatifs de certification et informations de garantie.

Le périmètre de fournitures comprend notamment des alimentations, cartes, tableaux, détecteurs, déclencheurs manuels, diffuseurs, batteries, câbles, goulottes et conduits, ainsi que des coffrets CO₂, vérins, treuils, volets, clapets, exutoires, châssis, coupoles, cartouches, thermofusibles, moteurs et accessoires de désenfumage. Les références comprennent notamment des exutoires de 100 x 100, des châssis de toit de 114 x 118 et 134 x 140, des clapets de 1100 x 600, D250 et D200, des cartouches CO₂ de 20 à 500 g, des plaques de polycarbonate alvéolaire de 10 mm et des moyens d’accès tels que nacelles de 8 à 12 m ou de plus de 12 m.

Organisation, sécurité et livrables

Les interventions peuvent se dérouler dans des établissements occupés. Le titulaire adapte ses horaires et son organisation, se présente au responsable du site à l’arrivée et au départ, maintient les dégagements et accès des secours libres, évacue les déchets et remet en état les surfaces affectées. Il fournit les équipements de protection, moyens d’accès et matériels de travail en hauteur nécessaires.

Toute neutralisation ou mise hors service temporaire d’une fonction de sécurité est signalée préalablement, avec la fonction concernée, la durée prévisible et les conditions de remise en service. La configuration normale est vérifiée en fin d’intervention ; toute impossibilité de rétablissement est signalée immédiatement.

Après chaque visite préventive, un rapport détaillé indique l’établissement, la date, le technicien, les équipements contrôlés, les essais, résultats, anomalies, équipements non testés et motifs, recommandations et état final. Il est transmis sous 48 heures au service Prévention - Sécurité Incendie ; un exemplaire papier est annexé au registre de sécurité sur site.

Après chaque intervention corrective, le rapport précise notamment les horaires, le motif, le diagnostic, les opérations, les matériels remplacés, les essais, l’état final et les suites nécessaires. Pour les remplacements SSI, alarme, désenfumage ou clapets coupe-feu hors batteries et consommables courants, il identifie le fabricant, la référence, la date d’installation, le numéro de série lorsqu’il existe et les informations de garantie. Les rapports correctifs sont transmis sous 48 heures et le registre de sécurité est renseigné, daté et visé.

Un planning semestriel des interventions préventives est transmis au moins 15 jours avant la période concernée et soumis à validation. Un état récapitulatif semestriel et un état annuel des opérations sont également remis. Les installations font l’objet d’un état des lieux initial puis d’une remise contradictoire au plus tard 8 jours avant la fin du marché, avec transmission des rapports, suivis, plans, schémas et documents nécessaires à la continuité de la maintenance.