Maintenance réglementaire des systèmes de sécurité incendie et des ascenseurs

Vérification périodique du maintien en conformité des installations de la Résidence Autonomie Le Parc et de l’EHPAD Arcadie. Le prestataire veille à leur fonctionnement normal et permanent dans les conditions réglementaires de sécurité, et informe la collectivité de toute évolution de la réglementation.

La prestation de base comprend une visite annuelle, sous réserve d’une modification de la réglementation. Le prestataire contacte l’accueil de la Résidence au moins 48 heures avant l’intervention. Les opérations sont effectuées sur site et comprennent :

• l’examen visuel de l’état de conservation et les essais de fonctionnement, avec au minimum un essai par zone de fonction ;
• la vérification de la conformité des équipements et du SSI au dossier d’identité, de l’enregistrement des actions de maintenance et des conditions d’exploitation ;
• les réparations d’entretien courant et la réparation ou l’échange gratuit des pièces défectueuses après usage normal, avec des pièces neuves ou équivalentes ;
• le contrôle notamment des trappes de désenfumage, portes coupe-feu, alarmes incendie, portes de sortie de secours, détecteurs incendie et BAES d’éclairage et d’ambiance.

Chaque visite est consignée au registre de sécurité. Le titulaire remet un rapport de vérification réglementaire en exploitation (RVRE) et, après chaque intervention, un rapport sur l’état des installations et les réparations, dans les 15 jours calendaires, par courrier et par courriel à maintenance.residence@mairie-domene.fr.

Les dépannages plus importants ou travaux de remise en état font l’objet d’un devis détaillant main-d’œuvre et pièces, soumis à validation avant tout commencement. Le déplacement est compris dans le marché de maintenance ; le dépannage intervient dans les 24 heures suivant la validation de l’établissement.

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire

L’offre doit aussi chiffrer la maintenance préventive semestrielle avec mesure des débits d’air, conforme à la norme française réglementaire NF 561-933 en vigueur. Cette prestation s’ajoute à la solution de base si l’acheteur décide de la retenir.