Fourniture d'énergie et exploitation des installations CVC

Le marché couvre la fourniture d'énergie et l'exploitation avec obligation de résultats des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d'air et de climatisation. Il comprend la conduite, la surveillance, le réglage, la maintenance préventive et curative, les fournitures courantes, les interventions d'urgence, la traçabilité et les propositions d'amélioration.

Prise en charge et documentation

Au démarrage, le titulaire relève les compteurs et sous-compteurs avec justification par photographie ou export de télérelève. Dans le premier mois, il réalise une visite approfondie et établit un inventaire quantitatif et qualitatif des équipements : fonctionnement, âge, état technique et état d'entretien. L'inventaire, remis sur papier et en version électronique modifiable, est mis à jour continuellement, transmis annuellement en fin de saison de chauffe et remis en fin de marché.

Les livrables comprennent notamment :

• inventaires des installations et des systèmes de télégestion ;
• plans schématiques, étiquetages et instructions de conduite affichés en chaufferie ;
• livrets de chaufferie et registres de traçabilité de la filtration ;
• rapports mensuels d'activité, rapports annuels d'exploitation et bilan annuel des consommations en kWh par site ;
• rapport de fin de saison transmis au mois de juillet, avec contrôles certifiés, analyses d'eau, certificats de déchets et de ramonage ;
• plan de progrès quantifié et chiffré sur les économies d'énergie, d'eau et d'électricité, la réduction des GES et la sécurisation énergétique.

Chauffage, énergie et maintenance P2/P3

La prestation porte sur les chaudières, brûleurs, carneaux et conduits de fumée, réseaux primaires et secondaires, pompes, régulations, organes de sécurité, vases d'expansion, compteurs, équipements de traitement d'eau, réseaux gaz, alimentations électriques des équipements, puisards et pompes de relevage. La fourniture du gaz, des huiles, graisses, consommables, filtres, fluides frigorigènes et petites pièces est à la charge du titulaire ; l'électricité nécessaire au fonctionnement reste à la charge de la collectivité.

La maintenance préventive inclut le nettoyage, graissage, réglage, réparations courantes, filtres, pièces d'usure et petits matériels. Les petits matériels et accessoires jusqu'à 900 € HT par unité, ainsi que les pièces principales jusqu'à ce seuil, relèvent du forfait préventif. Au-delà de 900 € HT, un devis et une facture proforma du fabricant sont requis. Le remplacement des corps de chauffe, moteurs de VMC et moteurs de CTA est exclu des périmètres P2 et P3.

Les réseaux enterrés ou encastrés sont exclus, sauf dommage lié à l'embouage ou à la corrosion imputable à la qualité de l'eau. Les travaux hors forfait sont réalisés sur ordre de service, après proposition détaillée ; en urgence mettant en jeu la sécurité, le titulaire prend les mesures conservatoires et informe immédiatement la collectivité. Une pompe de relevage de secours doit rester disponible à proximité.

Surveillance, interventions et contrôles

Une permanence téléphonique et une GMAO doivent permettre les demandes d'intervention 24 h/24, 7 j/7 et 365 jours par an. Le délai d'intervention est de 2 heures maximum, ramené à 1 heure dans les écoles et équipements sportifs en exploitation. Chaque demande est tracée avec diagnostic, indisponibilité, mesures palliatives, solution définitive, délai et coût éventuel.

Les principales obligations sont :

• relevés mensuels des compteurs d'énergie et d'ECS ;
• mesures de combustion deux fois par saison de chauffe ;
• contrôles de combustion en début de saison et chaque trimestre ;
• contrôles annuels des appareils de sécurité, puissances électriques, clapets coupe-feu, disconnecteurs et groupes frigorifiques ;
• analyse complète de l'eau des circuits de chauffage deux fois par an, analyse mensuelle pendant un désembouage et ébouage au moins une fois par saison ;
• manœuvre des vannes et robinets au moins trois fois par an ;
• test mensuel des pompes de relevage et surpresseurs ;
• réunion d'exploitation mensuelle.

Le titulaire fournit au moins 20 thermomètres ou enregistreurs connectés, dont 5 mesurant également l'humidité relative, avec transmission en temps réel sur la GMAO, pas de mesure minimal de 5 minutes et conservation des historiques dans un format exploitable.

Ventilation, traitement d'air et climatisation

Les installations comprennent les VMC simple ou double flux, centrales de traitement d'air, filtres, batteries, régulations, automatismes, réseaux de soufflage et d'extraction, gaines, registres, bouches, diffuseurs et clapets coupe-feu. Les filtres sont remplacés selon leur encrassement et la perte de charge du constructeur ; les classes minimales sont de 65 % d'opacimétrie à l'aspiration et 95 % au soufflage et à la reprise.

Le titulaire assure notamment le nettoyage annuel des batteries, bacs à condensats, grilles et équipements, le contrôle des courroies, connexions, débits, registres et clapets coupe-feu, ainsi que deux resserrages électriques par an pour les centrales de traitement d'air. Un registre de remplacement des filtres, avec étiquettes des filtres neufs, est tenu à disposition. Les réseaux VMC fortement encrassés font l'objet d'un devis de nettoyage.

Pour les groupes froids, climatiseurs et pompes à chaleur, les contrôles en début et fin de saison chaude portent sur les condensats, sécurités, pressostats, pressions, antigel, étanchéité, connexions, échangeurs, régulation, températures, puissances absorbées, confinement et quantité de fluide frigorigène. La réglementation applicable aux fluides frigorigènes doit être respectée.

Eau chaude sanitaire et exigences de fonctionnement

La température de départ ECS est maintenue à 55 °C en amont des mitigeurs, avec relevé mensuel du compteur. Les ballons et réservoirs sont vidangés et nettoyés au moins une fois par an ; les circuits font l'objet de chasses mensuelles en point bas, de réglages et équilibrages réguliers, et les robinetteries sont déposées, détartrées et rincées.

Le titulaire tient à jour le carnet sanitaire ou un dossier comprenant les plans et matériaux des réseaux, le protocole de maintenance, l'historique des travaux, les analyses et le programme d'amélioration. La recherche de légionelles est réalisée au moins une fois par an dans les réservoirs, ballons et installations à risque, avec une périodicité et des points de prélèvement adaptés aux résultats, aux usages et à l'exposition des occupants. Le diagnostic est réalisé par une personne disposant de la qualification OPQIBI 0904 ou par une société spécialisée agréée.

Les contrôles sanitaires comprennent également les analyses physico-chimiques, traitements bactéricides, désinfections agréées, prélèvements, rinçages et mesures de protection des opérateurs. Les bâtiments inoccupés font l'objet de soutirages avant remise en service.

Températures, saison et télégestion

Les consignes intérieures sont notamment fixées à 19 °C dans les locaux recevant du public, bureaux, crèches et centres médicaux, 15 °C dans les bâtiments sportifs, couloirs et sanitaires, et 20 °C dans les vestiaires et douches, avec une tolérance générale de ±1 °C. Le chauffage doit être assuré jusqu'à une température extérieure de base de -11 °C et les installations protégées contre le gel jusqu'à -20 °C.

La saison indicative de chauffe s'étend du 15 septembre au 15 juin, soit 242 jours. Les régimes ralentis ne peuvent être appliqués automatiquement sans accord préalable et explicite. Les systèmes de télégestion sont vérifiés, utilisés pour le suivi à distance et doivent permettre l'accès aux températures de départ, intérieure et extérieure, ainsi qu'aux alarmes lorsque le système le permet.