Maintenance du matériel de restauration chaud et froid et fourniture de pièces détachées

Prestations hors forfait et modalités tarifaires

• Prestations hors forfait facturées à l'unité : coût horaire main‑d'œuvre en semaine, coût horaire main‑d'œuvre week‑end/jours fériés, coût déplacement aller‑retour, et autres prestations non prévues sur devis.
• Possibilité de fournir des remises catalogue pour les acquisitions hors lignes standard.
• Le titulaire peut établir des devis pour prestations non prévues ; exécution après validation formelle et émission d'un bon de commande.

Contraintes d'exécution et garanties de qualité

• Interventions réalisées par personnel qualifié ; emploi de personnels non qualifiés proscrit et sanctionné.
• Obligation d'assurer continuité de service, y compris en cas d'action sociale annoncée.
• Toute fourniture doit être accompagnée d'un bon de livraison identifiant la commande et les références des fournitures.
• Procès‑verbaux et comptes‑rendus d'intervention exigés ; délai de vérification/admission des livraisons/contrôles précisé contractuellement.
• Délai d'intervention et délai de réparation font l'objet de modalités et de pénalités en cas de non‑respect ; valeurs précises des délais et modalités chiffrées sont définies séparément.

Facturation et gestion administrative

• Modalités de facturation : prix unitaires et forfaitaires, prestations hors forfait sur bon de commande. Bons de commande transmis au fur et à mesure par courriel ou télécopie ; signature non requise.
• Date de démarrage des forfaits annuels : démarrage lié à la notification du marché.