Maintenance multitechnique et hygiène des logements locatifs

Entretien complet, dépannage et remplacement d’équipements dans les logements et parties communes du secteur. Le marché associe une redevance annuelle P2/P3 à des travaux et interventions commandés sur bordereau de prix unitaire. Les quantités patrimoniales sont indicatives et doivent être vérifiées par le titulaire lors de la prise en charge.

Entretien et suivi du patrimoine

• Maintenance sous obligation de résultat : vérifications, entretien, réparation et remplacement afin de maintenir les installations en état d’usage, de fonctionnement, de sécurité et de propreté. Recensement des équipements et actualisation de la base patrimoniale au fil du contrat ; objectif de recenser 100 % des équipements à la fin de la première année.
• Une visite préventive annuelle des logements et bâtiments collectifs, ainsi que des interventions curatives en tant que de besoin. Les opérations préventives d’un même logement ou bâtiment sont regroupées lorsque leurs périodicités coïncident. Les demandes de dépannage sont prises en charge en astreinte ; le débouchage des réseaux collectifs EU/EV est également inclus.
• Entretien des pompes à chaleur selon la réglementation, les préconisations des fabricants et les périodicités du marché, avec attestation détaillée après intervention ; visite quinquennale des installations de VMC gaz à leur échéance réglementaire et remise d’un rapport. En parties communes, fermeture des trappes de désenfumage, remplacement des cartouches CO₂ et rapport d’intervention.
• Garantie totale des équipements visés au contrat, comprenant pièces, équipements complets si nécessaire, main-d’œuvre et déplacements dans les limites de prestation. Le matériel installé par le titulaire doit être neuf, compatible et conforme ; les opérations de remplacement couvertes incluent diagnostic, pose, réglages, essais et remise en service.

Prestations d’hygiène
La redevance couvre les actions préventives et correctives de dératisation et de désinsectisation dans les parties communes, et les interventions correctives dans les logements collectifs. Sont notamment concernés rats, souris, blattes, punaises de lit, puces, guêpes, abeilles et frelons. L’intervention comprend diagnostic, identification, évaluation de l’infestation, traitement, enlèvement des nuisibles ou nids, rapport photographique, préconisations et contre-visite prévue au protocole. Les prestations doivent être confiées à une entreprise spécialisée disposant de la certification Certibiocide.

La réapparition d’un nuisible traité entraîne une contre-visite et, si nécessaire, un retraitement sans supplément dans les délais de garantie prévus : 30 jours, 45 jours pour les punaises de lit et 60 jours pour les blattes ou cafards. Les traitements lourds, moyens d’accès particuliers et opérations de désinfection lourde relèvent d’un BPU ou d’un devis accepté préalablement.

Travaux sur BPU et option travaux locatifs
Le bordereau couvre des interventions de plomberie-sanitaire, électricité, menuiserie-serrurerie-quincaillerie, ventilation, chauffage et eau chaude sanitaire, ainsi que des prestations d’hygiène. Il comprend notamment le remplacement d’appareils sanitaires et de robinetterie, de composants électriques, de serrures et quincailleries, de bouches, conduits et groupes de ventilation, de chaudières, chauffe-bains, chauffe-eau et équipements solaires. Les prestations incluent fournitures, dépose, évacuation, pose, raccordements, essais et finitions nécessaires à la remise en fonctionnement. Les travaux sont commandés selon le bordereau ; les réparations consécutives à une dégradation ou mauvaise utilisation sont soumises à commande écrite.

Les appareils de chauffage et d’eau chaude remplacés doivent respecter les caractéristiques minimales de l’équipement initial ; les modèles sont soumis à validation préalable. Les travaux en logement occupé comprennent la protection des locaux, l’évacuation des déchets vers les filières appropriées et le nettoyage des zones d’intervention. L’option « travaux locatifs » couvre notamment des remplacements d’électricité et de menuiserie-quincaillerie, l’hygiène en logements individuels et leur désobstruction de plomberie.

Quantités indicatives du DPGF

• Tronc commun en logements : plomberie 3 461 ; électricité 3 438 ; menuiserie-quincaillerie 3 438 ; VMC collective 1 586 et VMC individuelle 445 ; chauffage/ECS alimentation gaz 1 955. Hygiène hors logements individuels : 2 907 pour les produits et 2 907 pour la main-d’œuvre.
• Parties communes : 181 pour plomberie, électricité, menuiserie-quincaillerie et hygiène ; VMC collective 100 ; chauffage/ECS alimentation gaz 126.
• Équipements spécifiques recensés : 733 chaudières individuelles gaz, 1 217 chauffe-eau/chauffe-bains gaz, 1 506 chauffe-eau électriques, 22 thermodynamiques, 18 pompes à chaleur et 32 ballons solaires/panneaux solaires. Le DPGF indique également 1 030 ramonages de conduits gaz individuels, 88 ramonages 3CEP et 208 dispositifs de sécurité collective VMC gaz.
• Option travaux locatifs : quantités indiquées de 3 481 pour les remplacements électriques et menuiserie-quincaillerie, et de 521 pour l’hygiène et la désobstruction dans les logements individuels.