Entretien et renouvellement des installations de chauffage, ECS et ventilation

Le titulaire assure la conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle, l’entretien courant et le dépannage des installations individuelles de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de ventilation. Le périmètre comprend notamment chaudières, chauffe-bains, pompes à chaleur, chauffe-eau solaires, climatisations et ballons thermodynamiques. Sont également concernés les circuits associés, les systèmes VMC, leurs dispositifs de sécurité et les installations électriques liées à leur exploitation, dans les limites décrites au contrat.

Une visite préventive est réalisée chaque année dans les logements. Le planning annuel est communiqué pour validation; les locataires sont avisés 10 jours avant le premier passage, puis relancés selon la procédure prévue en cas d’absence. L’objectif est de visiter 95 % des logements durant les huit premiers mois de l’année, puis les autres pendant les trois mois suivants, avec une visite de l’ensemble des logements au 30 novembre.

Les exigences de fonctionnement comprennent notamment :

• chauffage capable de maintenir au moins 19 °C dans les conditions contractuelles;
• ECS réglée à 55 °C ± 3 °C au point de puisage, sans dépasser 60 °C, avec un débit nominal visé de 11 l/min;
• contrôle annuel du monoxyde de carbone dans chaque logement; en cas d’anomalie, mesures conservatoires immédiates, information du maître d’ouvrage et proposition d’un plan d’action sous 3 jours;
• contrôle VMC sur au moins 20 % des bouches d’extraction et 20 % des logements de chaque groupe, avec mesures comprises entre 40 et 160 Pa, et au minimum 80 Pa pour les bouches d’extraction gaz. Les mesures sont effectuées dans des logements représentatifs des niveaux de la colonne.

L’entretien comprend le nettoyage annuel des entrées d’air et bouches d’extraction, ainsi que l’entretien annuel des caissons VMC (turbine, courroie, pressostat, intensité), avec photos avant/après. Un ramonage des réseaux collectifs et un équilibrage sont également prévus une fois au cours du contrat, de préférence en deuxième année; l’opération comprend le nettoyage des conduits et des bouches de chaque logement, le traitement des conduits contre les bactéries et les comptes rendus photographiques.

Les dépannages sont compris au P2 : permanence téléphonique 24 h/24 et 7 j/7, délai de remise en service inférieur à 24 h et réception des appels sans attente supérieure à 4 minutes. Le titulaire maintient à proximité un stock de pièces pour le chauffage, l’ECS et la VMC. Les petites pièces dont le prix catalogue est inférieur à 100 € HT relèvent du P2; le remplacement d’une pièce de plus de 100 € HT est traité au P3.

Garantie totale et remplacements (P3 et P5)

Le P3 couvre les réparations et remplacements à l’identique ou à fonction équivalente des matériels déficients compris dans son périmètre, y compris en cas de vétusté ou d’arrêt de fabrication. Les remplacements non urgents requièrent l’accord du maître d’ouvrage; les pièces remplacées deviennent sa propriété à réception et bénéficient des prestations contractuelles. Un compte d’exécution P3 est tenu et présenté avec le bilan des dépenses.

Le P5 permet des renouvellements commandés, programmés selon les besoins identifiés. Pour les chaudières gaz, le descriptif prévoit des modèles à micro-accumulation et basse température; la condensation n’est admise qu’en cas de contrainte technique ponctuelle, avec traitement des conduits et des condensats. Les marques prévues sont Saunier Duval, ELM Leblanc et Chaffoteaux & Maury; tout changement de marque requiert un accord explicite. Le remplacement inclut notamment la dépose et l’évacuation réglementaire de l’ancien appareil, le rinçage et le désembouage du chauffage, le détartrage de l’ECS, les raccordements et adaptations nécessaires, la mise en service et les contrôles d’étanchéité et de sécurité. Le désembouage commence au minimum 7 jours avant la pose. Le titulaire remet les certificats de conformité et de garantie, les paramètres de régulation et les consignes d’utilisation.

Les clauses techniques ne délimitent pas uniformément le P3 pour la ventilation : une clause inclut notamment les groupes et caissons tout en excluant gaines et réseaux, tandis qu’une autre mentionne les bouches et gaines parmi les équipements garantis, avant de rappeler des exclusions de réseaux et d’équipements de ventilation des logements. Ce périmètre mérite clarification.

Suivi et livrables

Le titulaire remet les attestations réglementaires, les fiches de suivi VMC avec mesures, les fiches d’intervention et les rapports réglementaires; les attestations sont transmises au plus tard le 10 du mois suivant. Un rapport mensuel récapitule notamment les visites, absences et anomalies. L’inventaire des équipements est mis à jour annuellement; les bilans P3 et P5 et le rapport annuel d’exploitation retracent interventions, dépannages, travaux, remplacements et résultats environnementaux. Deux réunions de suivi sont prévues chaque année.