Maintenance et fourniture de matériel médical réemployé

Rapports, traçabilité et transmission

• Rapport d'intervention détaillé à fournir après chaque intervention : marque, modèle, n° de série, opérations effectuées, pièces remplacées, dates et heures, référence du bon de commande, anomalies et risques identifiés.
• Remise du rapport sous 48 heures après l'intervention corrective ; transmission numérique par courriel ou via CHORUS PRO dans un délai maximal de 15 jours.
• Données de maintenance et diagnostics à joindre à la facturation et conservées pour traçabilité.

Prêt et continuité d'usage

• Conditions de prêt d'équipement temporaire à préciser pour les cas d'indisponibilité prolongée d'un équipement suite réparation.

Garantie et obligations de résultat

• Garantie pièces et main-d'œuvre avec obligation de résultat ; garantie minimale prévue : 3 mois.

Reprise et élimination des matériels

• Reprise des équipements non réparables et gestion des pièces usagées selon filières réglementaires.
• Traitement spécifique des DEEE et des pneumatiques usagés, avec mise à disposition d'éliminateurs agréés et obligation de fournir les attestations de traitement.

Prestations complémentaires et modifications

• Possibilité d'ajouter prestations hors bordereau via devis soumis et acceptés ; ces ajouts ne doivent pas altérer le caractère substantiel de l'objet.

Livrables

• Rapports d'intervention, listes de pièces fournies, certificats/attestations de traitement des déchets (DEEE, pneumatiques), documents techniques et preuves de conformité des pièces.

Conformité

• Toutes opérations, pièces et procédures doivent respecter les normes en vigueur et les spécifications techniques exigées par les documents contractuels.