Maintenance préventive, curative et travaux correctifs des ascenseurs

Maintenance des appareils du parc attribué, selon les équipements présents dans les établissements concernés. Le titulaire établit, par équipement et établissement, un planning annuel dans les 15 jours suivant l'attribution et le représente chaque année. Les visites planifiées ont lieu du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h. Chaque équipement reçoit une visite préventive complète au moins toutes les six semaines, espacée d'au moins 15 jours et d'au plus 42 jours.

Les contrôles portent notamment, à chaque visite, sur les dispositifs électriques et chaînes de sécurité, freins, portes, cabine, commandes et alarmes. Les opérations semestrielles couvrent entre autres les câbles et suspensions, organes de sécurité, serrures et manœuvre pompiers; les opérations annuelles incluent notamment les nettoyages complets, essais de parachute et contrôles prescrits. Pour les appareils hydrauliques, sont également prévus l'analyse et la gestion du fluide, les contrôles d'étanchéité et les essais annuels en surpression.

Dépannage et travaux correctifs

Une astreinte fonctionne 24 h/24 et 7 j/7 avec trois niveaux d'escalade. L'intervention est exigée dans l'heure suivant l'appel, ou dans les 30 minutes en cas de désincarcération ou d'absence de sécurité des portes palières. Un dépannage sans remplacement de pièces doit permettre une remise en service dans les deux heures. Le titulaire maintient les pièces courantes nécessaires et les pièces de remplacement doivent provenir du fabricant d'origine ou d'un fabricant reconnu, conformes aux normes du constructeur. La disponibilité des composants ne peut être inférieure à 15 ans pour l'électronique, 20 ans pour l'électromécanique et 30 ans pour les éléments mécaniques.

Les interventions correctives font l'objet d'un devis et d'un ordre de service, sauf urgence, régularisée ensuite par bon de commande. Un rendez-vous de demande de devis est fixé au moins deux jours ouvrés à l'avance; le devis est remis sous dix jours ouvrés. Après réception d'un bon de commande, le titulaire confirme le délai sous 48 heures ouvrées. La réception intervient à la fin des travaux et à la remise sous tension; les réserves éventuelles sont à lever au plus tard dans la semaine. Les réserves de contrôle technique sont levées sous 72 heures pour un risque immédiat, 15 jours pour une non-conformité majeure et un mois pour une observation.

Traçabilité, information et sécurité

Une GMAO accessible aux établissements suit le calendrier préventif, les interventions, l'état des appareils et les devis, avec des vues filtrées par bâtiment. Un carnet d'entretien est tenu par équipement, sur support physique et, sous validation des établissements, sous forme dématérialisée horodatée et non modifiable après validation. Les données restent la propriété de l'établissement et leur historique doit être exportable. Le bilan annuel par équipement détaille travaux préventifs et curatifs, incidents, pièces remplacées et propositions chiffrées; le rapport d'activité est transmis trimestriellement durant l'année d'utilisation. Les plans et schémas sont mis à jour après modification.

Les sessions d'information à la désincarcération comprennent les principes de fonctionnement, la mise en sécurité, la remise à niveau manuelle de la cabine, l'ouverture des portes et la sécurisation de la sortie; elles donnent lieu à une attestation nominative. Les groupes ne dépassent pas huit personnes. Les personnes formées sont enregistrées dans la GMAO; en cas de départ ou mutation d'un agent, une nouvelle session est proposée sous deux mois. Le titulaire affiche aussi une procédure de désincarcération. Les interventions en milieu hospitalier nécessitent balisage et nettoyage des abords; pour toute intervention susceptible de concerner l'amiante, personnels et modes opératoires habilités, mesures et justificatifs réglementaires sont requis.

La disponibilité visée est de 99,5 % à 100 % par équipement, mesurée sur 12 mois; sont exclus du temps d'indisponibilité le vandalisme, les travaux demandés, les coupures d'alimentation et les visites d'entretien ou contrôles techniques.