Exploitation des installations collectives de chauffage

Le marché porte sur l'exploitation de systèmes collectifs de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de traitement d'air, de refroidissement et de télégestion. Il associe des prestations de type PF et PFI, avec pilotage, optimisation du fonctionnement, maintien en état, sécurité réglementaire et recherche d'économies d'énergie. L'atteinte progressive des objectifs du Décret Tertiaire est également prévue.

Le périmètre comprend notamment les équipements de chaufferie et de sous-station, réseaux de chauffage et d'ECS, émetteurs, robinetteries, calorifuge, réseaux enterrés, installations gaz, fioul, biomasse, pompes à chaleur électriques sur eau ou air extérieur, climatisation, équipements de traitement d'air, VMC simple flux collective, télégestion et installations électriques liées à l'exploitation. La sécurité incendie, notamment les extincteurs et clapets coupe-feu, est exclue.

Conduite, entretien et dépannage

Le titulaire assure la conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle et l'entretien courant P2 des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, télégestion, traitement d'air, VMC et refroidissement, conformément à la réglementation, aux règles de l'art et à l'annexe 2 du CCP. Il mobilise un personnel suffisamment nombreux et qualifié.

Les demandes d'intervention peuvent être transmises par téléphone, courriel ou extranet. Une permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi, de 08h00 à 17h00, avec un interlocuteur physique. Toute demande doit être enregistrée et, si nécessaire, faire l'objet d'un rendez-vous pour l'accès aux locaux verrouillés.

• Rappel téléphonique sous 1 heure au maximum en cas d'appel non réceptionné
• Présence pour dépannage et mise en sécurité sous 4 heures après signalement
• Remise en service sous 24 heures, sauf force majeure, avec stock minimal de pièces détachées
• Réparation définitive sous 72 heures, délai d'approvisionnement compris
• Fourniture immédiate d'un chauffage de substitution après 24 heures sans remise en service

Un extranet de suivi doit intégrer la codification patrimoniale de la Ville, enregistrer les demandes et dates d'intervention, puis publier un compte rendu au plus tard le lendemain de l'intervention, hors week-ends et jours fériés. Le compte rendu mentionne notamment le lieu, les horaires, la demande, les travaux réalisés et les difficultés rencontrées.

Combustibles, installations et interfaces

La fourniture du gaz, de l'électricité et des granulés relève de la Ville. Pour la chaufferie des Ateliers municipaux, la Ville assure également les livraisons de granulés, sans présence requise du titulaire, ainsi que le décendrage, le stockage et l'évacuation des cendres. La Ville fournit l'eau de remplissage et l'électricité d'éclairage et de force motrice des sous-stations et chaufferies.

Le titulaire prend les installations dans leur état initial et formalise ses réserves dans un procès-verbal dans les trois mois suivant la prise d'effet. Il assure les visites réglementaires par des organismes agréés, informe la Ville du contrôleur retenu et lui remet un double des rapports. Les interventions doivent intégrer l'évaluation des risques amiante ; les interventions en sous-section 4 sont privilégiées et leurs coûts sont assumés par le titulaire, tandis que les retraits ou encapsulages relevant de la sous-section 3 sont à la charge de la Ville.

Conditions de confort et performance énergétique

La période théorique de chauffage s'étend du 1er octobre au 31 mai et celle de rafraîchissement du 1er juin au 30 septembre. Les mises en route et arrêts demandés par la Ville doivent être effectifs sous 24 heures, suivis d'une période de mise en température de 24 heures. L'écart aux températures intérieures contractuelles ne doit pas dépasser 2 °C.

Les engagements énergétiques NB sont établis sur la base de 2 553 DJU base 18 °C, correspondant aux DJU trentenaires 1991-2021 de la station de Dijon, pour la période du 1er octobre au 31 mai. Les consommations sont relevées par le titulaire : le gaz est converti en kWh PCS, l'électricité des pompes à chaleur est exprimée en MWh électrique et les installations hybrides utilisent les compteurs d'énergie chaleur disponibles.

La première année est probatoire pour l'intéressement ; les engagements NB de la mairie sont définis conjointement à son issue. À partir de 2028, l'intéressement compare les consommations réelles NC aux consommations corrigées N'B, par combustible et sur l'ensemble du parc. Aucun seuil de neutralisation n'est appliqué. Les NB peuvent être révisés par avenant en cas de travaux, démolition ou arrêt partiel d'un bâtiment, ou évolution durable des conditions d'exploitation.

Pour l'ECS, la température de départ est maintenue à 55 °C (-0 ; +5 °C), à au moins 50 °C en tout point du réseau et entre 45 °C et 50 °C aux points de puisage. Les valeurs q ECS sont fixées à 120 kWh PCS/m³ pour le gaz naturel et 40 kWh électrique/m³ pour les pompes à chaleur électriques.

Réunions, rapports et contrôles

Deux réunions annuelles au minimum permettent de suivre les consommations, l'entretien, les dépannages, l'astreinte et les améliorations techniques. Un rapport annuel remis au début de chaque année comprend notamment :

• Les consommations comparées aux années n-1 et n-2 et aux engagements NB
• Les calculs d'intéressement et le bilan des dépannages par type d'intervention
• Les recommandations hiérarchisées de travaux et d'amélioration
• Les rapports de contrôle des chaudières de 4 à 400 kW, de 400 kW à 2 MW et des chaufferies supérieures à 1 MW
• Le suivi des risques légionelles, les températures enregistrées, les analyses de qualité de l'eau et les listes de matériels mises à jour

La Ville ou son assistant à maîtrise d'ouvrage peut contrôler les installations à tout moment. Le titulaire doit remédier aux problèmes signalés sous 48 heures et confirmer par écrit les incidents prévisibles. Trois mois avant la fin du contrat, un examen contradictoire vérifie l'état des équipements ; une visite de passation avec le futur exploitant est ensuite organisée, avec disponibilité pendant un mois au-delà de l'échéance.