Maintenance CVC et prestations multitechniques

Le marché associe un forfait annuel de maintenance préventive, conduite, surveillance et dépannage courant des installations CVC, ECS, CTA et traitement d’eau, et des interventions complémentaires commandées à prix unitaires. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat portant notamment sur les températures contractuelles, la continuité de service, les délais d’intervention et les paramètres de traitement de l’eau.

Conduite et maintenance préventive

Le forfait couvre les mises en marche et arrêts, changements de régime, contrôles de températures, réglages de combustion et de régulation, programmation, équilibrage courant, rondes, relevés de compteurs, pressions et paramètres, ainsi que la tenue des livrets et registres. L’entretien planifié comprend nettoyage, vérifications, essais, lubrifications, réglages, resserrages, permutations et remplacement des consommables et petites pièces incluses. Le planning est établi selon les notices des constructeurs, la criticité et les heures de fonctionnement des équipements, les possibilités d’arrêt et l’occupation des sites.

Les installations concernées comprennent notamment chaudières gaz, brûleurs, circulateurs, vannes, régulations, émetteurs, armoires et organes de sécurité ; production, stockage, distribution et bouclage ECS ; adoucisseurs, pompes doseuses et dispositifs de traitement ; ventilation, VMC, extraction générale et de cuisine ; et, au foyer Lenormand, installations solaires thermiques. Les contrôles de combustion, d’étanchéité des circuits gaz et des organes de sécurité sont consignés, avec certificats et tickets de mesure joints au reporting.

Eau chaude sanitaire, qualité de l’eau et ventilation

Pour l’ECS, le titulaire contrôle les températures, soupapes, groupes de sécurité, anodes, ballons, échangeurs et circulateurs ; il réalise le nettoyage, le détartrage, la désinfection et les chasses en fond de ballon selon les périodicités prévues et lorsque l’état de l’installation le justifie. La température minimale de production est de 60 °C, sauf impossibilité technique justifiée ; la distribution doit aussi respecter les exigences sanitaires et prévenir les brûlures.

Le titulaire assure le fonctionnement et le suivi du traitement d’eau, fournit les produits associés et réalise ou fait réaliser à sa charge les prélèvements, mesures et analyses prévus : réseaux de chauffage, eau froide de référence, ECS, eaux traitées, adoucisseurs et produits de traitement. Pour chaque réseau ECS hydrauliquement indépendant, la campagne annuelle de légionelles comprend au minimum un prélèvement au fond du ballon, un au retour général de boucle et un à un point d’usage à risque représentatif ou, à défaut, au point le plus éloigné. Les recherches portent sur Legionella spp et Legionella pneumophila ; le résultat de L. pneumophila doit rester inférieur à 1 000 UFC/L aux points d’usage à risque. Des campagnes complémentaires sont prévues après arrêt prolongé, incident, travaux ou non-conformité. Toute dérive entraîne analyse des causes, action corrective et contrôle dans les 15 jours au plus après l’action.

La maintenance des ventilateurs, groupes VMC, extracteurs, bouches, réseaux accessibles, courroies, moteurs, organes de réglage et armoires comprend notamment la vérification des débits d’air, intensités, bruits et vibrations, de l’état des courroies et poulies, des coupures de proximité et de la propreté des ventilateurs. Filtres CTA et courroies nécessaires à la maintenance courante sont inclus. La pompe de relevage du foyer Lenormand fait l’objet d’un essai mensuel et d’un entretien comprenant contrôles des niveaux, clapets, étanchéités, asservissements, alarmes, isolement électrique et mise à la terre, ainsi que le nettoyage de l’aspiration.

Dépannage et prestations multitechniques

Les diagnostics, déplacements, main-d’œuvre de dépannage courant, réglages et mesures conservatoires relevant du périmètre forfaitaire sont inclus. Les fournitures courantes comprennent notamment filtres, courroies, gicleurs, électrodes, joints, petites fournitures, sel et produits de traitement sous réserve de validation préalable des fiches produits. Les petites pièces CVC jusqu’à 250 € HT l’unité sont incluses ; au-delà, le remplacement relève d’un bon de commande, sauf défaut d’entretien imputable au titulaire. Le désembouage, le rinçage lourd, les traitements curatifs exceptionnels, les mises en conformité et les travaux de renouvellement ou d’amélioration relèvent d’un bon de commande ou d’un marché distinct selon les cas.

Les bons de commande peuvent aussi porter sur des dépannages et petites réparations de plomberie sanitaire, d’électricité courants forts, de serrurerie et quincaillerie, de menuiserie et second œuvre, ainsi que de peinture, revêtements et reprises ponctuelles. Les prestations hors CVC ne sont soumises à aucun seuil minimum.

Une astreinte est joignable 24 h/24 et 365 jours par an. Pour une urgence de sécurité ou de continuité critique, l’accusé de réception est attendu sous 30 minutes et l’intervention physique sur site sous 4 heures. Cette première intervention comprend diagnostic, mise en sécurité, isolement de l’organe défaillant et mise en service des secours disponibles ; elle ne vaut pas délai de remise en état définitive. Si la réparation définitive n’est pas immédiate, un compte rendu est transmis sous 24 heures avec cause, mesures, risques résiduels, pièces ou travaux nécessaires et délai prévisionnel.

Les objectifs de chauffage en occupation sont de 19 °C dans les chambres, hébergements, logements du personnel, bureaux et locaux administratifs ; de 19 à 20 °C dans les salles de restauration, salles collectives et salles d’activité ; et de 16 °C dans les sanitaires, circulations, halls et escaliers. En régime réduit, les consignes indiquées sont de 16 °C pour les premiers groupes de locaux et de 12 °C pour sanitaires et circulations, sous réserve des capacités des installations et des conditions prévues au marché. Les horaires sont adaptés à l’occupation communiquée par les foyers ; les températures contractuelles doivent être atteintes au moment de l’occupation.

Suivi, rapports et contrôles

Le titulaire établit un rapport de prise en charge dans les deux mois suivant l’ordre de service de démarrage : inventaire vérifié, état des équipements et réseaux, relevés de compteurs disponibles, photographies des points sensibles, documents manquants, réserves classées par criticité, mesures conservatoires, travaux à prévoir et planning prévisionnel annuel. Un livret de chaufferie ou de contrôle consigne chaque visite et intervention. Chaque intervention donne lieu à un compte rendu transmis sous 5 jours ouvrés, ou sous 24 heures en cas d’urgence.

Un tableau de suivi partagé et exportable sous Excel recense équipements, gammes et périodicités, visites prévues et réalisées, interventions, devis, bons de commande, relevés mensuels de compteurs, anomalies, actions correctives et documents réglementaires. S’y ajoutent des rapports d’exploitation selon le planning validé, un rapport annuel et, après incident majeur, un rapport sous 48 heures. Des réunions de lancement, trimestrielles et annuelles sont prévues, ainsi que des réunions exceptionnelles en cas d’incident majeur, de défaut récurrent ou à la demande du Département.