Maintenance des installations de sécurité incendie

L’accord-cadre couvre les vérifications réglementaires, l’entretien et le maintien en bon fonctionnement des équipements de sécurité incendie, ainsi que les réparations et remplacements ponctuels. La tranche ferme concerne les résidences appartenant en intégralité à l’office ; 29 tranches optionnelles portent sur des résidences en copropriété. Leur affermissement dépend du vote de l’assemblée générale des copropriétaires ; une copropriété peut être retirée du marché si elle refuse.

Équipements et opérations

Les visites et interventions couvrent notamment :

• Le désenfumage naturel et mécanique : exutoires et lanterneaux, châssis, commandes à câble, électriques ou CO₂, volets, détecteurs, centrales, asservissements, extracteurs et ventilateurs. Les contrôles comprennent manœuvres et essais d’ouverture/fermeture, réglages, graissage, vérification des liaisons, moteurs, courroies, turbines, paliers et alarmes.
• Les colonnes sèches, mises en eau sous pression à 15 bars puis purgées, avec contrôle des soudures, vannes, joints, bouchons, raccords et corrosion. Avant mise en eau, le titulaire doit vérifier qu’aucun bouchon manquant ou défectueux ne risque de provoquer un dégât des eaux ou une inondation ; les sinistres imputables à ce manquement sont à sa charge.
• Les extincteurs : pesage des appareils CO₂ et à pression permanente, contrôle des goupilles, fixations et signalétique, remise en état de l’étiquette et procès-verbal par appareil. Les pièces telles que plombages et goupilles sont comprises dans les opérations décrites ; un extincteur utilisé doit être remplacé sous 24 heures après que le titulaire en a été informé. Le bordereau de prix prévoit notamment des appareils à eau sans fluor de 6, 9 et 45 litres, à poudre ABC de 6, 9 et 50 kg, et au CO₂ de 2 et 5 kg.
• L’éclairage de sécurité BAES/BAEH : essais après simulation de panne et remplacement des ampoules ou batteries si nécessaire. Pour les blocs SATI, vérification du témoin vert ; l’autonomie prescrite est d’au moins 1 heure et les vérifications SATI sont effectuées tous les 6 mois. Les essais et interventions sont inscrits au registre de sécurité. Les blocs des chaufferies, sous-stations et machineries d’ascenseurs sont exclus.
• Les portes coupe-feu de recoupement des parkings, alarmes et reports d’alarme, systèmes d’extinction automatique des locaux poubelles et vide-ordures, ventilation des parkings, plans et consignes de sécurité, bacs à sable, seaux et pelles.

Les opérations comprennent aussi le contrôle des grilles et conduits, des alimentations de secours, des batteries, des commandes prioritaires des pompiers et des débits d’air. Les plans doivent être conformes, propres et lisibles ; les bacs à sable sont contrôlés quant à leur intégrité, leur signalétique, leur sable, leur humidité et la présence des accessoires.

Organisation et livrables

Les visites forfaitaires sont annuelles et portent sur chaque site concerné. Elles sont organisées du lundi au vendredi, pendant les plages d’ouverture des loges, sauf avis contraire ; les bons d’intervention sont signés par le gardien ou, en son absence, par l’agence ou le référent désigné. Le calendrier annuel concentre les visites entre la première semaine de janvier et la première semaine de février ; le planning prévisionnel est transmis 10 jours à l’avance. Le titulaire transmet chaque lundi un état d’avancement et les perspectives, remet les rapports globaux et bordereaux au plus tard la dernière semaine de février, et adresse les devis correctifs au plus tard le 15 février. Les travaux correctifs commandés doivent être achevés au 15 avril.

Le titulaire produit une fiche de visite, un rapport d’intervention contresigné, la mise à jour du registre de sécurité et de l’inventaire, ainsi que les bordereaux de remise en état nécessaires. Il fournit dès la mise en place un inventaire détaillé et un diagnostic complet de chaque site, sous format Excel ou équivalent, puis actualise l’inventaire à chaque visite annuelle. Les bordereaux de remise en état précisent les quantités et références des éléments à remplacer, les travaux, leur emplacement, l’adresse du site, le code programme et les montants HT et TTC. Les devis hors bordereau sont établis après visite du site et récapitulent prix unitaires, quantités, main-d’œuvre et coût total.

Une réunion de lancement, une réunion de bilan des visites et une réunion de bilan annuel sont prévues. Les nouveaux registres de sécurité sont mis en place si nécessaire ; ils consignent notamment les consignes générales et particulières, les contrôles, leurs observations et les travaux effectués. Les prestations doivent respecter les normes en vigueur et les prescriptions des fabricants. Un organisme qualifié peut contrôler les installations ; après constat de réserves, le titulaire dispose de 5 jours pour les lever.

Interventions urgentes et contraintes

Une astreinte est assurée en semaine de 18 h 30 à 8 h 30, ainsi que les week-ends et jours fériés. Elle couvre les urgences et la mise en sécurité conservatoire ; l’équipe doit être dépêchée sur place dans les 2 heures suivant l’appel. Elle s’applique notamment au désenfumage et aux portes de recoupement des parkings. Hors astreinte, la fermeture d’un châssis doit intervenir sous 24 heures.

Les sites étant ouverts au public, le titulaire protège les personnes et les biens, maintient la circulation sûre des occupants, stocke son matériel uniquement aux emplacements autorisés et nettoie les lieux en fin de journée. Il utilise son propre matériel, sous sa responsabilité, et restitue les moyens d’accès après intervention. Les risques liés notamment au travail en hauteur, à l’électricité et à l’incendie doivent être identifiés et assortis de mesures de prévention. Les interventions relevant de l’amiante sont soumises à la réglementation applicable.