Maintenance des installations CVC et prestations multitechniques

Le marché associe un forfait de maintenance préventive à des interventions multitechniques déclenchées par bons de commande. Le titulaire assure la conduite, la surveillance, l’entretien, le dépannage courant et le maintien en fonctionnement des équipements, avec obligation de résultat sur le confort thermique, la continuité de service, les délais, le traitement de l’eau et le suivi des installations.

Chauffage, eau chaude sanitaire et traitement d’eau

Le périmètre chauffage comprend notamment chaudières, brûleurs, circulateurs, vannes, régulations, armoires, dispositifs de sécurité, pots à boues, vases d’expansion et réseaux techniques. Sont prévus les réglages et contrôles de combustion, ainsi que le ramonage ou l’assistance au ramonage selon les obligations applicables, avec remise des certificats.

Pour l’ECS, le titulaire suit et entretient la production, le stockage, la distribution et les bouclages, et surveille les températures et organes de sécurité. La température minimale visée à la production est de 60 °C, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Pour le chauffage, les cibles en occupation sont de 19 °C dans les chambres, hébergements, logements du personnel, bureaux et locaux administratifs ; de 19 à 20 °C dans les salles de restauration, collectives et d’activité ; et de 16 °C dans les sanitaires, circulations, halls et escaliers. Les régimes réduits prévus vont de 12 à 16 °C selon les locaux.

Le titulaire exploite et entretient notamment les adoucisseurs, bacs à sel, pompes doseuses, compteurs à impulsion et dispositifs de traitement filmogène. Les prélèvements et analyses d’eau sont inclus : réseaux de chauffage, eau froide, ECS et eaux traitées, contrôles des adoucisseurs et analyses après action corrective. Les dérives donnent lieu à une recherche des causes et à une action corrective ; l’analyse de contrôle intervient au plus tard quinze jours après cette action.

Pour chaque réseau ECS hydrauliquement indépendant, la campagne annuelle de légionelles prévoit au minimum trois prélèvements : fond de ballon, retour général de boucle et point d’usage à risque représentatif ou, à défaut, point le plus éloigné. Les analyses portent sur Legionella spp et Legionella pneumophila et sont effectuées par un organisme accrédité COFRAC ou équivalent européen. La cible de L. pneumophila est inférieure à 1 000 UFC/L aux points d’usage à risque. Des analyses supplémentaires sont prévues après arrêt prolongé, incident, travaux ou non-conformité ; en cas de dépassement ou de risque, le titulaire protège les usagers, met en œuvre les mesures nécessaires et en vérifie l’efficacité par de nouvelles analyses.

CTA, ventilation et interventions multitechniques

Le forfait couvre la surveillance et l’entretien des CTA, ventilateurs, servomoteurs, registres, batteries, armoires et équipements associés. Les filtres sont remplacés selon les périodicités prévues ou l’état constaté ; tous les filtres concernés d’une même centrale sont remplacés lors de la même opération. Les courroies et consommables de ventilation sont également compris dans la maintenance courante.

Les bons de commande couvrent les dépannages, réparations, remplacements, petits travaux et autres prestations hors forfait. Les interventions citées comprennent :

• plomberie sanitaire : recherche de fuites, débouchage, robinetterie, appareils sanitaires et petites réparations de réseaux ;
• électricité courants forts : dépannage, appareillages, éclairage et vérifications ponctuelles ;
• serrurerie et quincaillerie ; menuiserie et second œuvre ; reprises ponctuelles de peinture et revêtements ;
• CVC hors forfait, notamment remplacements et renouvellements ponctuels, ainsi que d’autres corps d’état selon les besoins du site.

Les pièces et consommables de maintenance courante sont inclus au forfait ; les remplacements importants, le désembouage ou rinçage lourd, les traitements curatifs exceptionnels et les travaux de renouvellement ou de mise en conformité relèvent des bons de commande ou, selon le cas, d’un marché distinct. Les prestations CVC ne peuvent pas être sous-traitées.

Organisation, urgence et traçabilité

L’entretien préventif comprend nettoyage, vérifications, essais, lubrification, réglages, resserrages, contrôles et remplacement des consommables et petits composants. Le titulaire établit le planning préventif dans les deux mois suivant la notification, en tenant compte des notices, de la criticité des équipements, de leurs heures de fonctionnement, des possibilités d’arrêt et de l’occupation du site. Un rapport initial d’inventaire et d’état des installations est également remis dans les deux mois suivant l’ordre de service de démarrage.

Une astreinte est disponible 24 h/24 et 365 jours par an. Pour une urgence de sécurité ou de continuité critique, l’accusé de réception est attendu sous 30 minutes et le technicien compétent intervient physiquement sur site sous 4 heures. Il diagnostique, sécurise et met en œuvre les solutions provisoires possibles ; si la réparation définitive n’est pas immédiate, un compte rendu des causes, mesures, risques résiduels et suites est transmis sous 24 heures. La réception des demandes courantes et délais de commande suivent les modalités prévues au marché.

Chaque visite, contrôle ou intervention est consigné dans le livret de chaufferie ou de contrôle. Un compte rendu est transmis au Département sous 5 jours ouvrés après chaque intervention, ou sous 24 heures en cas d’urgence. Le titulaire tient aussi un tableau de suivi partagé exportable sous Excel, mis à jour au fil de l’eau et au plus tard dans la semaine suivant une intervention ou la réception d’un document. Les livrables incluent rapports d’exploitation et annuel, certificats, bilan, analyses, anomalies, devis, interventions et plan de travaux ; une réunion de lancement, des réunions trimestrielles et une réunion annuelle sont prévues.

Les déchets issus des prestations sont évacués et traités conformément à la réglementation, avec justificatifs sur demande. Les produits de traitement, nettoyage et entretien doivent être compatibles avec les installations ; leurs fiches techniques et fiches de données de sécurité sont transmises avant usage.