Maintenance préventive, corrective et réglementaire des installations de ventilation

Le titulaire assure la maintenance préventive, corrective et réglementaire des installations réparties sur les sites du CHD La Candélie à Pont-du-Casse, Fumel, Bias, Villeneuve-sur-Lot, Tonneins, Marmande, Nérac et Agen. Le périmètre comprend notamment les CTA, caissons de ventilation, VMC simple et double flux, réseaux aérauliques, ventilateurs de toiture, bouches, registres motorisés, variateurs, batteries chaudes et froides, filtres, sondes et automates de régulation associés. Les organes nécessaires à leur fonctionnement sont inclus, même s’ils ne figurent pas individuellement à l’inventaire.

Prise en charge et maintenance préventive

Dans les 15 jours suivant la notification, une prise en main organise le repérage des accès, la remise des clés et badges, l’échange des coordonnées, l’astreinte et les consignes de sécurité. Le titulaire complète l’inventaire avec la puissance, le débit nominal, les références des filtres et la régulation associée, en plus de la désignation, marque, modèle, localisation et année de mise en service. Il établit ensuite l’état des installations et remet un rapport de fin de prise en charge dans les 10 jours ouvrés suivant le délai d’un mois prévu pour cet état. Le rapport répertorie les dysfonctionnements, réserves et l’état de référence des équipements.

La fréquence minimale est de 4 visites annuelles pour les CTA et de 2 pour les VMC, selon les gammes de maintenance. Pour les CTA, chaque visite comprend notamment les contrôles mécaniques (ventilateurs, courroies, paliers, roulements et fixations), électriques (connexions, intensité moteur, protections et variateurs) et aérauliques (débits, pression différentielle des filtres et registres). Le titulaire contrôle les filtres et les remplace selon leur perte de charge ou la périodicité du constructeur ; il nettoie les échangeurs et vérifie l’étanchéité et l’antigel des batteries. Il contrôle les sondes, consignes et séquences de régulation, aspire et dépoussière l’intérieur des CTA et nettoie bacs à condensats, siphons, bouches, caissons et réseaux aérauliques.

Pour les VMC, la maintenance porte notamment sur les extracteurs, moteurs, débits réglementaires, supports antivibratiles, bouches, réseaux accessibles et alarmes éventuelles, ainsi que sur le nettoyage des bouches, caissons et réseaux. Le titulaire établit un planning prévisionnel annuel, présenté pour validation, et réalise 100 % des opérations programmées. Toute opération réglementaire ou contractuelle ne peut être omise sans accord préalable du maître d’ouvrage.

Dépannage et réparations

Le titulaire intervient sur appel. À compter du signalement, les délais de première intervention sur site, de mise en mode dégradé ou remise en état provisoire, puis de réparation définitive sont :

• Urgent : 3 h, 5 h et 8 h.
• Prioritaire : 6 h, 8 h et 2 jours.
• Normal : 2 jours, 3 jours et 5 jours.

L’établissement détermine la criticité lors de la demande. Des délais supplémentaires peuvent être accordés pour une réparation définitive si les délais fournisseurs sont justifiés. Les réparations couvrent le diagnostic et la recherche de panne, le mode dégradé ou la remise en état provisoire, le remplacement des pièces défectueuses et la remise en service définitive. Toute intervention donne lieu à un rapport.

Les interventions résultant d’un défaut de maintenance préventive sont incluses au forfait. Le forfait comprend notamment graissage, petites fournitures, nettoyants spécifiques, courroies standard, fusibles et visserie. Moteurs, variateurs, batteries, automates, ventilateurs complets et échangeurs majeurs ne sont pas compris : ils font l’objet d’un devis préalable. Les travaux hors forfait, dont les modifications et améliorations, nécessitent un devis détaillé validé par l’établissement ; le prix des pièces et la main-d’œuvre séparée sont établis conformément au BPU. L’établissement peut refuser un devis et faire exécuter les travaux par un autre prestataire. Les travaux hors forfait acceptés sont réceptionnés contradictoirement.

Contrôles, traçabilité et performances

Le titulaire assiste, à la demande de l’établissement, les organismes de contrôle pour les équipements concernés : accompagnement, consignations, ouverture des accès et démontages nécessaires. Il analyse leurs rapports et propose les devis de levée des réserves, sauf si les non-conformités résultent d’un défaut de maintenance préventive qui lui incombe. Il assiste également le maître d’ouvrage lors des contrôles réglementaires, vérifications périodiques et mesures de qualité de l’air intérieur.

Après chaque visite, le compte rendu indique la date, le technicien, le temps passé, les opérations, mesures, défauts et recommandations. Un rapport annuel rassemble l’historique des interventions, la synthèse des pannes, l’état du parc, les préconisations de renouvellement et l’analyse énergétique. Le titulaire renseigne le registre de sécurité et fournit les éléments nécessaires au carnet sanitaire de l’air ; les cahiers de suivi sont installés au plus tard un mois après la notification. Toutes les interventions sont tracées par demandes d’intervention comportant les dates et heures d’appel, d’arrivée sur site et de fin ; elles ne sont pas clôturées avant la remise en service complète. Les rapports d’intervention sont transmis en temps réel ou au plus tard 24 h après la fin de l’intervention. Un outil numérique de traçabilité peut être proposé ; s’il l’est, il retrace notamment les opérations, appels, devis et plannings.

Les objectifs comprennent une disponibilité annuelle des équipements d’au moins 98 % et le maintien des débits d’air réglementaires, pressions, équilibrages et performances aérauliques et thermiques, avec réglages visant le confort et la maîtrise énergétique. Les arrêts demandés par le maître d’ouvrage, les interruptions liées à des tiers, la force majeure et les pannes résultant de malveillance ou de dommages extérieurs sont exclus du calcul de disponibilité. Le titulaire suit les indicateurs en réunion, dont disponibilité, pannes par équipement, délais moyens d’intervention, réalisation du préventif, consommations énergétiques lorsqu’elles sont suivies et actions d’amélioration.

Organisation et sécurité des interventions

Le titulaire désigne un responsable technique unique. Les interventions planifiables sont annoncées à l’établissement ; les demandes d’intervention pour les interventions spécifiques sont déposées 5 jours ouvrables avant la prestation. Le titulaire respecte le règlement intérieur, le plan de prévention, les règles de consignation électrique et de travail en hauteur, et les procédures du site. Les intervenants disposent au minimum de l’habilitation électrique BR/B2V ; les habilitations travaux en hauteur et le CACES sont requis selon les interventions. Le titulaire signale immédiatement tout danger grave ou imminent et met en œuvre les mesures conservatoires nécessaires.

Les déchets issus des prestations, filtres compris, sont conditionnés, enlevés immédiatement et détruits conformément aux normes en vigueur. Le titulaire tient un registre de suivi et transmet systématiquement les bordereaux de suivi des déchets (BSD).