Maintenance des portes et portails

Le titulaire prend en charge les portes et portails concernés, assure leur entretien et leur fonctionnement sûr, et réalise les dépannages demandés. La maintenance préventive comprend au minimum deux visites semestrielles par an et une visite annuelle. La première visite semestrielle intervient dans les trois mois suivant la prise d’effet ; la première visite annuelle dans les cinq mois. Les visites ont lieu les jours ouvrés, selon les horaires et le fonctionnement des sites ; le planning est établi avec le maître d’ouvrage et le passage est annoncé au moins sept jours à l’avance.

Les contrôles, adaptés à la technologie des équipements, comprennent notamment :

• conformité réglementaire, état des peintures et corrosion, fixations et ancrages ;
• alimentations, raccordements, commandes, motoréducteurs, automatismes, télécommandes et armoires de commande ;
• dispositifs de sécurité des personnes, antiécrasement, cellules, boucles, palpeurs, limiteurs d’effort et systèmes intrinsèques ;
• réglages, fins de course, débrayage, verrouillage, équilibrage, articulations, guidages, transmissions, lubrification et essais de fonctionnement.

Le contrôle des portes piétonnes porte aussi sur le vantail de protection, le mécanisme de fermeture, les vitrages, les joints, les profilés et le nettoyage du rail. Les piles des systèmes de communication radio sont remplacées systématiquement une fois par an.

Dépannage, pièces et limites de prestation

Le nombre annuel de dépannages n’est pas limité. Le délai maximal d’intervention est de quatre heures sur les sites désignés comme urgents et de vingt-quatre heures sur les autres sites ; une urgence liée à la sécurité des personnes ou des biens relève du délai de quatre heures. Si aucune pièce détachée n’est nécessaire, la remise en état ou en service est requise dans les quatre heures suivant la fin du délai d’intervention. Lorsqu’une pièce est nécessaire, le maître d’ouvrage en est informé et peut la commander après constat contradictoire. Si une pièce ne peut être réparée ou remplacée à l’identique, le titulaire assure sa fabrication ou l’adaptation d’une pièce de technologie équivalente ou supérieure.

Les réparations ou remplacements d’organes détériorés par malveillance ou vandalisme, ainsi que les travaux de modification, de modernisation ou de mise en conformité réglementaire, sont exclus. Les petites pièces et consommables sont inclus dans l’entretien courant dans les limites prévues au marché.

Organisation, sécurité et traçabilité

Le titulaire fournit des techniciens qualifiés, notamment habilités pour les interventions électriques, et reste joignable par téléphone en permanence. Il signale les immobilisations aux usagers et au responsable du site, protège l’accès aux équipements pendant les interventions et remet un plan de prévention. Toute mise à l’arrêt doit être signalée par courriel dans les quatre heures au maximum.

Après chaque intervention, le carnet d’entretien et le registre de sécurité des établissements recevant du public sont renseignés avec la date, l’heure, l’intervenant, les opérations, les pièces remplacées et la durée. Une anomalie susceptible de compromettre le fonctionnement est signalée immédiatement ; des mesures conservatoires sont prises si nécessaire.

Un rapport annuel récapitule notamment les pannes, les visites et actions préventives, les dépannages, désincarcérations et pièces remplacées, les essais réglementaires, les anomalies et le plan de maintenance à venir. Il est accompagné d’un inventaire actualisé. Le maître d’ouvrage dispose aussi d’un accès en ligne aux informations techniques, rapports d’intervention, devis et rapports annuels.

En fin de marché, les équipements sont remis en état normal d’entretien et de fonctionnement, avec la documentation, les plans, schémas et outils de paramétrage ou de maintenance. Le nouveau titulaire peut être présent pendant les trois derniers mois sans rémunération complémentaire. Pour les équipements qui en sont dotés, la continuité de la télésurveillance, téléalarme ou téléphonie est préservée ; le matériel reste accessible et les appels reçus sont transmis au prestataire entrant pendant trois mois.