Maintenance d’installations collectives de réception satellite

Le titulaire fournit et exploite un service collectif de télévision par satellite sur le réseau câblé de l’organisme. Le réseau comprend les ouvrages nécessaires à l’acheminement des signaux jusqu’à la prise d’usager incluse. Le titulaire reprend les installations dans leur état actuel, les entretient et met à disposition les équipements complémentaires prévus au contrat. Le réseau appartient à Habitat 70 ; les équipements mis à disposition par le titulaire restent sa propriété.

Les services satellitaires sont distribués tels qu’ils sont diffusés, en numérique ou analogique. La réception dépend de la disponibilité de la chaîne sur un satellite accessible au site et d’un démodulateur adapté chez le résident. Les chaînes cryptées peuvent nécessiter un abonnement souscrit par celui-ci ; les chaînes hertziennes disponibles sur le site sont également relayées en l’état. Les redevances de droits audiovisuels et celles dues aux éditeurs ne sont pas incluses.

À la demande d’un locataire, le titulaire met en œuvre les moyens techniques nécessaires à la diffusion des chaînes demandées ; celle-ci peut être collective ou spécifique au demandeur, au choix du titulaire. Il adapte les réglages en cas de migration de chaînes entre satellites.

Entretien, dépannage et modifications

Le titulaire assure une intervention préventive annuelle et l’entretien-maintenance des équipements et ouvrages du réseau. Un numéro d’appel gratuit est disponible 24 h/24, 365 jours par an. Les délais d’intervention prévus sont de 24 h pour une panne individuelle et de 8 h, 7 jours sur 7, pour une panne collective. La prise en charge des pièces et de la main-d’œuvre exclut les dégâts des eaux, incendies, actes de vandalisme, orages, tempêtes et cataclysmes.

Les installations sont d’abord mises à niveau pour répondre à la demande des résidents. Les modifications ultérieures comprennent notamment la mise à niveau sur demande, les interventions déclenchées par les résidents, la coordination avec les agences et les adaptations liées à la télévision numérique terrestre. Leur délai maximal est de 15 jours calendaires et les interventions ont lieu du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h. Toute modification d’une installation appartenant à l’organisme nécessite son accord. Une extension du réseau au-delà du nombre de prises prévu suppose un avenant ; les autres modifications décidées par l’organisme et le déplacement des ouvrages lié à des travaux qu’il n’a pas fait entreprendre par le titulaire sont à sa charge.

Suivi des interventions et exigences de service

Au début de chaque mois, le titulaire transmet par courriel un fichier sur les interventions du mois précédent, avec au minimum les références du logement, l’identité du locataire, la demande, ses dates, le rendez-vous et la nature de l’intervention. Le titulaire transmet aussi en janvier un bilan de l’année précédente indiquant les visites préventives, les pannes et interventions, le matériel remplacé et les améliorations à apporter.

Le personnel intervenant doit pouvoir être identifié et présenter le bon de commande lorsqu’il y en a un. Il laisse la zone d’intervention propre. Les rendez-vous ne peuvent être annulés le jour même sauf force majeure ; en cas de retard supérieur à 15 minutes par rapport à l’heure ou au créneau convenu, le titulaire prévient le locataire. L’énergie électrique nécessaire aux équipements actifs est fournie et payée par l’organisme. Le recours à une entreprise locale pour les interventions de premier niveau est possible sous réserve de l’agrément de sous-traitant et de la déclaration réglementaire.