Entretien et maintenance des installations thermiques et sanitaires

Le titulaire assure l’entretien, les vérifications réglementaires, le dépannage et le maintien en état de fonctionnement des équipements couverts. Le marché combine des prestations forfaitaires P2/P3 et des travaux hors forfait commandés séparément. Les installations sont prises en charge en l’état, qu’elles soient en service ou à l’arrêt, avec obligation de résultat.

Le périmètre comprend notamment les chaudières gaz individuelles et chauffe-bains, les convecteurs électriques et systèmes bi-jonction, les ballons d’eau chaude sanitaire et chauffe-eau, les pompes à chaleur, les VMC individuelles et collectives, ainsi que la robinetterie des logements et parties communes. Les réseaux et organes nécessaires au fonctionnement des équipements sont inclus dans les limites précisées au contrat. Les installations situées dans les locaux de chaufferies collectives sont exclues, de même que certains branchements en amont des compteurs.

Opérations d’entretien

Une visite préventive annuelle porte sur les équipements concernés du logement. Elle comprend la surveillance, les essais, réglages et contrôles de performance, le nettoyage et les vérifications de sécurité, la tenue des documents et la fourniture des pièces et consommables nécessaires.

Les opérations varient selon les équipements : contrôles des chaudières et organes de sécurité, réglage des thermostats et vérification des circuits électriques, entretien et détartrage des ballons, contrôle des dispositifs de régulation, anodes, résistances et évacuations de condensats. Pour les installations solaires associées aux ballons ECS, le titulaire contrôle notamment capteurs, supports, étanchéité, isolation, fluide caloporteur et dispositifs de sécurité.

Pour les VMC, les contrôles couvrent les entrées d’air, bouches, conduits, caissons, moteurs, organes électriques et dispositifs de sécurité. Les débits d’aspiration sont relevés avant et après correction. Les VMC gaz font également l’objet de contrôles des asservissements, des sécurités collectives et du ramonage des conduits concernés. Une vérification approfondie est prévue tous les cinq ans, avec visite quinquennale VMC gaz en 2028. Sur les pompes à chaleur, sont notamment vérifiés la régulation, les pressostats, les échangeurs, la charge frigorifique, l’étanchéité des circuits, l’isolement électrique et les évacuations de condensats.

Dépannage et interventions P3

L’astreinte fonctionne 24 h/24 et 7 j/7. Les délais d’intervention sont inférieurs à 4 h pour une urgence, 24 h pour une panne totale de chauffage ou d’eau chaude sanitaire et 48 h pour une intervention courante, week-ends et jours fériés compris. La remise en fonctionnement doit intervenir dans les 24 h pour une urgence ou une panne totale, et dans les 72 h pour une intervention courante. Si nécessaire, le titulaire met en place sans surcoût des moyens provisoires de continuité de service, notamment un ballon électrique d’au moins 50 litres ou des convecteurs mobiles.

Le P3 comprend les réparations et le remplacement des matériels déficients ou vétustes par des équipements neufs de caractéristiques, sécurité et performances au moins équivalentes, avec dépose, évacuation, pose, raccordements, essais, réglages et remise en service. Les interventions non urgentes nécessitent l’accord préalable du maître d’ouvrage. Le remplacement complet des chaudières, pompes à chaleur et ballons ECS, ainsi que celui des réseaux enterrés ou encastrés, colonnes montantes, réseaux aérauliques principaux et conduits collectifs, est exclu du P3. Les travaux hors P2/P3 doivent relever du BPU ou faire l’objet d’un prix nouveau, être autorisés et faire l’objet d’un bon de commande.

Suivi, relation avec les occupants et livrables

Le titulaire organise les rendez-vous avec les occupants et propose au minimum deux créneaux. Il transmet un planning annuel, tient un inventaire actualisé et fournit un accès à un logiciel de suivi des visites, dépannages et bons de commande. Les rapports d’intervention — disponibles numériquement sous 48 h — précisent notamment les horaires, le logement, l’équipement, les opérations réalisées et les mesures pertinentes. S’ajoutent les comptes rendus et pièces justificatives, les relevés périodiques de suivi, un bilan annuel d’exploitation et les notices et documents techniques lors des remplacements.

Les interventions sont réalisées en locaux occupés, avec protection des personnes et des ouvrages, nettoyage et évacuation des déchets. Pour les travaux en milieu amianté, des personnels formés au minimum en sous-section 4 et des modes opératoires adaptés sont requis ; les travaux concernés ne peuvent pas être sous-traités.