Maintenance préventive et curative des ascenseurs

La prestation couvre la maintenance préventive et curative de quatre appareils : trois desservent deux niveaux et un dessert un niveau. Elle comprend les contrôles et réglages périodiques, les interventions de dépannage, ainsi que la réparation ou le remplacement de certaines pièces dans le périmètre prévu.

Maintenance préventive et sécurité

Au moins toutes les six semaines, le titulaire vérifie les pièces et mécanismes de chaque appareil et effectue les réglages nécessaires. Il informe les services techniques de la date prévue dix jours à l’avance. Il planifie et réalise également une étude de sécurité conformément au décret n° 95-826 du 30 juin 1995, en transmet une copie à l’acheteur et fournit une fiche descriptive des risques à afficher dans la machinerie.

Les opérations comprennent notamment :

• le contrôle de l’efficacité des serrures des portes palières et, le cas échéant, des dispositifs empêchant ou limitant les atteintes à leur verrouillage ; l’examen de l’état des câbles et la vérification des parachutes ;
• le nettoyage de la cuvette, du toit de cabine et du local de machinerie, ainsi que le nettoyage et la lubrification des pièces ;
• les mesures d’entretien ciblées pour supprimer ou atténuer les défauts dangereux ou nuisibles au fonctionnement repérés lors du contrôle technique obligatoire. Un technicien accompagne le contrôleur technique du bureau de contrôle réglementaire.

L’abonnement des lignes GSM est à la charge du titulaire. Les produits nécessaires au nettoyage et à la lubrification sont inclus dans les prestations.

Pièces, dépannage et réparations

Dans des conditions normales d’utilisation, le titulaire répare ou remplace les pièces défaillantes ou excessivement usées visées au CCTP : boutons de commande et signalisation, paumelles, contacts, ferme-portes, coulisseaux et garnitures, galets, interfaces d’appel de secours et dispositifs de réouverture ; serrures, patins, boutons d’appel et contrepoids ou ressorts de fermeture des portes palières ; balais moteur, fusibles, coulisseaux de contrepoids, ampoules et éclairages de secours. Le remplacement des pièces prévues dans cette liste intervient sous trois jours. Les dommages dus notamment au vandalisme, à l’incendie, à l’inondation, à la foudre, au gel ou aux catastrophes naturelles sont définis comme une utilisation anormale.

Le dégagement de personnes bloquées en cabine est assuré sur site 24 h/24, tous les jours de l’année, dans l’heure suivant l’appel. Le dépannage d’un appareil intervient dans les quatre heures suivant le signalement ; la réparation est effective sous trois jours. Pour les pièces hors de la liste incluse, un devis est soumis à l’accord préalable de l’acheteur, qui peut accepter ou refuser la réparation ; un bon de commande est alors émis. En cas d’impossibilité d’honorer le dépannage, l’acheteur peut recourir à une autre entreprise aux frais du titulaire.

Un système de téléalarme et de télésurveillance peut être installé par le titulaire : l’installation et la désinstallation restent à ses frais, sans répercussion sur la redevance. Les logiciels, bases de données et outils de diagnostic restent sa propriété intellectuelle ; l’usage statistique des données est permis si elles sont anonymes et si la réglementation sur leur protection est respectée.

Suivi et comptes rendus

Un état des lieux est réalisé à l’initiative du titulaire dans les quinze jours suivant la notification ; il convoque les anciens prestataires et un représentant des services techniques. Après chaque visite et chaque dépannage, le carnet d’entretien et les registres de sécurité sont tenus à jour avec les dates et heures d’arrivée et de départ, le nom et la signature du technicien, les observations, interventions et travaux. Le titulaire affiche les pannes à l’intention des utilisateurs, indique en cabine la date de la dernière visite de maintenance, remet un rapport annuel et communique un numéro d’urgence ou d’astreinte technique.

Si le titulaire ne peut effectuer une réparation dans les trois jours suivant l’accord de la mairie, il en informe l’acheteur. Le CCTP prévoit une pénalité de 100 € HT par heure de retard pour le dégagement des personnes bloquées et le CCAP prévoit également 50 € HT par jour de retard pour la réparation lorsque le titulaire ne respecte pas cette obligation d’information.