Maintenance des systèmes de sécurité incendie

Les onduleurs de sécurité, RIA, colonnes sèches et extincteurs sont exclus. Le périmètre peut évoluer en plus ou en moins ; l’ajout d’un équipement fait l’objet d’un avenant et la suppression est notifiée au titulaire.

Prise en charge et maintenance préventive

Dans les 2 mois suivant la notification, le titulaire doit visiter et prendre en charge les équipements, mettre à jour l’inventaire détaillé par site, établir une fiche de diagnostic technique pour chaque installation en PDF et un récapitulatif sous Excel, puis recenser les réserves et proposer, avec chiffrage estimatif, les remises à niveau hors forfait soumises à validation.

Une visite annuelle est réalisée sur chaque installation. Elle comprend les essais, réglages, manœuvres et vérifications réglementaires, la main-d’œuvre, les déplacements, la coordination des intervenants et les documents contractuels. Les contrôles portent notamment sur les détecteurs, déclencheurs manuels, centrales, câblages, batteries, DAS, DCT, CMSI, SMSI, dispositifs de commande, clapets, volets, équipements d’alarme, mises à la terre, protections réseau, lignes de détection, codes erreurs et plans.

Les batteries font l’objet d’un essai annuel d’autonomie après 4 ans ; les piles de 9 V sont remplacées chaque année et les batteries de 12 V de 3, 7, 15 ou 24 Ah une fois pendant la période du marché. Le nettoyage des détecteurs est prévu hors détecteurs ioniques. Le titulaire doit assister aux contrôles périodiques et aux commissions de sécurité, notamment aux essais demandés par les pompiers.

Les prestations préventives forfaitaires incluent les petites fournitures, consommables, huile, graisses, chiffons, petit outillage, ampoules, fusibles, visserie, boulonnerie, cartouches de désenfumage, joints coupe-feu ou pare-flammes, ainsi que les moyens d’accès jusqu’à 3 m.

Maintenance corrective et délais

Une permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi de 8 h à 18 h, avec un numéro non surtaxé et une adresse électronique. Les dépannages comprennent le diagnostic, le réglage ou remplacement des éléments défectueux, la vérification des autres composants, les solutions palliatives ou curatives et la planification de la réparation définitive.

• Intervention sur site : au plus tard 3 heures ouvrées après notification par courriel, du lundi au vendredi de 8 h à 18 h ;
• remise en service définitive : 4 heures maximum à compter de la fin du délai d’intervention sur site ;
• en cas d’impossibilité technique ou de pièce non disponible : mise en place d’un fonctionnement dégradé, compte rendu écrit et proposition technique et financière détaillée sous 8 jours calendaires ;
• les pièces d’un coût unitaire inférieur à 100 € HT sont incluses dans les cas prévus au forfait ; les pièces atteignant ou dépassant 100 € HT sont facturées selon le prix catalogue et le coefficient du bordereau, après accord lorsque requis.

Les moyens d’accès à plus de 3 m, échafaudage ou nacelle, sont commandés au bordereau. Les interventions en présence d’amiante sont encadrées par le repérage avant travaux, une évaluation des risques, un mode opératoire validé et des intervenants formés a minima opérateurs de chantier SS4 ; une autorisation de l’Agence de sûreté nucléaire est requise pour les détecteurs ioniques.

Organisation, sécurité et livrables

Le titulaire désigne un correspondant technique et un suppléant, chacun justifiant d’au moins 5 ans d’expérience. Les techniciens disposent au minimum d’un niveau Bac technologique en électrotechnique, de compétences en courants faibles et des habilitations nécessaires. Le personnel porte une tenue de travail, les EPI, un insigne et une carte d’identification professionnelle.

Un plan de prévention est établi avec la collectivité. Les déchets issus des opérations sont triés, évacués et éliminés dans des filières agréées, avec traçabilité par bordereaux BSDD et bordereaux de déchets non réglementés. Les dépôts sur les sites, bennes, caniveaux, égouts, fossés et ruisseaux sont interdits.

Le titulaire transmet un planning prévisionnel semestriel au plus tard 30 jours après la notification, puis un mois avant chaque semestre. Un rapport d’information est envoyé dans les 4 heures suivant chaque intervention. Chaque intervention donne lieu à un rapport détaillé mentionnant les actions, essais, mesures, anomalies, pièces remplacées, heures d’arrivée et de départ, état de l’installation, technicien et visa ; le rapport de dépannage est transmis sous 24 heures et celui de maintenance préventive sous 8 jours.

Un rapport annuel récapitule les performances, durée de vie probable, incidents, anomalies, travaux, matériels à remplacer, interventions, indicateurs de maintenance, consommables, pièces et non-conformités. Trois mois avant la fin du marché, l’inventaire est actualisé, un état contradictoire est établi et les réserves doivent être levées sous un mois.