Maintenance multi-technique des équipements

L’accord-cadre couvre l’exploitation et le maintien en condition, la mise en conformité et l’amélioration des équipements. Les prestations portent sur les niveaux de maintenance 1 à 5 et sur 13 ensembles techniques :

• Électricité et énergie : postes HT/BT ; onduleurs, groupes électrogènes et convertisseurs ; équipements de protection contre la foudre.
• Équipements techniques : air comprimé et pneumatique ; ponts roulants ; chauffage, ventilation et climatisation ; GTC-GTE.
• Sûreté et équipements particuliers : portes, portails, rideaux métalliques et barrières levantes ; systèmes de sécurité incendie ; station carburant ; ponton-péniche ; ligne de vie.
• ET09 : SOS dépannage, identifié à partir de N+3.

Les quantités d’équipements peuvent varier de ± 5 % par rapport au quantitatif initial, sans remise en cause du prix forfaitaire. Les gammes de maintenance du marché ne sont pas exhaustives : les prescriptions constructeurs plus exigeantes doivent également être appliquées.

Prévention, dépannage et interventions à la demande

La maintenance préventive systématique ou conditionnelle est planifiée selon les échéances d’usage ou l’état de dégradation des équipements. Elle inclut les consommables d’entretien courant, les pièces et fournitures à la charge du titulaire, les essais, réglages et vérifications, les déplacements, moyens d’accès en hauteur et outillages nécessaires. Les interventions sont organisées pour limiter la gêne et respecter les plannings validés ; une intervention hors heures ouvrables requiert l’accord écrit préalable du maître d’ouvrage.

La maintenance corrective couvre la prise en compte et le diagnostic des incidents, les dépannages provisoires ou réparations définitives, la main-d’œuvre, les réglages et la remise en service, ainsi que la mise à jour des dossiers techniques et comptes rendus. Elle ne se substitue pas à la maintenance préventive. Les pièces dont le prix unitaire est inférieur au seuil défini au CCTP sont incluses dans le forfait ; les clauses prévoient un traitement séparé des pièces de 1 000 € HT et plus, tandis que la composition des prix mentionne aussi le seuil « supérieur à 1 000 € HT ». L’ET09 n’est pas soumis à ce seuil de facturation des pièces.

Les prestations supplémentaires sont déclenchées par bon de commande, sur demande du maître d’ouvrage, après remise gratuite d’un devis et accord écrit préalable. Elles concernent notamment la main-d’œuvre et la fourniture d’équipements du BPU, les frais de pose, raccordement ou études préliminaires. Toute modification transformant la nature ou le volume des installations relève d’un traitement distinct.

Astreinte, délais et résultats

L’astreinte est mobilisable 24 h/24 et 7 j/7 hors horaires de présence. Le personnel doit pouvoir prendre des mesures conservatoires et assurer une remise en service provisoire ou la mise en sécurité. Les délais d’intervention et de rétablissement dépendent de la criticité, du site et des heures ouvrées :

| Périmètre | Criticité | Intervention / rétablissement | Plage |
|---|---|---|---|
| Tous sites hors DGA-TH et CNMO-TSR | D0 | 2 h / 4 h | HO et HNO |
| Tous sites hors DGA-TH et CNMO-TSR | D1 | 3 h / 6 h | HO et HNO |
| Tous sites hors DGA-TH et CNMO-TSR | D2 | 4 h / 8 h | HO et HNO |
| Tous sites hors DGA-TH et CNMO-TSR | D3 | 2 h / 4 h | HO |
| Tous sites hors DGA-TH et CNMO-TSR | D4 | 4 h / 8 h | HO |
| Tous sites hors DGA-TH et CNMO-TSR | D5 | 1 semaine calendaire / 1 semaine calendaire | HO |
| Tous sites hors DGA-TH et CNMO-TSR | D6 | À définir et contractualiser par bon de commande | HO |
| DGA-TH | D0 | 4 h / 8 h | HO et HNO |
| DGA-TH | D1 | 1 jour / 1 jour | HO |
| DGA-TH | D2 | 1 semaine calendaire / 1 semaine calendaire | HO |
| DGA-TH | D3 | 1 mois calendaire / 1 mois calendaire | HO |
| DGA-TH | D4 | À définir et contractualiser par bon de commande | HO |
| CNMO-TSR Favières et Vernon | D0 | 4 h / 8 h | HO et HNO |
| CNMO-TSR Favières et Vernon | D1 | 3 h / 6 h | HO |
| CNMO-TSR Favières et Vernon | D2 | 10 jours calendaires / 10 jours calendaires | HO |
| CNMO-TSR Favières et Vernon | D3 | À définir et contractualiser par bon de commande | HO |

Les indicateurs semestriels fixent un objectif d’au moins 95 % pour les délais GTI/GTR, d’au moins 95 % pour la remise des devis et de 100 % pour la transmission des livrables. Les devis courants sont attendus sous 5 jours ouvrés ; les devis urgents sous 2 jours ouvrés. Les comptes rendus d’intervention sont transmis sous 2 jours ouvrés, et les rapports d’activité sous 15 jours ouvrés après la réunion concernée.

Pilotage, contrôles et contraintes d’exécution

Le titulaire établit les états contradictoires d’entrée et de sortie, inventorie les équipements et la documentation, met à jour la monographie et les plannings, et accompagne les contrôles et vérifications périodiques obligatoires. Il suit les équipements et tickets dans l’outil GTP du SID, accessible via Intradef : les comptes rendus et contrôles sont saisis sous 5 jours ouvrables au plus tard. Des rapports bimestriels et annuels, comptes rendus, plans, DOE, registres et données de suivi sont également requis. Les pièces de rechange fournies doivent être neuves sauf accord, conformes aux marquages applicables et garanties au minimum un an.

L’équipe comprend au minimum un responsable technique et administratif, deux responsables techniques de site et des techniciens en nombre suffisant. La sous-traitance requiert l’agrément du maître d’ouvrage et est interdite pour l’ensemble technique CVC, sauf pour le nettoyage. Les accès sont soumis au contrôle primaire, aux autorisations et aux règles propres aux sites. Pour les systèmes industriels, les connexions sans fil, la télémaintenance avec liaison extérieure, les services web et l’accès à Internet sont interdits ; des exigences particulières de sécurité informatique s’appliquent, notamment sur le site DGA-TH.

Le titulaire prend en charge le tri, l’évacuation et la traçabilité des déchets issus des prestations, ainsi que la prévention et le traitement immédiat des pollutions accidentelles.