Maintenance des installations de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire

L’accord-cadre couvre une prestation de maintenance de type P2 des installations communales de chauffage, climatisation, ventilation et production d’eau chaude sanitaire. Le bordereau sert d’inventaire des installations et précise, site par site, les opérations prévues. Le parc comprend notamment des chaudières murales et au sol au gaz, des générateurs d’air chaud, brûleurs, pompes, régulations, vases d’expansion, préparateurs et ballons d’eau chaude, climatisations, centrales de traitement d’air, ventilo-convecteurs et VMC. L’inventaire comporte, entre autres, des appareils de chauffage de 90 à 280 kW, un brûleur de 405 kW et des ballons de 100 à 800 litres.

Maintenance préventive

Au minimum, une visite est prévue par site et par année d’exécution. Les interventions sont réalisées conformément aux prescriptions des fabricants et aux contraintes d’occupation des sites. Elles comprennent les vérifications et réglages électriques, électroniques et mécaniques, le nettoyage interne des équipements, le remplacement des pièces défectueuses ou manifestement usées, ainsi que le remplacement régulier des filtres de ventilation.

Selon les équipements concernés, les opérations incluent notamment le nettoyage des appareils, bouches et trappes d’aspiration et de soufflage, la vérification des niveaux, circuits électriques, branchements et canalisations, le ramonage, la mesure du monoxyde de carbone, le contrôle réglementaire et l’évaluation du rendement et des performances énergétiques et environnementales. Les fournitures nécessaires à l’entretien courant sont incluses. Les prestations de mise en marche et d’arrêt du chauffage, les contrôles de disconnecteurs et les ramonages sont détaillés dans le bordereau pour les sites concernés.

Les visites préventives sont à fixer chaque année entre le 1er juin et le 15 septembre. Les dates de mise en marche et d’arrêt du chauffage sont communiquées au titulaire au plus tard 15 jours avant la date souhaitée. Les dépistages de légionelles sont à organiser entre le 15 août et le 15 septembre : chaque analyse comprend au minimum trois points de prélèvement par bâtiment concerné par l’arrêté du 1er février 2010. L’entretien des ballons électriques est exclu, sauf ceux des sites identifiés comme présentant un risque de légionellose.

Un rapport est remis dans les 15 jours suivant chaque visite. Les incidents prévisibles doivent être signalés avec confirmation écrite et indication de leurs conséquences possibles.

Dépannage et réparations

Les dépannages correctifs sont déclenchés par bons de commande et doivent pouvoir être assurés 24 h/24 et 7 j/7 par un technicien qualifié. Les délais d’intervention d’urgence et hors urgence, ainsi que le délai de remise des devis, sont à proposer par le candidat : les cases correspondantes du contrat ne fixent pas de délais chiffrés. Le caractère urgent est déterminé par l’acheteur et indiqué au bon de commande.

Le dépannage comprend le déplacement aller-retour, le diagnostic, la remise en fonctionnement provisoire ou la mise en sécurité, les consommables et petites fournitures nécessaires, ainsi que l’établissement d’un devis de réparation. La remise en état provisoire ne doit pas présenter de risque pour les personnes ou les biens. En cas de risque grave et immédiat, le titulaire prend les mesures conservatoires nécessaires et avertit immédiatement l’acheteur. Les réparations définitives sur devis ne sont pas réservées au titulaire : la commune peut refuser son devis et recourir à un autre prestataire.

Suivi des interventions

Chaque intervention est consignée dans le livret d’entretien de l’installation, tamponné et signé par le technicien, et donne lieu à un rapport détaillé précisant notamment les actes effectués et les pièces changées. Le titulaire tient également à jour le registre de sécurité pour les anomalies relatives à la sécurité incendie. Une réunion de suivi est prévue chaque année. Une visite des locaux est organisée par l’acheteur dans le mois suivant la notification afin que le titulaire puisse prendre connaissance des installations. En fin d’exécution, celles-ci doivent être laissées en état de fonctionner sans incident grave pendant une saison de chauffe.