Exploitation thermique et maintenance de bâtiments communautaires

Le marché associe la fourniture et la gestion d’énergie thermique, la conduite et la maintenance des installations de chauffage et de ventilation, ainsi que la production d’eau chaude sanitaire. Il vise notamment une réduction de 20 % des consommations de fluides d’ici la fin du contrat en 2030.

Périmètre par site

• P1 MTI, P2 et P3 : groupe scolaire Arthur-Rimbaud à Esternay et groupe scolaire Le Cèdre aux Essarts-le-Vicomte. Le titulaire achète et approvisionne le combustible de ces deux sites, prend en charge les frais de gestion et de location des équipements de stockage, et fournit le chauffage et l’ECS.
• PFi, P2 et P3 : groupe scolaire Porentru-Léger à Saint-Just-Sauvage ; groupe scolaire Isidor-Robequin et cantine à Conflans-sur-Seine ; salle intercommunale à Anglure ; à Sézanne, groupe scolaire des Limonières, écoles élémentaire et maternelle du Centre, maison de santé et piscine Caneton.
• P2 : maison des sports à Sézanne.

La nature du combustible et les caractéristiques des installations sont précisées par les fiches d’installation annexées. Le titulaire doit vérifier les équipements et les prendre en charge en l’état ; l’inventaire est donné à titre indicatif.

Conduite, continuité et performances
Le titulaire assure la régulation et le maintien des températures, adapte les réglages et l’équilibrage hydraulique, et recherche des améliorations de rendement. Pendant l’occupation, les températures prévues sont de 19 °C dans les locaux administratifs, d’enseignement élémentaire et maternelle et les salles de réunion, et de 15 °C dans les locaux sportifs. En période d’inoccupation, les réduits sont de 4 °C la nuit et de 8 °C le week-end ou pendant les congés ; les horaires d’occupation sont communiqués au début de chaque saison de chauffe.

La production d’ECS est assurée toute l’année à une température minimale de 60 °C en sortie des producteurs. Les interruptions pour entretien sont limitées à 6 jours au total, répartis en périodes de moins de 48 heures, avec avis à la collectivité au moins une semaine avant chaque interruption.

Les interventions urgentes non relevant du petit entretien doivent intervenir dans un délai maximal de 4 heures après appel d’une personne habilitée. En cas de panne, le titulaire met en œuvre un moyen de substitution pour respecter les températures prescrites. Il informe la collectivité des incidents graves et confirme les éléments utiles par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un jour ouvrable. Un représentant qualifié doit pouvoir être joint 24 h/24 et 7 j/7 ; le titulaire fournit le personnel compétent, l’outillage et les ingrédients et produits de traitement nécessaires.

Entretien, renouvellement et contrôles
L’entretien couvre ramonage, graissage, réparations courantes et dépannages, nettoyage des chaufferies, vérification des pompes et vannes, moteurs d’extracteurs, courroies, filtres et caissons isolants, ainsi que l’entretien des appareils de traitement d’eau et de fumées. Il comprend aussi les visites systématiques hors saison de chauffe, le maintien en état des réseaux électriques et équipements de sécurité pris en charge, et l’évacuation des déchets et suies au fur et à mesure, sans stockage en chaufferie ni aux abords.

Le gros entretien-renouvellement prévoit, sous réserve des exceptions contractuelles, le remplacement des équipements défaillants par du matériel identique ou équivalent. Il n’inclut pas les mises en conformité réglementaires ; sont notamment exclus les équipements non décrits ou inaccessibles, les installations de génie civil, fouilles et remblais, espaces verts, voiries et clôtures. Le CCTP prévoit, si l’option P3 est retenue, la tenue à jour de l’inventaire des matériels.

Le programme financier identifie également des opérations de désembouage, avec désemboueur, filtre à boues magnétique MAGNUM type Magn’net 02 ou équivalent, produits de traitement et suivi assorti d’une garantie de résultat d’un an, notamment à Saint-Just-Sauvage, Conflans-sur-Seine, Anglure, aux Limonières et à l’école élémentaire du Centre. Il identifie des remplacements de chaudières avec régulation pilotable à distance, raccordements, essais et suivi avec garantie d’un an, notamment à Anglure, aux Limonières et à la piscine Caneton.

Les installations de chauffage par combustion font l’objet d’au moins deux séries de mesures par saison de chauffe : température des fumées, dépression ou pression à la buse selon le type de chaudière, analyse de CO₂, analyse de CO éventuellement, indice d’opacité et analyse de CO. Les résultats, dates et noms des intervenants sont consignés au livret de chaufferie. Le titulaire assure également les visites réglementaires avec un organisme agréé, vérifie les conditions de sécurité et signale les non-conformités ; les travaux de mise en conformité restent exclus du contrat.

L’analyse de la qualité de l’eau de chauffage est annuelle et porte sur le pH, les sulfites, le TH, le TA, le TAC, les chlorures et la conductivité. Le titulaire met en œuvre les actions nécessaires au maintien de cette qualité et signale les quantités d’eau d’appoint anormalement élevées. Il réalise aussi les contrôles électriques nécessaires, notamment l’isolement, les protections contre les contacts indirects et les surintensités, les connexions, facteurs de puissance et circuits de terre et de 24 volts.

Suivi et livrables
Un livret de chaufferie tenu dans chaque chaufferie consigne les opérations, dates, heures et intervenants ; le registre de sécurité est rempli après chaque intervention concernée. Le titulaire produit, pour chaque bâtiment, un relevé mensuel de consommations comprenant les DJU contractuels et du mois écoulé ainsi que les consommations NB contractuelles et du mois écoulé. Un rapport annuel par site, remis avant le 31 janvier de l’année suivante, reprend notamment les contrôles et mesures, non-conformités et suites données, résultats d’analyse de l’eau, relevés de compteurs, dates de début et d’arrêt de chauffe, DJU, consommations et remarques d’exploitation. Un chef d’équipe et deux techniciens en intervention sont dédiés à la collectivité.