Maintenance des installations thermiques et mandat de fourniture de gaz

Le marché associe un mandat de fourniture de gaz P1, l’entretien et la conduite des installations P2, leur renouvellement sous garantie totale P3, ainsi qu’un engagement d’économies portant sur les consommations de gaz naturel et de bois. Le périmètre matériel est celui de l’inventaire des installations; il couvre notamment les chaufferies et sous-stations, les équipements de chauffage, d’ECS, de rafraîchissement et de ventilation, ainsi que les réseaux et équipements électriques associés à leur exploitation.

P1 – Gaz. Le titulaire assure, par mandat, la fourniture du gaz nécessaire au chauffage de base et à la production d’eau chaude sanitaire pour les installations recensées comme alimentées au gaz, y compris celles hors intéressement. Le mandat s’appuie sur les caractéristiques du contrat du client. Une offre ultérieure de fourniture de gaz peut être proposée; le client conserve le choix d’y souscrire ou de garder la fourniture à sa charge. L’approvisionnement en granulés de bois n’est pas décrit comme une fourniture P1: le titulaire apporte une assistance et une information à la commune pour cet approvisionnement.

P2 – Conduite et maintenance. Sont notamment prévus la conduite, la surveillance et l’équilibrage des installations, la régulation, l’entretien préventif systématique, conditionnel et correctif, les contrôles de combustion, l’assistance aux contrôles réglementaires, les consommables d’entretien courant, le stock de pièces, le nettoyage des locaux techniques, le ramonage, ainsi que la gestion et l’évacuation des cendres de chaufferie bois. L’astreinte doit être disponible 24 h/24, samedis, dimanches et jours fériés compris.

• Le chauffage suit normalement la saison du 1er octobre au 30 mai; les températures contractuelles sont déterminées à partir du carnet général puis avec la commune. L’écart ne doit pas excéder 2 °C, et la garantie de température est prévue jusqu’à une température extérieure de base de −12 °C.
• Pour le rafraîchissement, la consigne indiquée est de maintenir, si l’installation le permet, une température intérieure 7 °C sous la température extérieure sous abri, sans descendre sous 25 °C d’ambiance. Le périmètre de cette prestation est limité aux bâtiments désignés dans le CCTP.
• Pour l’ECS, la température de production est maintenue à 60 °C et la température demandée à chaque puisage est de 60 °C, avec possibilité d’adaptation pour certains usages tels que vestiaires ou cuisines. L’entretien comprend la prévention du risque de légionellose, ainsi que le nettoyage, le détartrage et la désinfection annuels des ballons et échangeurs.
• La ventilation prévoit une maintenance préventive trimestrielle et un entretien approfondi annuel: vérification des sécurités, régulations, débits, courroies, filtres et étanchéité; nettoyage et désinfection des centrales, diffuseurs, grilles, gaines et équipements VMC. Les filtres nettoyables sont remplacés après plus de quatre nettoyages.
• Les groupes frigorifiques font l’objet de vérifications de charge et d’étanchéité des circuits, paramètres thermodynamiques, sécurités, ventilateurs, batteries, condensats, filtres, courroies et débits d’air. Les contrôles portent aussi sur la prise en compte des signaux des capteurs et commandes par la GTC.
• Les installations gaz de tous les bâtiments sont contrôlées annuellement, avec contrôle d’étanchéité et consignation au registre de sécurité. Les disconnecteurs et détendeurs de pression sont contrôlés annuellement; les résultats sont également consignés. Le contrôle de la concentration en plomb dans l’eau du robinet est prévu; l’analyse de l’eau est indiquée comme effectuée par le GIP Terana au titre de la maîtrise d’ouvrage.

Le CCTP demande des moyens de prévention de la légionellose comprenant chloration choc et choc thermique; toutefois, le CCAP attribue à la commune les traitements thermiques ou chimiques des installations. Cette répartition des responsabilités est donc à clarifier.

Interventions, suivi et résultats. Les interventions de dépannage sont consignées avec date, heure, auteur et objet de l’appel. Les délais indiqués sont de deux heures au maximum de jour (8 h–18 h), et avant 8 h le lendemain pour la nuit (18 h–8 h), les dimanches et jours fériés. Le CCTP prévoit à la fois une mise en route ou un arrêt du chauffage dans les 24 heures suivant la demande et, dans une autre clause, un délai de 48 heures ouvrables pour la mise en route ou l’arrêt: ces délais sont formulés différemment dans les pièces. Une fiche d’intervention décrit la panne, l’interruption, les travaux réalisés et le devis de remise en état; elle est adressée à la commune au plus tard une semaine après la panne, et une panne estimée à plus de quatre heures doit être signalée immédiatement.

Le titulaire tient à jour les carnets de maintenance et le carnet général, établit les relevés, mesures, essais et certificats de ramonage, prépare la liste annuelle des travaux et la mise à jour des matériels, et remet un bilan annuel par site. Les réunions de suivi sont trimestrielles. Les contrôles réglementaires et visites hors saison doivent être planifiés et leurs rapports transmis à la commune.

P3 – Garantie totale et économies d’énergie. Le titulaire répare ou remplace à l’identique ou à fonction équivalente les matériels déficients compris dans le périmètre d’exploitation, y compris le matériel devenu indisponible à la fabrication; les petites fournitures non citées à l’inventaire sont également incluses. Le périmètre comprend notamment les équipements de chaufferie, de ventilation, d’extraction, de production et distribution d’ECS, de rafraîchissement, les réseaux et émetteurs, ainsi que les équipements électriques liés. Les travaux programmés et préventifs sont suivis avec la commune; les devis supérieurs à 500 € HT doivent être validés. Les dépenses P3 sont suivies trimestriellement, avec justificatifs de facture pour les dépenses de matériel ou sous-traitance supérieures à 150 € HT.

L’intéressement est calculé sur les consommations de gaz et de bois corrigées des DJU, après retrait de l’ECS estimée à 115 kWh par m³ d’eau mesuré. La référence DJU est la base 18 °C de la station de Loudes; la moyenne de référence indiquée est de 2 718,10 DJU et les mois de juin à septembre sont exclus du calcul. Les consommations de référence ECS déduite sont de 1 512 268 kWh PCS pour le gaz et 213 067 kWh pour le bois, soit 1 725 335 kWh au total. Au-delà de l’économie engagée, le gain est partagé à raison d’un tiers pour l’exploitant et deux tiers pour la commune; en deçà, les dépenses sont partagées à raison de deux tiers pour l’exploitant et un tiers pour la commune. Si l’engagement n’est pas atteint pendant les quatre dernières années, hors année 2027, la commune se réserve le droit de ne pas reconduire le marché.

Les interventions comprennent le nettoyage du chantier et l’évacuation des déblais, déchets et suies issus de l’exploitation, avec bordereaux de suivi. Les travaux P3 intègrent la remise en état des lieux dégradés et, pour les interventions concernées, le retrait de matériaux contenant de l’amiante en sous-section 4.