Maintenance des installations thermiques et de ventilation

Le titulaire assure la conduite, la surveillance, l’entretien courant, la maintenance préventive et corrective ainsi que le dépannage des installations couvertes. Il est tenu à une obligation de résultat sur les températures contractuelles et la continuité de service. Le périmètre inclut les installations de chauffage, géothermie, rafraîchissement et climatisation, la production d’ECS alimentée par chaudière, ainsi que les équipements de ventilation expressément recensés. Les chauffe-eau exclusivement électriques sont exclus ; les VMC et extracteurs non identifiés dans les annexes le sont également. Les conduites de chauffage et radiateurs hors locaux techniques sont exclus, sauf ventilo-convecteurs et aérothermes.

Conduite et performances attendues

• En période de chauffage et lorsque la température extérieure est au moins de −5 °C : 16 °C dans les gymnases pendant l’occupation (en principe 08 h–22 h), 13 °C en inoccupation (22 h–08 h), et jusqu’à 20 °C sur demande pour au plus 5 manifestations par an, dans la limite de 5 jours par an. Dans les écoles, 19 °C de 06 h à 20 h du lundi au vendredi pendant les périodes scolaires et 16 °C pendant les vacances ; dans les autres bâtiments, 19 °C pendant les horaires d’occupation, en principe 08 h–20 h. En dessous de −5 °C, le titulaire assure le meilleur chauffage compatible avec les installations et leur sécurité. La protection en période de ralenti ne doit jamais descendre sous 12 °C.
• En climatisation, la période est en principe de mi-mai à mi-septembre, les dates étant fixées par la Commune. Pour une température extérieure inférieure ou égale à 34 °C, la consigne garantie est de 25 °C dans les bureaux recevant du public et les salles de spectacles ; au-delà, le titulaire recherche le meilleur confort compatible avec les installations. Les mises en service ou arrêts de chauffage demandés par la Commune sont exécutés sous 24 heures ouvrées ; la mise en marche de la climatisation est également prévue sous 24 heures ouvrées après demande.
• L’ECS est maintenue à 58 °C ± 2 °C. Le titulaire réalise au minimum quatre campagnes annuelles d’enregistrement d’une semaine sur 15 bâtiments désignés par la Commune, avec transmission numérique des relevés aux Services Techniques. Les mesures sont prises à 0,50 m du sol en maternelle et à 1,50 m dans les autres bâtiments.

Équipements, entretien et interventions

Le périmètre P2 comprend notamment chaudières, brûleurs, pompes à chaleur, échangeurs, générateurs d’air chaud, conduits de fumée, réseaux gaz concernés, circulateurs, pompes, régulations, organes de sécurité, équipements ECS, installations de climatisation et de géothermie, compteurs et équipements de mesure, ainsi que les équipements électriques nécessaires au fonctionnement des installations. Sont aussi concernés les siphons, puisards et pompes de relevage jusqu’aux collecteurs, et les équipements de sécurité des chaufferies.

Les opérations incluent l’entretien des chaudières et brûleurs, le ramonage, les contrôles de combustion et d’étanchéité gaz, l’entretien des pompes, vannes, régulations et réseaux, ainsi que le nettoyage des locaux techniques. Pour la climatisation centralisée, elles couvrent notamment groupes froids, condenseurs, échangeurs, tours de refroidissement, caissons de traitement d’air, gaines, humidificateurs, ventilo-convecteurs et équipements individuels. Avant la saison de climatisation, les systèmes sont désinfectés et les filtres nettoyés. Pour les VMC et extracteurs identifiés, l’entretien comprend notamment vérification du fonctionnement, contrôle des courroies, mesure des débits, graissage, nettoyage des filtres et grilles, dépoussiérage des turbines et contrôles électriques.

Le titulaire équilibre les réseaux hydrauliques et aérauliques et règle les systèmes de régulation. Il surveille les températures, les régimes de fonctionnement et les installations ECS, chauffage et climatisation. Il assure une permanence téléphonique avec présence humaine, 24 h/24, 7 j/7 et 365 jours par an ; un agent responsable doit pouvoir intervenir immédiatement pour les dépannages touchant à la continuité du chauffage ou de la climatisation. En cas d’urgence, sécurisation et intervention sont immédiates selon la criticité. Les contrôles légaux et réglementaires ne sont pas à sa charge, mais sa présence est requise lors de ceux-ci, notamment pour les organes de sécurité incendie.

ECS, suivi et limites d’intervention

Le titulaire réalise un audit initial des installations ECS dans les 6 mois suivant la notification, puis un prélèvement et une analyse annuels de recherche de légionelles, à ses frais, uniquement pour les installations ECS des écoles, établissements de petite enfance et équipements sportifs. Toute dérive réglementaire exige une intervention immédiate et des mesures correctives. Lorsque les installations le nécessitent, le traitement de l’eau comprend les produits destinés à prévenir entartrage, corrosion et embouage ; pour un réseau de chauffage en acier, le pH est supérieur à 9,3. Pour l’ECS, le pH est compris entre 6,5 et 9 et, en présence d’un adoucisseur, le TH est supérieur ou égal à 15 degrés français.

Le P2 couvre la main-d’œuvre, les déplacements, diagnostics, réglages, essais, mises en service, dépannages et petites réparations. Les travaux de gros entretien, renouvellements, remplacements complets et modifications importantes sont hors forfait. Les prestations réellement hors forfait font l’objet d’un devis et d’une validation écrite préalable de la collectivité, puis sont chiffrées selon le BPU ; une intervention nécessaire d’un fabricant ou centre technique agréé reste à la charge du titulaire.

Traçabilité et livrables

Le titulaire met à disposition un outil numérique de demandes et suivi des interventions, rapports techniques, historique des opérations et suivi des devis hors forfait ; cet outil doit être opérationnel dans les 3 mois suivant l’attribution. Il tient à jour les livrets de chaufferie et de climatisation, les fiches d’entretien signées sur site, les certificats de ramonage et d’étanchéité gaz, les résultats d’analyses et l’inventaire annuel des équipements. Les réunions de suivi ont lieu au minimum une fois par trimestre ; leur compte rendu est transmis sous 72 heures. Un rapport annuel d’activité est remis avant le 31 janvier. La Commune peut demander un plan d’actions correctives, à transmettre sous 15 jours au maximum.