Maintenance d’un parc d’ascenseurs

Le marché couvre 63 ascenseurs du patrimoine locatif. Le titulaire assure la maintenance réglementaire et complémentaire, les dépannages, réparations et remplacements nécessaires au maintien du fonctionnement et de la sécurité des installations. Le périmètre comprend les appareils et leurs éléments, ainsi que les équipements et accessoires situés dans ou à proximité de la trémie et de la machinerie et accessibles uniquement par le titulaire ou en sa présence. Les pièces défectueuses ou éléments qui ne remplissent plus leur fonction sont remplacés à la charge du titulaire.

Les opérations préventives comprennent notamment :

• visite réglementaire toutes les 6 semaines, avec examen semestriel du bon état et du fonctionnement des systèmes de parachute ou équivalents ;
• examen semestriel de la machine et mesure du jeu de couple, ainsi que nettoyage du toit de cabine, de la cuvette et des semelles de guides ;
• nettoyage annuel des faces internes des parois vitrées, de la machinerie et du local des poulies, des fers, retours et encadrements de portes palières, ainsi que des équipements techniques en gaine.

Dépannage, réparation et travaux ponctuels

L’entretien courant et les interventions préventives, réparations et travaux s’effectuent les jours ouvrés, de 8 h à 17 h. Une permanence téléphonique est assurée jour et nuit, week-ends et jours fériés compris. Les dépannages sont assurés 7 j/7 et 24 h/24 ; après 21 h, les interventions doivent limiter les nuisances, notamment sonores.

Les délais d’intervention sont de 30 minutes pour un appel urgent — notamment risque pour la sécurité ou usager bloqué en cabine — et de 2 heures pour un appel non urgent. Après un dysfonctionnement, les délais de remise en service annoncés sont de 4 h pour le niveau 1, 48 h pour le niveau 2 et 7 jours pour le niveau 3. Le niveau 2 vise notamment les contacteurs de portes, mâchoires de frein, limiteurs de vitesse, transformateurs, roulements, cartes électroniques, pivots de portes et moteurs d’opérateur. Le niveau 3 concerne notamment portes cabine et palières, machine et génératrice ; le descriptif indique aussi pour ces remplacements un délai de réparation de 4 semaines, en contradiction avec le délai maximal de 7 jours annoncé pour le niveau 3. Les appareils immobilisés sont signalés aux usagers par pancarte sur les portes palières du rez-de-chaussée ; une immobilisation entraînant une intervention le lendemain doit être signalée à l’organisme par courriel avant 17 h.

Des travaux ponctuels peuvent être commandés par ordre de service sur la base du bordereau des prix correspondant. Le titulaire peut également être consulté pour des travaux de modernisation, sans exclusivité. Il signale les non-conformités constatées et fournit un devis détaillé pour les travaux de mise en conformité soumis à l’accord de l’organisme. Il accompagne les contrôles techniques quinquennaux et leurs éventuelles contre-visites, sans facturation supplémentaire ; les réserves de sécurité sont à lever immédiatement, celles de maintenance sous 2 mois et celles portant sur le remplacement de câbles, poulies, couronne ou pièce importante de machine sous 4 mois, hors frein.

Sécurité, déchets et environnement

Le titulaire assure les protections nécessaires dans les immeubles occupés, mobilise du personnel formé et compétent sur les appareils quelle que soit leur marque, technologie ou ancienneté, et établit avec l’organisme les mesures de prévention des risques d’interférence. Il organise la collecte, le tri, le transport et l’orientation des déchets vers les filières adaptées ; à la fin des travaux, il remet le bordereau de suivi CERFA n° 07 0320 attestant l’élimination et la quantité déposée, signé par le gestionnaire de l’unité réceptrice. En cas de découverte possible d’amiante, il alerte l’organisme afin de convenir de la conduite à tenir ; les frais de traitement des déchets amiantés sont à la charge de l’organisme.

Suivi et livrables

Le titulaire tient à jour le registre de contrôle, informe l’organisme de ses interventions et transmet les comptes rendus correspondants, dont les rapports de visite de maintenance et la confirmation de l’essai concluant de la téléalarme. Il fournit un état mensuel des interventions par appareil et des indicateurs qualité, au plus tard le 10 du mois suivant. Un rapport annuel détaille l’état des installations, notamment la corrosion, les câbles et courroies de traction, le planning de vidange et l’état des machines. Le rapport annuel sur les dépenses d’entretien étendu est établi au plus tard le 31 janvier suivant ; les travaux prévisionnels concernés sont chiffrés.

Le titulaire rend son système d’information compatible avec la plateforme Intent dans un délai maximal de 3 mois à compter de la date d’effet du marché ou de la demande expresse de l’organisme. Le reporting doit permettre de suivre les interventions, leur nature et leur statut, les délais, les pannes et leur durée, l’état des appareils et téléalarmes, les demandes et les levées de réserves, et de consulter ou télécharger les documents attendus. Dans l’attente de la compatibilité, les données sont transmises par fichier informatique ou extraction des logiciels du titulaire.

Les engagements qualité comprennent au plus 5 arrêts de plus de 8 heures par appareil et par an en cas de défaillance technique. Le CCP vise également moins de 5 pannes annuelles par appareil hors usage anormal ou malveillance, tout en formulant ensuite l’engagement comme une limite de 5 pannes ; ce seuil est à clarifier.