Maintenance multitechnique du CCEA

Le marché porte sur une maintenance multitechnique à prix forfaitaire et à bons de commande, avec un interlocuteur unique chargé du pilotage général, de la conduite des installations, de la maintenance préventive, réglementaire et corrective, de l’astreinte, du suivi documentaire et de l’amélioration continue. Les prestations forfaitaires couvrent le pilotage et la gestion des installations ; les bons de commande concernent notamment les opérations non forfaitaires et les travaux d’amélioration ou de modification.

Domaines techniques couverts

Le périmètre comprend :

• CVC : chauffage, ventilation et climatisation ;
• plomberie ;
• électricité CFO — courants forts ;
• GTB/GTC — gestion technique et gestion centralisée du bâtiment ;
• bornes IRVE ;
• panneaux photovoltaïques ;
• second œuvre.

Sont exclus du marché l’électricité CFA, le système de sécurité incendie, les systèmes de sûreté, la protection incendie, les ouvertures automatiques, les moyens de levage et le clos couvert. Les fiches domaines précisent les familles d’équipements, les limites du périmètre, les prestations minimales et les prestations complémentaires pouvant être commandées.

Prise en charge, exploitation et réversibilité

La prise en charge comprend la connaissance des lieux et des équipements, l’état des lieux, l’inventaire quantitatif et qualitatif, la récupération des plans, DOE, DIUO, notices, historiques, rapports réglementaires, consignes, mots de passe et états des demandes ou non-conformités, ainsi que la préparation de l’organisation, de l’outillage, des procédures, du plan de prévention et des outils d’exploitation.

Le titulaire importe l’inventaire technique dans l’outil de gestion de l’AGILE et met en place ou actualise le Dossier d’Exploitation-Maintenance (DEM). Celui-ci comprend notamment la description du site, la codification des équipements, le suivi des stocks, le plan de maintenance, les procédures d’exploitation et d’astreinte, les tableaux de contrôles périodiques, la traçabilité réglementaire, les comptes rendus d’incidents et les éléments du système qualité-hygiène-sécurité-environnement.

Les livrables comprennent notamment le planning de démarrage, l’organigramme, le plan de prévention, les documents de traçabilité, l’inventaire technique, l’audit de prise en charge, le plan de maintenance initial, la liste des sous-traitants et la trame du rapport d’activité. En fin de marché, le titulaire assure le recouvrement avec le titulaire entrant, les états des lieux de sortie, la remise à jour et la restitution des dossiers, les dossiers de recollement, le bilan d’exploitation et l’accompagnement de la passation.

Conduite et maintenance

La conduite comprend le contrôle du fonctionnement, le pilotage des installations, le suivi des indicateurs, les réglages, purges, vidanges et appoints, la prise en charge des premières urgences, les interventions mineures, les consignations et les mises en service saisonnières. Les visites d’inspection permettent de détecter les alarmes et défauts de fonctionnement ou d’aspect.

La maintenance réglementaire et préventive est systématique ou conditionnelle, de niveaux 1 à 4 selon la norme NF X 60-000. Elle suit les recommandations des constructeurs et vise le maintien des performances, la réduction des défaillances et la pérennité des équipements. Le titulaire accompagne les organismes de contrôle mandatés, analyse leurs rapports, tient à jour le tableau des observations et réalise ou chiffre les actions correctives. Les délais maximaux de levée des réserves sont de 10 jours en priorité 1, 1 mois en priorité 2 et 3 mois en priorité 3.

La maintenance corrective comprend les dépannages, les réparations, le diagnostic, les mesures provisoires et définitives, les essais et contrôles de conformité ainsi que la mise à jour de la GMAO. Les fournitures, consommables et pièces nécessaires sont inclus dans le forfait jusqu’à 300 € HT par pièce, remise fournisseur comprise ; au-delà, les pièces et certaines interventions relèvent du hors forfait selon le BPU ou un devis accepté. Le titulaire gère le stock, fournit les moyens d’accès et remet en état les dégradations causées par ses interventions.

Astreinte et niveaux de service

Une astreinte est assurée 24 heures sur 24 et 365 jours par an pour les urgences. Un intervenant qualifié et formé au site doit être disponible dans un délai maximal de 2 heures après appel, courriel ou remontée d’alarme GTB. Le dispositif comprend une procédure d’astreinte, un cahier d’astreinte, une armoire de première intervention et des fiches de manœuvre d’urgence pour les équipements critiques.

| Engagement | Équipements critiques ou urgences | Ensemble des installations |
|---|---:|---:|
| Délai maximal d’intervention | 2 h | 6 h |
| Délai de remise en état | 48 h | 5 jours |

Ces délais s’appliquent en jours ouvrés, du lundi au vendredi de 7 h à 19 h. Les comptes rendus d’intervention sont saisis dans la GMAO sous 1 jour ; les rapports ou bons de maintenance et les rapports de sous-traitants sont remis sous 2 semaines ; les devis sont remis sous 10 jours ouvrés, ou sous 24 heures en cas d’urgence de sécurité.

Le titulaire garantit notamment la continuité de fonctionnement, le confort thermique, les niveaux d’éclairement et les niveaux sonores, la sécurité, la pérennité du matériel et le maintien des consignes de température et d’hygrométrie des réserves. Le taux de réalisation des maintenances réglementaires doit atteindre 100 % sur la période du contrat et celui des maintenances préventives systématiques non réglementaires 90 % sur la période contractuelle. Les équipements critiques comprennent notamment les systèmes CVC des réserves, la GTB, les courants forts, la centrale photovoltaïque et les bornes IRVE ; une indisponibilité totale de plus de 4 heures constitue une panne critique pour les équipements concernés.

Pilotage, contrôle et moyens

Le titulaire assure le reporting, les réunions de suivi, les rapports d’activité et d’incident, la planification des opérations préventives, correctives et réglementaires, l’historique des bons d’intervention, les autocontrôles et la gestion des indicateurs. Tout incident perturbant l’exploitation, la sécurité, l’environnement, les personnes ou les équipements essentiels est signalé immédiatement par téléphone et courriel ; le rapport d’incident est remis au plus tard dans les 24 heures.

Le titulaire fournit l’outillage courant ou spécialisé, les appareils de mesure et de contrôle, les moyens de manutention, les moyens d’accès en hauteur, les protections collectives et individuelles, ainsi que les étalonnages et vérifications nécessaires. Il assiste l’AGILE lors des travaux réalisés par des tiers, des réceptions, des consignations, des déconsignations et de l’intégration des DOE dans le DEM.

Le personnel doit disposer des qualifications et habilitations nécessaires, notamment en électricité, CACES et utilisation des moyens de levage. Les équipes sont soumises à agrément, doivent être annoncées avant intervention, porter une tenue identifiable et les EPI requis, et respecter les procédures d’accès, de sécurité, de consignation, de permis feu et de protection des occupants et des biens.

Produits, déchets et documentation

Les fiches de données de sécurité des produits dangereux, leur lieu et leur quantité maximale de stockage ainsi que leurs modalités de livraison sont communiqués avant approvisionnement. Les déchets sont conditionnés, enlevés, détruits, triés et suivis conformément à la réglementation ; le titulaire doit pouvoir fournir les certificats de destruction, agréments de transport et bordereaux de suivi, et assurer la déclaration sur Trackdéchets. Les locaux et matériels concernés sont maintenus propres et rangés. La documentation technique reste la propriété de l’AGILE, est tenue à jour et restituée en fin de marché.