Exploitation et maintenance des installations CVC

Le marché couvre, au titre du P2, la conduite, la maintenance préventive et corrective, l’entretien courant et le dépannage des équipements CVC des bâtiments désignés. Il s’agit d’un marché d’exploitation sans fourniture de combustible, forfaitisé par bâtiment. L’intéressement PFI concerne uniquement les bâtiments identifiés à cet effet dans la DPGF. Le patrimoine peut évoluer par ajout ou retrait de bâtiments par avenant.

Conduite et périmètre des installations

Le titulaire prend en charge les équipements de chauffage, ventilation, climatisation et pompes à chaleur, eau chaude sanitaire (ECS), traitement de l’eau, pompes de puisard et de relevage, disconnecteurs et équipements de régulation, sous réserve des télégestions maintenues par le SIEL-TE. Les limites techniques s’étendent notamment des générateurs et réseaux jusqu’aux terminaux; la robinetterie aux points de puisage ECS est exclue.

Pendant la saison de chauffe, les températures moyennes visées sont les suivantes :

| Type de locaux | Jour | Nuit |
|---|---:|---:|
| Locaux administratifs | 19 °C | 16 °C |
| Écoles maternelles, crèches et écoles primaires | 20 °C | 16 °C |
| Fonds anciens et archives | 18 °C | 18 °C |
| Salles de sport | 16 °C | 13 °C |
| Vestiaires et douches | 20 °C | 16 °C |
| Salles de gymnastique | 19 °C | 16 °C |
| Salles associatives et salles des fêtes | 20 °C | 16 °C |
| Locaux de stockage | 16 °C | 16 °C |

Pour les fonds anciens et archives, l’hygrométrie cible est de 50 à 55 %. Après plus de 48 heures d’inoccupation, les locaux sont maintenus hors gel à 8 °C. Le refroidissement ne doit être mis en service que si la température intérieure dépasse 26 °C; au-delà de 34 °C à l’extérieur, la température intérieure peut dépasser 26 °C mais doit, dans la mesure du possible, rester sous 29 °C. Les communes peuvent modifier leurs consignes sans majoration. Le chauffage est assuré sur la période indicative du 15 septembre au 15 juin et le rafraîchissement du 15 juin au 15 septembre; les dates effectives sont confirmées avec un préavis de 48 heures. L’ECS, la ventilation et le traitement d’eau fonctionnent en principe toute l’année; les interruptions nécessaires à l’entretien, après information des usagers, ne peuvent dépasser 6 jours par an.

Après ordre de la commune concernée, la mise en marche ou l’arrêt des équipements doit intervenir sous 2 jours maximum. Le titulaire utilise une GMAO avec accès client pour les collectivités. Pour les GTC non maintenues par le SIEL-TE, il assure la maintenance et l’exploitation sur site ou à distance, le report des défauts par courriel pour une intervention 24 h/24 et 7 j/7 dans les 2 h, ainsi qu’une sauvegarde annuelle des programmes d’automates, dont une copie est remise aux communes en fin de marché.

Entretien préventif et contrôles

Les visites minimales P2 sont de 3 par an pour le chauffage, la climatisation/pompes à chaleur et l’ECS, de 2 par an pour la ventilation et le traitement d’eau. Pour les chaufferies de plus de 400 kW, l’entretien est prévu 3 fois par an; l’entretien annuel obligatoire est réalisé hors saison de chauffe et avant le 15 septembre.

Les opérations comprennent notamment les purges et chasses, le contrôle des armoires électriques et de la régulation, les reprises ponctuelles de calorifuge et de peinture antirouille, le détartrage, le ramonage, l’entretien des disconnecteurs, le nettoyage des filtres, turbines, batteries et bacs à condensats, ainsi que les réglages de combustion, de sécurité et d’équilibre thermo-hydraulique. Les filtres jetables des caissons de ventilation et CTA sont remplacés une fois par an et nettoyés entre deux remplacements au moins une fois, ou davantage selon les besoins; les bouches sont nettoyées annuellement. Les installations frigorifiques sont désinfectées une fois par an.

Le titulaire fournit et tient à jour les livrets de chaufferie, les carnets sanitaires des installations ECS à risque, les comptes rendus d’intervention, les paramètres de régulation et les schémas hydrauliques informatiques. Il réalise les analyses annuelles d’ECS et les analyses de légionelles prévues pour les locaux à risque équipés de douches ou douchettes. Les températures ECS sont suivies à chaque visite; les analyses de légionelles sont annuelles aux points prévus (fond de ballon, points d’usage à risque ou éloignés et retour de boucle, le cas échéant). Les ballons de production et de stockage sont vidangés et nettoyés au moins une fois par an. La température ECS est d’au moins 55 °C dans les ballons, d’au plus 55 °C aux points de puisage — 50 °C dans les locaux destinés à la toilette — et d’au moins 50 °C au retour.

Le traitement de l’eau comprend les mesures de dureté et de pH, les réglages des cycles et débits, le nettoyage des filtres et bacs ainsi que les recharges en sel ou granulats. Pour les pièces de remplacement relevant d’une opération d’entretien unitaire, la fourniture et le remplacement des pièces de moins de 100 € HT sont inclus au P2; cela ne couvre pas le remplacement global d’un équipement ou d’un ensemble de pièces.

Dépannage et travaux hors P2

Le dépannage courant est assuré entre 6 h et 21 h les jours ouvrables; les demandes peuvent également être transmises par téléphone, GMAO ou alarme GTC, avec astreinte 24 h/24 et 7 j/7 sur certains sites. Le délai d’intervention est de 4 heures après la demande. Un rapport d’incident est transmis au maître d’ouvrage sous 48 heures. Le titulaire maintient un stock de pièces à proximité immédiate. Les gros travaux, les remplacements de pièces importantes indisponibles ou inaccessibles et les interventions d’autres spécialités sont hors dépannage P2. Pour les réparations ou remplacements hors P2, il remet un devis détaillé sous 7 jours au maximum, accompagné notamment des références des équipements et des devis fournisseurs ou sous-traitants; un matériel remplacé dans son ensemble doit être au moins équivalent.