Fourniture et maintenance de produits dentaires et de pédicurie-podologie

Le SAD permet de conclure des marchés spécifiques pour des produits de santé : consommables, équipements et maintenance. Les besoins portent notamment sur des articles de chirurgie dentaire, endodontie, orthodontie, parodontie, prothèse, restauration et laboratoire dentaire, ainsi que sur des produits, instruments et équipements de pédicurie-podologie. Les caractéristiques propres à chaque article et le descriptif de chaque lot ou besoin sont fixés dans le marché spécifique.

Les familles de produits recensées comprennent notamment :

• produits dentaires tels que solution anesthésique injectable, instrumentation de chirurgie, fraises et polissoirs, instruments endocanalaires, digues et crampons, pointes d’obturation, inserts, consommables d’imagerie, matériaux d’empreinte, de restauration et de collage, produits orthodontiques et articles de laboratoire dentaire ;
• fournitures de pédicurie-podologie, dont accessoires et fraises, matériaux et éléments modulaires pour la confection d’orthèses, orthoplasties et orthonyxies ;
• équipements de podologie, notamment micromoteur et mallette.

Conformité et informations produit

Les produits doivent respecter les réglementations applicables aux dispositifs médicaux, médicaments et pharmacopées, ainsi que les normes européennes mentionnées au CCTP. Les fiches techniques décrivent notamment la référence, la classe, les caractéristiques, la notice, le conditionnement et, le cas échéant, le code LPP et le code CLADIMED. L’étiquetage et les notices des dispositifs médicaux sont en français ; les exigences de traçabilité IUD/UDI s’appliquent selon la réglementation. Pour les dispositifs médicaux stériles, l’étiquetage comprend notamment le statut d’usage unique ou réutilisable, la méthode et les dates de stérilisation, la péremption de l’état stérile, la date de fabrication, le numéro de lot ou de série et un code-barres. Les dispositifs stériles doivent respecter les exigences d’emballage de la norme NF EN ISO 11607-1 ; les autres dispositifs sont protégés par un emballage unitaire et un suremballage.

La durée de validité résiduelle des produits livrés est d’au moins 6 mois pour les produits spécialisés et d’un an pour les produits standards. Le changement de référence ou de conditionnement doit être signalé par écrit et validé préalablement par la pharmacie. Les produits soumis au froid sont livrés séparément selon leurs conditions de conservation, entre +2 et +8 °C ou congelés ; le transport doit préserver la température jusqu’à réception et le fournisseur apporte, pour les produits entre +2 et +8 °C, la justification du maintien du couple temps-température.

Commandes, livraison et suivi

Les livraisons suivent les bons de commande, sans seuil minimum de quantité ou de valeur, franco de port, d’emballage et d’assurance, selon l’incoterm DDP. Les colis sont clairement identifiés, les articles de même référence regroupés et les livraisons multi-commandes séparées par numéro de commande. Le « Flow Pack » est interdit. Le bon de livraison original détaille les unités livrées ; les références, quantités et, lorsqu’il y a lieu, numéros de lots doivent être traçables.

Pour les palettes, le format demandé est 0,80 m × 1,20 m, avec une hauteur totale maximale de 1,8 m ; elles sont adaptées à la charge et filmées avec un film translucide fixé aux produits et à la palette. Les palettes consignées sont reprises dans le mois suivant la livraison, faute de quoi elles deviennent propriété du CHU de Toulouse. Les produits sont livrés dans leur emballage de protection d’origine, sauf accord écrit préalable. Pour le CHU, la réception de Logipharma est ouverte du lundi au vendredi de 7 h à 15 h et celle de l’IUC Oncopôle de 8 h 30 à 15 h 30 ; les livraisons hors horaires sont refusées. Le CCTP prévoit les livraisons jusqu’à 4 palettes dans la plage ordinaire et celles de plus de 4 palettes sur plage planifiée, mais demande aussi une planification dès 4 palettes : le traitement du seuil exact de 4 palettes n’est donc pas cohérent entre ces dispositions.

Maintenance, mise à disposition et dépôts

Selon les marchés spécifiques, la maintenance peut être forfaitaire, à l’attachement, préventive ou corrective. Elle inclut notamment le diagnostic, la remise en état et le contrôle du bon fonctionnement ; l’assistance technique téléphonique est assurée au minimum 5 jours sur 7 ouvrés. Les interventions sont organisées en communiquant leur date, leur nature et leur durée prévisionnelle afin de ne pas perturber les soins. Les équipements mis à disposition avec des dispositifs médicaux sont livrés, installés et mis en service par le titulaire ; leur mise à disposition est intégrée au prix des dispositifs et ne dépend pas d’un minimum annuel de consommables commandés. Leur maintenance préventive et curative comprend déplacement, main-d’œuvre, pièces détachées et pièces d’usure, avec rapport d’intervention. La maintenance préventive comporte au moins une visite annuelle ou suit la fréquence du fabricant. À défaut d’autres délais précisés dans l’offre, l’intervention curative intervient sous 2 jours ouvrés et le retour en ordre de marche sous 3 jours ouvrés ; en cas de dépassement, un équipement de remplacement identique est prévu en accord avec les équipes médicales. Le délai par défaut de mise en place d’un prêt de matériel est de 72 heures, avec frais d’installation et de reprise à la charge du titulaire.

Quand un dépôt est prévu au lot, son inventaire est contradictoire ; le contrôle du dépôt intervient 2 fois par an. Les dispositifs déposés ne peuvent être modifiés sans accord préalable écrit du pharmacien. Pour un prêt au nom ou dépôt temporaire lié à une intervention, la livraison est demandée au minimum 48 heures avant ; seuls les dispositifs implantés sont facturés et les produits non utilisés sont repris. Les formations à l’utilisation des produits ou équipements sont prévues selon les besoins ; celles des équipements peuvent inclure une formation technique des agents biomédicaux et la remise d’un certificat nominatif. Les FDS en français sont transmises pour les produits concernés ; les mises à jour doivent être communiquées sous 3 mois à compter de leur date de mise à jour.