Maintenance multitechnique préventive et corrective

Le marché porte sur la maintenance multitechnique à obligation de résultat des équipements et installations techniques de quatre bâtiments judiciaires. Le titulaire assure la maintenance préventive de niveaux 1 à 4 et la maintenance corrective de niveaux 1 à 3, ainsi que la conduite, le pilotage, l'astreinte, le conseil technique, le reporting, la gestion documentaire et la continuité de service. Les prestations de maintenance préventive de niveau 5 et de maintenance corrective de niveaux 4 et 5 sont exclues.

Les installations couvertes comprennent notamment :

• Chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, plomberie, réseaux d'eaux pluviales et relevage des eaux ;
• Électricité courants forts et courants faibles, du poste de livraison aux équipements terminaux, éclairage et onduleurs compris ;
• Portes et portails automatiques, portes, menuiseries et serrurerie ;
• Sécurité anti-intrusion, contrôle d'accès, vidéosurveillance et protection incendie ;
• GTB/GTC, volets roulants, stores et composants des systèmes de sécurité incendie ;
• Couvertures, terrasses et petits travaux multitechniques.

Le périmètre inclut les équipements de production, de transport et de distribution, leurs circuits auxiliaires, châssis, organes de mesure, de contrôle et de régulation ainsi que leurs alimentations électriques. Les prestations couvrent aussi le diagnostic, le conseil, la levée des non-conformités issues des contrôles réglementaires, les petits travaux d'amélioration, une base de données et une astreinte dédiée.

Maintenance forfaitaire et interventions sur commande

La maintenance préventive de niveaux 1 à 4 est réalisée à l'initiative du titulaire ou sur demande du RSEM. La maintenance corrective de niveaux 1 à 3 est déclenchée lors des visites et rondes ou sur demande du RSEM. L'astreinte couvre les demandes 24 h/24 et 7 j/7 ; les déplacements sont inclus dans le forfait.

Les pièces dont le coût unitaire, remises déduites, est inférieur ou égal à 300 € HT sont fournies et posées dans le forfait. Pour les pièces de plus de 300 € HT et jusqu'à 4 000 € HT, la fourniture est traitée hors forfait sur bon de commande, tandis que la pose reste forfaitaire. Au-delà de 4 000 € HT, la fourniture et la main-d'œuvre sont traitées sur bon de commande. Le coût de la pièce doit être justifié par une facture fournisseur et la marge est plafonnée à 10 %. Les travaux hors forfait ne peuvent commencer qu'après validation expresse du RSEM ; les devis sont remis sous 7 jours ouvrés.

Délais et pilotage opérationnel

Les délais de maintenance corrective sont les suivants :

• Danger imminent : intervention sous 1 h, remise en service sous 1 h, remise en état définitive sous 2 jours ouvrés, 24 h/24 et 7 j/7 ;
• Salles informatiques et locaux serveurs : intervention et remise en service sous 2 h, remise en état définitive sous 2 jours ouvrés, 24 h/24 et 7 j/7 ;
• Pannes entraînant l'arrêt des équipements : intervention sous 2 h, remise en service sous 4 h, remise en état définitive sous 4 jours ouvrés, 24 h/24 et 7 j/7 ;
• Autres pannes limitant l'utilisation normale : intervention sous 4 h, remise en service sous 24 h, remise en état définitive sous 6 jours ouvrés, 24 h/24 et 7 j/7.

Une présence quotidienne est requise à la cité judiciaire de Dijon, avec un chef de site coordinateur présent de 8 h à 17 h, pause méridienne d'une heure, du lundi au vendredi hors jours fériés. Une ronde hebdomadaire est requise à Dijon ; elles ne sont pas demandées à Beaune et Montbard. La conduite comprend les contrôles, réglages, relevés de compteurs, consignations, mises en service saisonnières, réponses aux utilisateurs, premières urgences, purges, vidanges et appoints des réseaux.

Énergie, températures et GTC

Le titulaire exploite et entretient la GTC : conduite des installations, surveillance des états et alarmes, paramétrage des consignes, températures et hygrométries, gestion des points et vues graphiques, télécomptage, analyse des journaux, rapports mensuels et tests des boucles et reports d'alarme. Il relève chaque mois les consommations d'électricité, de gaz et d'eau et fournit des analyses mensuelles et annuelles intégrant les DJU, DJR, écarts, actions correctives et plans de progrès.

Les consignes de chauffage sont de 19 °C ± 1 °C de 6 h à 19 h dans les bureaux et de 6 h à 21 h dans les salles d'audience, du lundi au vendredi hors jours fériés, et de 17 °C en dehors de ces périodes. En climatisation, les locaux de confort sont réglés à 26 °C ± 1 °C de 7 h à 19 h et climatisés seulement si nécessaire ; le système est arrêté de 19 h à 7 h. Les salles serveurs doivent rester à moins de 23 °C en permanence, 24 h/24 et 365 jours par an.

Des enregistreurs électroniques de température ambiante sont installés avec l'accord du RSEM, contrôlables à tout moment et déplacés sur demande. Une action annuelle de communication sur les écogestes et l'efficacité énergétique est préparée et réalisée avec les usagers. À Dijon, la cible de chauffage est de 941 815 kWh utiles pour 2 794 DJU de référence, avec un mécanisme d'intéressement et de pénalité lié aux consommations. À Beaune et Montbard, le titulaire est invité à proposer après la première année un contrat de performance énergétique avec intéressement. Des sondes connectées de température doivent être déployées sur l'ensemble des bâtiments durant la première année.

Prise en charge, contrôles et livrables

La phase de recouvrement comprend les inventaires, états des lieux, récupération des plans, procédures, mots de passe, historiques et dossiers, ainsi que la préparation du transfert. Le titulaire met en place une GMAO ou solution équivalente, un dossier de prise en charge, un dossier d'exploitation, les plannings, les rapports mensuels et annuels, les registres, le carnet sanitaire et les livrets de chaufferie. La planification annuelle de la maintenance préventive est transmise sous 15 jours ouvrés après le début du marché.

Le titulaire fournit l'outillage, les appareils de mesure, les moyens d'accès, les tenues et EPI. Il constitue un stock de pièces selon la criticité des équipements, assure une veille d'obsolescence et les contrôles réglementaires, accompagne le bureau de contrôle, lève les remarques de criticité 1 immédiatement et traite les anomalies relevant du marché sous 1 mois, ou sous 1 semaine si l'arrêt de l'appareil est préconisé pour des raisons de sécurité. Les interventions donnent lieu à des rapports, photographies, signatures de bons d'intervention, tableaux de bord et historiques GMAO. La réversibilité commence 3 mois avant l'expiration du marché et comprend la remise des données, documents, historiques, mots de passe, stocks et bases GMAO.